Les bonnes affaires des enfants d’un cadre de 13 Habitat

La résidence HLM de 13 Habitat à la Madrague de Montredon. (Photo : L.C.)

“Demande d’exonération individuelle”, c’est sous cet intitulé qu’un document interne de 13 Habitat, récupéré par Marsactu, demande l’application d’une remise de loyer pour “un logement de type 4 référencé 955 03 063”. Cette appellation obscure désigne un logement bien connu des lecteurs de Marsactu, situé avenue Montredon (8e arrondissement), celui-là même qui a été attribué à la fille de M. Z., directeur de territoire et proche collaborateur de Nora Preziosi, puis rénové à hauteur de 47 000 euros, comme nous le révélions au mois de juillet. 

Le loyer, d’un montant initial de 632,87 €, passe donc subitement à 487,47 €, soit une remise de 145,40 €. Une décote généreuse pour un appartement de 62 m² situé à deux pas de la plage de la Pointe-Rouge. Pour justifier cette remise de loyer, le bailleur social précise que “la recherche de candidats [pour ce logement, ndlr] est intervenue avant l’actualisation du patrimoine et des équipements, [qui a, ndlr] fait passer la surface corrigée du logement de 82,27 à 106,81 m²”.

“Cette actualisation […] a donc engendré une différence de loyer de plus de 145 euros entre le loyer annoncé aux potentiels candidats et le loyer effectif.” Et le document, non signé, de conclure : “Il est donc demandé d’appliquer une réduction de 145,40 € chaque mois et pour toute la durée du contrat.” Pour résumer, le prix initialement annoncé aux locataires était inférieur à ce qui a finalement été appliqué après réexamen de la surface du logement. Donc, 13 Habitat décide de revenir au premier loyer indiqué. 

Un autre document interne consulté par Marsactu nous apprend que cette décision a été validée par le conseil d’administration du bailleur social le 22 mars 2023. Un conseil d’administration présidé par Nora Preziosi, elle-même conseillée par Jean-Louis Ervoes, ex-directeur général de 13 Habitat, récemment nommé conseiller spécial de la présidente de l’office HLM. Selon nos informations, les prix au mètre carré dans cette résidence tournent autour de 5.72 €. Pour une surface de 106,81 m², les locataires auraient donc dû débourser 611 €. 

Deux logements 13 habitat pour deux autres enfants

Le couple n’est pas le seul à avoir bénéficié d’un logement social. Selon nos informations, deux autres filles de ce même M. Z. se sont vues attribuer deux logements sociaux, cette fois dans une résidence située dans le quartier de Saint-Barnabé (4e arrondissement). Madame D. a obtenu un logement de type T4 de 81 m² en mai 2023. Or, selon nos informations, celle-ci est bien la fille de M. Z. De son côté, madame A. Z., une troisième fille de M. Z. a, elle, bénéficié d’un logement T4 de 79 m² à partir d’août 2022. 

Contacté par Marsactu, le service communication de 13 Habitat s’est contenté de transmettre les éléments qu’il nous avait confiés après la publication de nos premières enquêtes sur l’attribution de logements à des proches : “Nous tenons aussi toujours à vous préciser que notre Office obéit à un cadre légal et réglementaire strict pour l’attribution de tous les logements à travers la CALEOL, dont les débats préservent la confidentialité des dossiers sélectionnés par la commission.”

Fin des retranscriptions des commissions d’attribution

L’occasion de rappeler que chaque logement social est attribué à un demandeur lors d’une commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL). “La CALEOL de 13 Habitat est chargée d’apprécier la situation des demandeurs au regard des logements proposés, dans le respect des critères réglementaires. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés”, détaille le site web de 13 Habitat. Une commission présidée par Nora Preziosi, présidente de l’office. “Une première dans la maison”, indique encore la page web de 13 Habitat.

Les retranscriptions de ces commissions sont réalisées par un prestataire extérieur, en accord avec le règlement intérieur de l’office. Du moins, jusqu’en janvier 2023. Selon une délibération du conseil d’administration de 13 Habitat en date du 5 janvier 2023, consultée par Marsactu, les commissions d’attribution ne sont désormais plus enregistrées par un prestataire extérieur. Pour justifier cette décision, l’office assure que “cette procédure s’avère coûteuse et n’apparaît pas impérative au regard des obligations légales et réglementaires qui peuvent être satisfaites par procès-verbal.” Tout en assurant “que les procès-verbaux consignant les décisions de la CALEOL seront établis informatiquement puis signés par le président de séance, et apporteront bien évidemment la transparence nécessaire à la bonne compréhension des décisions”.

Contacté, le service presse de 13 Habitat s’abrite derrière le respect des informations personnelles afin de ne pas communiquer les procès-verbaux en question : “Toute attribution de logement social est nominative et ne peut donc donner lieu à aucune communication dans le souci du respect des informations personnelles de chacun des occupants.”

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