Le très onéreux cadeau de départ de l’ancien directeur de la RTM

Le directeur général de la RTM Pierre Reboud, en 2012. Photo : Esther Griffe.

Cela aurait pu être un joli tram miniature, un bus télécommandé ou même une voiture à friction, pour compenser la piètre offre du réseau de transports collectifs dans la métropole. Au lieu de cela, l’ancien directeur général de la régie des transports métropolitains, Pierre Reboud, est parti avec un très généreux chèque de 247 267 euros brut, qui correspond à son indemnité de licenciement, perçue en juillet 2020.

Bien entendu, le vieux routard des réseaux publics n’avait absolument pas le droit de percevoir cette somme. Mais il a fallu que la régie de transports reçoive la visite des contrôleurs de la chambre régionale des comptes pour finir de s’en persuader. En juin 2022, elle a donc envoyé une demande de remboursement à son ancien salarié, à hauteur de 215 410 euros, correspondant à la somme perçue une fois les cotisations sociales défalquées.

Pourtant, comme la chambre l’indique dans son rapport d’observations définitives que Marsactu a pu consulter, la jurisprudence est très claire : les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement d’un agent contractuel sont les mêmes qu’il soit employé dans la fonction publique territoriale ou qu’il soit, comme c’est le cas de Pierre Reboud, le directeur général d’un établissement public. Visiblement, personne ne connaissait cette règle à la RTM, comme à la métropole, l’autorité organisatrice des transports dont elle dépend.

Une éviction choisie

Mais plus que la somme, ce sont les conditions de son octroi qui laissent pantois. Le 8 juillet 2020, le conseil d’administration de la RTM propose au chapitre trois de son ordre du jour “la révocation du mandat du directeur général” et au point suivant la nomination de son successeur. Or, comme on l’apprend à la lecture du rapport de la chambre, ce point de l’ordre du jour a été suggéré par Pierre Reboud lui-même, par un courrier à Catherine Pila, la présidente de la RTM.

“Il lui paraissait opportun d’inscrire la révocation de son mandat au prochain conseil d’administration à tenir en juillet avec une prise d’effet souhaitée avant les congés d’été”.

Le terrible mot de “révocation” et sa connotation négative de sanction est “plutôt un moyen de partir en retraite en activant une clause avantageuse prévue au contrat”, note ainsi la chambre. Mais les bras peuvent tomber plus bas : au moment où la révocation prend effet, Pierre Reboud a atteint l’âge vénérable de 76 ans. En fait, à son entrée en fonction en 2008, il était à trois ans de son départ à la retraite. Douze ans plus tard, il l’a donc très largement dépassé.

Droit à la retraite depuis six ans

Là encore, ni à la RTM, ni à la métropole, les services des ressources humaines n’avaient pris le temps de potasser la jurisprudence sur la question. Le précédent rapport de la CRC, publié en 2015, n’avait d’ailleurs pas soulevé ce point. Il fallait à nouveau se calquer sur la règle en vigueur pour les fonctionnaires. L’âge limite de la retraite pour Pierre Reboud est, compte tenu de sa situation, de 67 ans. “La durée du maintien en activité est encadrée et ne conduit jamais à un départ en retraite à l’âge de 76 ans”, affirme la chambre.

Au lieu de quitter la régie, il a été maintenu en poste neuf ans de plus, touchant chaque année une somme au moins équivalente à son indemnité de départ. Soit au total, plus de 2 millions d’euros sur la période. Comme Marsactu l’a révélé, un mécanisme de maintien au-delà de la limite du même type a déclenché l’ouverture d’une information judiciaire pour des faits présumés de détournements de fonds publics et recel. Jean-Claude Gaudin avait conservé autour de lui des membres de sa vieille garde, alors qu’ils avaient atteint depuis longtemps l’âge légal de départ à la retraite.

Resté en poste pour solder ses congés

Dernière irrégularité constatée, Pierre Reboud a été maintenu en poste plusieurs mois après sa révocation. Au lendemain du conseil administration censé l’avoir viré, son successeur, Hervé Beccaria le prolonge jusqu’au 30 septembre 2020 “pour lui permettre de solder l’intégralité de ses congés”. Il n’a ni fiche de poste, ni mission, ni même de contrat de travail. À ce titre, la régie a indiqué à la chambre qu’elle a demandé à l’intéressé de rembourser un peu moins de 18 000 euros.

La présidente de la RTM, Catherine Pila n’a pas souhaité commenter les conditions de l’éviction de Pierre Reboud, laissant le soin à l’actuel directeur, Hervé Beccaria, de le faire. Celui-ci n’a pas souhaité s’exprimer avant la présentation du rapport définitif devant le conseil d’administration, ce mercredi. Joint par Marsactu, Pierre Reboud a eu la même réponse. Par ailleurs, les réponses écrites des deux directeurs ne mentionnent pas ce sujet en dehors d’une mystérieuse “annexe 11” que la chambre n’a pas jugé bon de joindre à son rapport.