Le Printemps marseillais rompt sa promesse électorale de ne pas augmenter les impôts

Décryptage
le 5 Avr 2022
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La Ville de Marseille prévoit d'augmenter les impôts fonciers, dernier levier fiscal municipal. Cette hausse de "dix euros par mois par foyer en moyenne" doit permettre d'alimenter un plan d'investissements pour Marseille dont une bonne part reste à financer.

Benoît Payan en conférence de presse le 7 janvier 2022. (Photo : JML)

Benoît Payan en conférence de presse le 7 janvier 2022. (Photo : JML)

Il y a d’abord les ruches installées dans les forêts communales, la restauration de la grotte de la Loubière pour préserver ses chauves-souris, l’exonération de crèche pour les enfants de réfugiés ukrainiens… Il faut feuilleter quelques pages du recueil des délibérations pour voir arriver la douloureuse : le rapport 9 du conseil municipal prévoit une révision des taux d’imposition 2022. Le texte est laconique : “À Marseille, le taux de foncier sur les propriétés bâties s’établit en 2022 à 44,54 %, et 24,99 % pour le foncier non bâti”. Soit une augmentation de 5,45 points de ce taux qui était à 39,07 % l’année précédente. “Cela correspond à des dépenses obligatoires supplémentaires, justifie l’adjoint aux finances Joël Canicave. Nous avons décidé de rester dans la mesure du raisonnable : Marseille était classée sixième des dix plus grandes villes françaises pour la fiscalité. Avec cette hausse, nous allons rester sixième”.

“Augmenter la fiscalité, déjà lourde”

Avant d’en venir là, l’adjoint aux finances a pris le temps de détailler toutes les raisons qui obligent le Printemps marseillais et ses alliés à rompre ainsi la promesse faite dans leur programme. On pouvait lire dans ce document ensoleillé :

Il n’est pas question d’augmenter la fiscalité, déjà lourde. Tout au plus faudra-t-il revoir enfin les bases de cette fiscalité devenue largement inéquitable du fait de l’absence de révision depuis 1970.

Interrogé par Marsactu, Joël Canicave ne se souvient plus de cette page 28 du programme, pourtant, celle-ci comportait aussi les nombreuses “marges de manœuvre” permettant de financer les très nombreux équipements nécessaires pour rattraper la situation de la municipalité. Dans son entourage, on se souvient vaguement d’avoir lu une référence à la “pression fiscale” que la suppression progressive de la taxe d’habitation a allégé.

Joël Canicave promet dans un premier temps que ce sera “la seule augmentation de la mandature”, avant de se reprendre pour dire : “on ne garantit rien si ce n’est de rompre avec le modèle des années précédentes d’augmenter les impôts tous les deux ans”.

“Dix euros par mois et par foyer”

Dans le détail, l’élu socialiste ne peut pas dire combien de foyers seront concernés par cette augmentation dont ils espèrent tirer 50 millions supplémentaires par an. “En tout cas, cela correspond environ à dix euros par mois”, minore-t-il. Avec l’esprit comptable que sa charge lui donne, il énumère avec moins de peine les nombreuses charges ou les pertes de recette qui contraignent son action. “Avec 2,2 % d’augmentation, c’est un budget d’économie”, explique-t-il, car il faut le rapporter à l’inflation qui se maintient à 4,5 % par an. Vient ensuite au rang des difficultés la charge de la dette qui coûte 190 millions par an, les dotations d’État qui augmentent moins vite que le coût de la vie, la hausse de l’énergie, la promesse de revalorisation du point d’indice des fonctionnaires…

La Ville doit aussi faire face à la fin des versements du fonds de péréquation. Soit 14 millions d’euros en moins chaque année.

À ce moulon de nuages noirs, il faut ajouter la fin du reversement du fonds de péréquation de la métropole. Ce dispositif national offre aux villes les plus pauvres d’un territoire un fonds spécial, à condition que l’ensemble du territoire soit suffisamment pauvre pour le percevoir. Or, désormais la métropole n’est plus bénéficiaire mais contributrice de ce fonds national. Tant pis pour la ville-centre… “C’est particulièrement injuste, estime-t-il. Pour Marseille, cela correspond à 14 millions par an à partir de 2023. Dès l’an prochain, cela va être très compliqué“.

Pour ajouter un peu de rose dans tout ce noir, Samia Ghali sort légèrement de sa délégation dédiée à la stratégie municipale sur les équipements structurants pour endosser son costume de “maire-adjointe” : “On vous parle d’une augmentation d’impôt et c’est toujours désagréable de le faire, explique la leader du groupe Marseille avant tout, une autre composante de la majorité municipale. C’est une obligation car c’est ce qui permet d’avancer ou pas. Nous passons d’un budget de gestion des aléas à un budget d’ambition et d’action”.

Vive le PIM

La hausse des impôts doit en effet venir appuyer les “ambitions” municipales, déjà largement soutenues par l’État. Outre le plan écoles e il y a le montant obtenu auprès de l’ANRU au titre des équipements municipaux dans les quartiers visés par des projets dits de “renouvellement urbain”. Il y a aussi le plan pluriannuel d’investissements dont Joël Canicave avait promis la présentation lors du précédent conseil municipal. Il s’agissait d’ailleurs d’une recommandation de la chambre régionale des comptes, destinée à faire un peu de désherbage dans la forêt d’autorisations de programme votées par la précédente majorité sans que celles-ci ne débouchent jamais dans le concret. Le plan pluriannuel “très détaillé” est devenu un “PIM, pour plan d’investissements pour Marseille” d’ici 2026.

De nombreux projets ne pourront pas voir le jour si les autres collectivités, et d’abord l’État, ne participent pas.

La délibération de cinq pages ne correspond effectivement pas à ce qu’on attend d’un tel tableau de prévision comptable, encore à venir. Elle pose les grands enjeux de la mandature sans forcément avoir les moyens de le financer. Ainsi les 274 millions d’euros obtenus auprès de l’ANRU et salués par Samia Ghali se transforment en une phrase plus alambiquée : “il est escompté que les 270 millions d’euros de dépenses inscrites au plan d’investissement seront financées au plus de la moitié du montant global”. En clair, les équipements promis ne pourront se faire que si l’agence d’État en paie la moitié.

380 euros d’investissements par habitant

La Ville avance ce qu’elle espère déclencher d’ici à la fin du mandat sans avoir les financements pour le faire. Elle compte pour cela sur l’État et ses agences mais aussi sur le département qui devra continuer à l’aider comme il l’a fait dans le passé, la métropole, la région, l’Europe et les banques… La totalité des 1,7 milliard d’euros évalués n’est donc pas financée.

“Avec un investissement brut par habitant moyen de 380 euros par an, le plan d’investissement pour Marseille est cohérent, compte tenu de la capacité financière de la Ville tout en conciliant la nécessité de rattraper un manque d’investissements qui a entraîné la vétusté d’un grand nombre d’équipements municipaux”, affirme la délibération qui porte ce PIM. Un objectif plus élevé que les 260 euros par habitant que constitue “l’investissement moyen des villes françaises”. La Ville espère ainsi combler la différence avec le soutien de ses partenaires tout en misant “sur la baisse massive des coûts de fonctionnement” grâce à l’investissement conséquent dans la transition écologique.

2026 et au-delà

Avec 353 millions de dépenses évaluées, le développement durable arrive en tête des thématiques visées par le document qui décline l’action municipale en huit grands thèmes. La plupart des lignes du sous-thème donne lieu à un chiffrage et à un phasage. Mais, sur ce dernier point, il y a quelques trous dans la raquette. Certaines lignes comportent des sommes dites “hors phasages” qui échappent donc à l’horizon implacable des prochaines élections de 2026.

Cela représente tout de même 34 millions d’euros dont la plus grande part concerne la culture (19,3 millions d’euros) et le sport (14,9 millions d’euros). Il faudra donc que l’équipe Payan soit réélue pour voir les équipements concrets derrière ces chiffres. On ne sait pas si cela concerne la piscine Luminy, la nouvelle mairie des 11/12 ou la maison du hip-hop. Le débat de vendredi permettra peut-être de faire le tri entre les promesses d’ores et déjà financées et les châteaux en Espagne…

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Commentaires

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  1. vékiya vékiya

    avant d’augmenter il faudrait voir à rééquilibrer. des maisons bord de mer moins taxées que des appart de même surface voir plus petit, c’est normal ? il suffit d’être un potentiel acquéreur pour s’apercevoir des disparités marseillaises.

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    • Assedix Assedix

      Le problème c’est que la ville n’a pas la main là-dessus.

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    • Assedix Assedix

      Et je ne suis pas sûr que les exemples de ce genre soient nombreux.

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    • Pascal L Pascal L

      Il se dit pourtant que le 7e est moins taxé proportionnellement au prix de l’immobilier. Est-ce une fausse rumeur ou est-ce une réalité ? Cela doit être vérifiable mais je ne sais pas le faire.

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    • Jeannot Jeannot

      C’est lié aux valeurs locatives ( la base qui sert à évaluer l’impôt foncier ). Pas réactualisées depuis les années 70. Donc oui , un hlm peut payer plus qu’une maison désormais cotée

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    • Assedix Assedix

      @Pointu Marseillais: non, ça ne va pas jusque-là. D’une part, les appartements et les maisons individuelles sont sur des grilles tarifaires différentes. D’autre part, la catégorie du bien (son luxe) entre en jeu. Ainsi que son entretien et dans certains cas sa localisation (surtout à la baisse).

      Pour ce qui est des injustices entre arrondissements, il faudrait consulter en mairie les procès verbaux de la CCID (ça doit faire du papier…)

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  2. Assedix Assedix

    Eh bé, Benoît Gilles, il a dû vous falloir une bonne dose de courage pour vous plonger dans ce texte qui, d’après les phrases que vous en citez, n’a visiblement ni queue ni tête…

    Quelques réactions en passant :

    1) d’après mes petits calculs (à partir de ma propre TF), on devrait être plus près de 60 euros soit 5 euros /mois/foyer. A moins que la valeur locative moyenne s’élève à 2600 euros, ce dont je doute très fort.

    2) les promesses n’engagent que ceux qui les croient et à plus forte raison celle du PM de réviser les bases fiscales puisque ce n’est pas du ressort des villes.

    3) la baisse massive des coûts de fonctionnement via l’investissement conséquent dans la transition écologique ???? J’aimerais croire que vous avez déformé le contenu du texte que vous citez pour lui faire dire n’importe quoi, mais j’ai bien peur que non.

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  3. Brallaisse Brallaisse

    Si effectivement le montant n’est que de 10 euros ,la dose de vaseline sera moindre,mais quand même cela ne fait pas du bien.
    Pour revenir sur les impôts locaux, je rêvais semaine dernière sur une maison située à Malmousque via un site immobilier, et quand j’ai vu le montant des impôts fonciers j’ai halluciné,de même au Roucas.
    C’est une véritable honte et scandaleux.

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    • michel michel

      Pourriez-vous préciser ? Scandaleusement bas ou hauts? Je me souviens en effet d’un article de la Provencx dans les années 2010 disant “qu’il ny a pas d’appartements de grand luxe à Marseille”!
      Michel

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  4. Richard Mouren Richard Mouren

    La politique nationale de baisse des impôts arrive à sa limite: elle entraîne mathématiquement une dégradation des services publics, tant nationaux que locaux. La soi-disant compensation à l’euro près claironnée par l’état au moment de la suppression d’impôts et taxes locales dédiées (par exemple taxe d’habitation ou CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), ne vaut éventuellement que pour la première année mais est ensuite enterrée dans les dotations plus ou moins opaques de l’état et sert de volant de manoeuvre pour le budget national.

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    • Brallaisse Brallaisse

      Cher Richard , la baisse des impôts est une excellente chose, et si ils pouvaient encore baisser cela serait bien.Aprés ,nous avons des élus locaux qui continuent à jouer les petits rois Exemple local, en quoi avons nous besoin d’une nouvelle mairie dans le 11/12?. A t’elle brûlé, est t’elle insalubre ?.Non.
      Alors pourquoi claquer quelques dizaines de millions pour faire le beau ?

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    • BALLERINE BALLERINE

      A Braillaisse: la mairie 11/12 est constituée de préfabriqués, il est peut-être temps d’envisager une construction en dur (et là on se demande pourquoi ça n’a pas été fait avant…).

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    • vékiya vékiya

      effectivement quand l’impôt aura disparu, tout sera privatisé et le privé se fera payer directement par les “usagers”. quand tout sera privé on sera privé de tout. La baisse de l’impôt n’est pas une économie pour le con-tribuable, il ne le verse pas à la même personne, c’est tout

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  5. Jeannot Jeannot

    Benoit Gilles , vous pouvez ressortir l’article de de marsactu sur l’injustice de l’impôt foncier ( et notamment à Marseille )? Histoire que ça rappelle deux trois choses côté Mairie .
    Cette hausse s’expliquerait par les investissements ? Mais de qui se moque t on ? Les investissements sont financés par des emprunts bonifiés et garantis par l’état si on lit bien ce que vous écrivez . Peut on être éclairé sur ces fameux frais de fonctionnement ? Et surtout les RH , point noir de cette ville ? C’est pas ça qui doit être financé plutôt ?

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  6. Patafanari Patafanari

    La maison du propriétaire taxée pour financer la maison du hip-hop. Youpi!

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  7. LN LN

    Pourrait-on lister les économies drastiques faites à ce jour pour justifier cette hausse d’impôts ? C’est la base de tout budget non ?

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  8. Pascal L Pascal L

    Quel organisme est en mesure de réviser les bases fiscales et il dépend de qui ? Qu’on me donne le nom du responsable.

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    • Assedix Assedix

      Je crois que seule une loi peut autoriser la révision des bases (par souci d’équité devant l’impôt sur tout le territoire, me semble-t-il).
      C’est en cours, la loi de finances de 2020 l’a acté pour 2026 (c’est un gros chantier à mettre en œuvre car le sujet des impôts est explosif!)

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  9. Louise LM Louise LM

    les promesses de baisse d’impôt sont des promesses d’ivrognes : elles privent l’état et les CT de moyens d’agir et se retournent forcément contre les citoyens
    je suis moi même tout à fait scandalisée de la disparition de la taxe d’habitation dont j’ai bénéficié
    je n’avais rien demandé et je sais que ça se retournera contre moi et nous tous par des services en moins
    donc j’exprime tout mon soutien à la municipalité sur ce dossier parce que je sais que si la municipalité veut agir, il lui faut en avoir les moyens

    ras le bol de la démagogie anti impôts de la droite

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    • BRASILIA8 BRASILIA8

      la droite est anti-impot car

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Je suis sur la même longueur d’onde que Louise LM. On peut regretter la promesse électorale du Printemps Marseillais : elle n’était pas tenable.

      Mais la réalité, c’est que la petite musique démagogique qu’on nous sert à droite, selon laquelle il faut toujours plus baisser les impôts, porte en germe le démantèlement des services publics. Ce discours mortifère s’étend désormais aux cotisations sociales : si l’on veut privatiser les retraites et l’assurance maladie, et accentuer les inégalités, faisons ainsi.

      Toutefois, la municipalité de Marseille n’est pas exonérée d’un effort d’assainissement de la gestion de la ville, après un quart de siècle de laisser-aller – et de hausses des impôts locaux décidées ici par ceux-là même qui, à Paris, plaidaient pour qu’ils baissent. On se souvient qu’en 2014, un tract de Gaudin dénonçait “le matraquage fiscal du gouvernement” et promettait qu’il “n’y aura[it] pas d’augmentation des impôts locaux” : dès juin 2014, ce pieux mensonge était enterré.

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  10. BRASILIA8 BRASILIA8

    je fini ma phrase la droite est anti-impot car seul l’impôt progressif sur TOUS les revenus est juste et met à contribution les plus riches au contraire des taxes qui frappent tout le monde indistinctement :20% de tva n’a pas le même impact sur le budget de Mr Arnault que sur un “smicard”
    Mr Payan est-il de droite ou de gauche ?

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    • Assedix Assedix

      Oui, enfin le patrimoine foncier est quand même un peu corrélé à la richesse globale d’un foyer.

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  11. Brallaisse Brallaisse

    La baisse des impôts ne signifie pas forcément le dementelement des services publics.
    La preuve ,nos impôts augmentent dans la région depuis des années, quelques soient les institutions d’ailleurs.Et là cher 8eme, les services au public s’améliorent t’ils ?.
    La réponse est non.
    Alors ,il n’est pas besoin d’être de droite ou de gauche pour s’en rendre compte,sauf si vous êtes CGT ou bien FO marseillais.

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    • BRASILIA8 BRASILIA8

      la baisse des impôts est compensée par l’augmentation des taxes, qui ne sont pas équitables, le démantèlement des services publics est un choix politique voir l’aide qui va être apportée aux opérateurs de train qui sont supposés faire mieux avec moins

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    • Jeanne 13 Jeanne 13

      C est quoi le rapport avec la CGT ? Et comment comparer avec le système FO marseillais ?
      Merci d apporter des précisions dans vos propos

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  12. didier L didier L

    Rubirola n’est pas là !

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  13. TINO TINO

    Une bonne et juste révision foncière devient urgente. De mémoire, elle doit être menée par la DGFIP ( direction générale des finances publiques ) . Qui doit la demander, l’Etat ou la Ville, je ne sais pas. En tout cas, l’entreprise, si elle n’est pas bâclée et ne cède pas aux inévitables demandes de “faveurs fiscales” sera douloureuses pour ceux, et ils sont très nombreux à Marseille, qui aujourd’hui jouissent illégalement d’une fiscalité locale avantageuse. Je pense aux constructions, réfections et agrandissements réalisés sans permis et sans déclarations auprès de la DGFIP, entr’autres…
    Evidemment, il est plus facile d’augmenter le taux d’imposition que sa base. Plus facile, mais moins juste.

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  14. ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

    Ah ça les soutiens du PM ne risqueront pas de soutenir que cette hausse des impots était nécessaire, après avoir milité en jurant la main sur le coeur qu’il n’y aurait pas de hausse des impots.
    Mais encore plus drole : le déchainement des passions des élus de droite, hurlant à la “canicule fiscale” promise par leur “Patronne”, oubliant au passage que pendant 25 ans et avec une régularité qui force l’admiration Gaudin a régulièrement augmenté les textes foncières et d’habitation, tout cela à cause de “Paris” qui avait supprimé la taxe professionnelle ou baissé la dotation globale, entre autres bonnes raisons.

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  15. Brallaisse Brallaisse

    Oh! Benoît maire de Marseille.Vise un peu le truc.
    Malmousque, maison à vendre 980 000 euros, 6 pièces , jardin privatif, cheminée,etc.Maison de rêve.Photos superbes.
    Taxe foncières : 1500 euros !!!!!!
    C’est normal ça ?Oh! Benoît maire de Marseilleuuuuuu.
    L’annonce est toujours en ligne sur Terrasses en ville.
    Voilà le socialisme marseillais, les jambons locaux l’adorent, surtout à ce tarif.
    Le but originel du socialisme est d’obtenir l’égalités sociale ou du moins d’en réduire les inégalités,Oh Benoît maire de Marseille, mais je ne pensais pas que vous commenceriez par ce secteur.Ah mais que me dites vous, ce n’est pas vous le responsable, comme l’autre ,en un mot.
    Une idée, vous pourriez créer une taxe inverse à la densité de population au mètre carré.
    Les gens les plus pauvres qui s’entassent payent le plus cher en foncier,corrigez donc cette anomalie,en bon socialiste.

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    • vékiya vékiya

      il pourrait se fixer comme hausse le % que réalisera dimanche prochain la 1ère des socialistes ?
      (belle exemple cette annonce)

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  16. Coquelicot Coquelicot

    Du coup, par curiosité, j’ai consulté mon avis de taxe foncière. Certes pour la commune, aucune augmentation entre 2020 et 2021. Par contre une taxe Gemapi a augmenté de 600%!!!!! Il s’agit d’une taxe facultative destinée à la prévention des inondations. Bon il ne s’agit au final que de 7€ sur une taxe de 964€ (dont 41€ de frais de gestion à la fiscalité). Intéressant de décortiquer. Le problème de base restant que les taxes foncières ne dépendent pas des revenus et donc sont injustes

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  17. Patafanari Patafanari

    Rubirola reviens! Le joufflu est en train de nous enfler!

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    • Assedix Assedix

      🙂

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