Le Printemps marseillais rompt sa promesse électorale de ne pas augmenter les impôts

Benoît Payan en conférence de presse le 7 janvier 2022. (Photo : JML)

Il y a d’abord les ruches installées dans les forêts communales, la restauration de la grotte de la Loubière pour préserver ses chauves-souris, l’exonération de crèche pour les enfants de réfugiés ukrainiens… Il faut feuilleter quelques pages du recueil des délibérations pour voir arriver la douloureuse : le rapport 9 du conseil municipal prévoit une révision des taux d’imposition 2022. Le texte est laconique : “À Marseille, le taux de foncier sur les propriétés bâties s’établit en 2022 à 44,54 %, et 24,99 % pour le foncier non bâti”. Soit une augmentation de 5,45 points de ce taux qui était à 39,07 % l’année précédente. “Cela correspond à des dépenses obligatoires supplémentaires, justifie l’adjoint aux finances Joël Canicave. Nous avons décidé de rester dans la mesure du raisonnable : Marseille était classée sixième des dix plus grandes villes françaises pour la fiscalité. Avec cette hausse, nous allons rester sixième”.

“Augmenter la fiscalité, déjà lourde”

Avant d’en venir là, l’adjoint aux finances a pris le temps de détailler toutes les raisons qui obligent le Printemps marseillais et ses alliés à rompre ainsi la promesse faite dans leur programme. On pouvait lire dans ce document ensoleillé :

Il n’est pas question d’augmenter la fiscalité, déjà lourde. Tout au plus faudra-t-il revoir enfin les bases de cette fiscalité devenue largement inéquitable du fait de l’absence de révision depuis 1970.

Interrogé par Marsactu, Joël Canicave ne se souvient plus de cette page 28 du programme, pourtant, celle-ci comportait aussi les nombreuses “marges de manœuvre” permettant de financer les très nombreux équipements nécessaires pour rattraper la situation de la municipalité. Dans son entourage, on se souvient vaguement d’avoir lu une référence à la “pression fiscale” que la suppression progressive de la taxe d’habitation a allégé.

Joël Canicave promet dans un premier temps que ce sera “la seule augmentation de la mandature”, avant de se reprendre pour dire : “on ne garantit rien si ce n’est de rompre avec le modèle des années précédentes d’augmenter les impôts tous les deux ans”.

“Dix euros par mois et par foyer”

Dans le détail, l’élu socialiste ne peut pas dire combien de foyers seront concernés par cette augmentation dont ils espèrent tirer 50 millions supplémentaires par an. “En tout cas, cela correspond environ à dix euros par mois”, minore-t-il. Avec l’esprit comptable que sa charge lui donne, il énumère avec moins de peine les nombreuses charges ou les pertes de recette qui contraignent son action. “Avec 2,2 % d’augmentation, c’est un budget d’économie”, explique-t-il, car il faut le rapporter à l’inflation qui se maintient à 4,5 % par an. Vient ensuite au rang des difficultés la charge de la dette qui coûte 190 millions par an, les dotations d’État qui augmentent moins vite que le coût de la vie, la hausse de l’énergie, la promesse de revalorisation du point d’indice des fonctionnaires…

La Ville doit aussi faire face à la fin des versements du fonds de péréquation. Soit 14 millions d’euros en moins chaque année.

À ce moulon de nuages noirs, il faut ajouter la fin du reversement du fonds de péréquation de la métropole. Ce dispositif national offre aux villes les plus pauvres d’un territoire un fonds spécial, à condition que l’ensemble du territoire soit suffisamment pauvre pour le percevoir. Or, désormais la métropole n’est plus bénéficiaire mais contributrice de ce fonds national. Tant pis pour la ville-centre… “C’est particulièrement injuste, estime-t-il. Pour Marseille, cela correspond à 14 millions par an à partir de 2023. Dès l’an prochain, cela va être très compliqué“.

Pour ajouter un peu de rose dans tout ce noir, Samia Ghali sort légèrement de sa délégation dédiée à la stratégie municipale sur les équipements structurants pour endosser son costume de “maire-adjointe” : “On vous parle d’une augmentation d’impôt et c’est toujours désagréable de le faire, explique la leader du groupe Marseille avant tout, une autre composante de la majorité municipale. C’est une obligation car c’est ce qui permet d’avancer ou pas. Nous passons d’un budget de gestion des aléas à un budget d’ambition et d’action”.

Vive le PIM

La hausse des impôts doit en effet venir appuyer les “ambitions” municipales, déjà largement soutenues par l’État. Outre le plan écoles e il y a le montant obtenu auprès de l’ANRU au titre des équipements municipaux dans les quartiers visés par des projets dits de “renouvellement urbain”. Il y a aussi le plan pluriannuel d’investissements dont Joël Canicave avait promis la présentation lors du précédent conseil municipal. Il s’agissait d’ailleurs d’une recommandation de la chambre régionale des comptes, destinée à faire un peu de désherbage dans la forêt d’autorisations de programme votées par la précédente majorité sans que celles-ci ne débouchent jamais dans le concret. Le plan pluriannuel “très détaillé” est devenu un “PIM, pour plan d’investissements pour Marseille” d’ici 2026.

De nombreux projets ne pourront pas voir le jour si les autres collectivités, et d’abord l’État, ne participent pas.

La délibération de cinq pages ne correspond effectivement pas à ce qu’on attend d’un tel tableau de prévision comptable, encore à venir. Elle pose les grands enjeux de la mandature sans forcément avoir les moyens de le financer. Ainsi les 274 millions d’euros obtenus auprès de l’ANRU et salués par Samia Ghali se transforment en une phrase plus alambiquée : “il est escompté que les 270 millions d’euros de dépenses inscrites au plan d’investissement seront financées au plus de la moitié du montant global”. En clair, les équipements promis ne pourront se faire que si l’agence d’État en paie la moitié.

380 euros d’investissements par habitant

La Ville avance ce qu’elle espère déclencher d’ici à la fin du mandat sans avoir les financements pour le faire. Elle compte pour cela sur l’État et ses agences mais aussi sur le département qui devra continuer à l’aider comme il l’a fait dans le passé, la métropole, la région, l’Europe et les banques… La totalité des 1,7 milliard d’euros évalués n’est donc pas financée.

“Avec un investissement brut par habitant moyen de 380 euros par an, le plan d’investissement pour Marseille est cohérent, compte tenu de la capacité financière de la Ville tout en conciliant la nécessité de rattraper un manque d’investissements qui a entraîné la vétusté d’un grand nombre d’équipements municipaux”, affirme la délibération qui porte ce PIM. Un objectif plus élevé que les 260 euros par habitant que constitue “l’investissement moyen des villes françaises”. La Ville espère ainsi combler la différence avec le soutien de ses partenaires tout en misant “sur la baisse massive des coûts de fonctionnement” grâce à l’investissement conséquent dans la transition écologique.

2026 et au-delà

Avec 353 millions de dépenses évaluées, le développement durable arrive en tête des thématiques visées par le document qui décline l’action municipale en huit grands thèmes. La plupart des lignes du sous-thème donne lieu à un chiffrage et à un phasage. Mais, sur ce dernier point, il y a quelques trous dans la raquette. Certaines lignes comportent des sommes dites “hors phasages” qui échappent donc à l’horizon implacable des prochaines élections de 2026.

Cela représente tout de même 34 millions d’euros dont la plus grande part concerne la culture (19,3 millions d’euros) et le sport (14,9 millions d’euros). Il faudra donc que l’équipe Payan soit réélue pour voir les équipements concrets derrière ces chiffres. On ne sait pas si cela concerne la piscine Luminy, la nouvelle mairie des 11/12 ou la maison du hip-hop. Le débat de vendredi permettra peut-être de faire le tri entre les promesses d’ores et déjà financées et les châteaux en Espagne…