Le plus gros propriétaire du Gyptis jugé pour avoir loué 29 taudis

Article intéressant mais qui joue sur la confusion du droit et de la morale et qui est à charge contre une seule personne qui reste présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.

Ses arguments, en tout cas ceux évoqués dans l’article, mériteraient d’être creusés. Sur la perception des loyers d’abord, il est bon de rappeler qu’un arrêté de mise en sécurité suspend en effet le droit de percevoir les loyers des logements loués à titre de résidence principale. Donc la première question que l’auteur aurait dû se poser est : existait-il des baux signés pour ces logements ? Car en l’absence de bail, l’argument comme quoi certains appartements étaient minés par le squat prend tout son sens (Cf. infra). Par ailleurs, les arrêtés de mise en sécurité ne suspendent pas le paiement des charges locatives ; précisément pour permettre aux propriétaires de continuer à payer leurs charges de copropriété. Et là encore, en cas de squat, aucun flux ne rentre dans les poches du propriétaire, lequel doit pourtant bien continuer à payer ses charges de copropriété.

Et c’est donc bien là que le squat joue un rôle capital dans ce genre de dossier. Que l’on soit un propriétaire honnête ou défaillant, on est désarmé face au squat. C’est une véritable gangrène face à laquelle les pouvoirs publics sont immensément défaillants et portent une très grande part de responsabilité.

La nouvelle loi Kasbarian ne change en effet strictement rien : il est toujours aussi difficile de faire partir des squatteurs. La procédure est pourtant simple : la loi nous dit que dorénavant une simple plainte contre X pour violation de domicile déclenche l’intervention de la force publique sous 48 heures. Sauf qu’en pratique, en tout cas à Marseille, la préfecture n’intervient pas. Ni dans le délai de 48 heures, ni après. Manque d’effectif, risque de trouble à l’ordre public (le police ne sortira pas une famille avec enfants), conflit avec la loi DALO (pas d’expulsion si pas de place en logement d’urgence) etc. Cette loi est donc du vide, un village Potemkine pour faire croire que le problème a été résolu.

Une autre procédure est possible au fond via la saisie du Tribunal Judiciaire. Mais pour cela il faut disposer de l’identité des squatteurs. Contrairement aux idées reçues, un huissier ne peut pas contraindre un squatteur à décliner son identité. Il ne peut pas non plus rentrer de force dans le logement sans la force publique et donc l’accord d’un juge. Compte tenu des délais (inadmissibles) de la justice, cela prend au mieux des semaines. Et là encore, c’est avec la bonne volonté de la préfecture, ce qui est antinomique. Et quand les squatteurs sont sans papiers, bon courage pour relever leur identité. Les chroniques judicaires regorgent de comptes-rendus qui font état de personnes étrangères poursuivies sous plusieurs identités. Il faut le dire : appliquée au Gyptis ou à des immeubles similaires à Marseille, cette procédure au fond a zéro chance d’aboutir.

Pour mieux comprendre l’appellation un peu fourre-tout de “marchand de sommeil”, laquelle n’existe d’ailleurs pas dans la loi, il serait bon que les journalistes de Marsactu, qui se sont attachés depuis longtemps au sujet du logement à Marseille, prennent la peine de mieux informer leurs lecteurs en donnant une vision globale su sujet. Car le propriétaire peut être simplement négligent, dépassé par les multiples injonctions contradictoires d’un millefeuille législatif et réglementaire, tributaire de syndics souvent démunis, parfois incompétents et quelques fois malhonnêtes, solidaire de copropriétaires défaillants et donc, victime de squatteurs très largement impunis. Le propriétaire peut aussi être un véritable délinquant organisé. Mais cela, seule la justice peut l’établir.

Enfin, pour une plus grande honnêteté intellectuelle, j’aurais aimé lire dans cet article (ou dans les autres qui concernent le Gyptis) les points de vue des autres parties prenantes du sujet, notamment :
– La mairie pour qu’elle explique pourquoi elle n’a pas pris plus tôt d’arrêté d’interdiction d’occuper (en plus des arrêtés de mise en sécurité) alors que le bâtiment était manifestement incompatible avec l’occupation.
– La préfecture qui de toute évidence n’a pas appliqué la loi contre les squats.
– Les locataires, pour qu’ils expliquent d’où vient la présence de déchets putrescibles dans les gaines techniques.

Dans ces sujets qui sont souvent épidermiques, il convient de mettre chacun face à ses responsabilités. Dans la plupart des cas, les propriétaires ne sont pas les seuls responsables des maux qui frappent ces immeubles et leurs occupants.