Le plus gros propriétaire du Gyptis jugé pour avoir loué 29 taudis

Actualité
le 13 Juin 2024
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Ce jeudi et pour deux jours, Majid B., le plus gros propriétaire du Gyptis, doit répondre devant la justice de la soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indigne. Il louait jusqu'à 29 appartements pour lesquels il percevait jusqu'à 400 euros de loyers alors que plusieurs arrêtés de péril et d'insalubrité interdisaient toute location.

Le plus gros propriétaire du Gyptis jugé pour avoir loué 29 taudis
Le plus gros propriétaire du Gyptis jugé pour avoir loué 29 taudis

Le plus gros propriétaire du Gyptis jugé pour avoir loué 29 taudis

Un immeuble chasse l’autre, dans le sinistre palmarès marseillais de l’indignité. Aujourd’hui muré, la copropriété le Gyptis, rue Cristofol, à la Belle-de-Mai, a atteint, sans nul doute, les tréfonds de ce que des humains peuvent faire à leurs semblables, par simple appât du gain. Comme d’autres médias, Marsactu a arpenté ses couloirs inondés et sans […]
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Commentaires

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  1. SLM SLM

    Article intéressant mais qui joue sur la confusion du droit et de la morale et qui est à charge contre une seule personne qui reste présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.

    Ses arguments, en tout cas ceux évoqués dans l’article, mériteraient d’être creusés. Sur la perception des loyers d’abord, il est bon de rappeler qu’un arrêté de mise en sécurité suspend en effet le droit de percevoir les loyers des logements loués à titre de résidence principale. Donc la première question que l’auteur aurait dû se poser est : existait-il des baux signés pour ces logements ? Car en l’absence de bail, l’argument comme quoi certains appartements étaient minés par le squat prend tout son sens (Cf. infra). Par ailleurs, les arrêtés de mise en sécurité ne suspendent pas le paiement des charges locatives ; précisément pour permettre aux propriétaires de continuer à payer leurs charges de copropriété. Et là encore, en cas de squat, aucun flux ne rentre dans les poches du propriétaire, lequel doit pourtant bien continuer à payer ses charges de copropriété.

    Et c’est donc bien là que le squat joue un rôle capital dans ce genre de dossier. Que l’on soit un propriétaire honnête ou défaillant, on est désarmé face au squat. C’est une véritable gangrène face à laquelle les pouvoirs publics sont immensément défaillants et portent une très grande part de responsabilité.

    La nouvelle loi Kasbarian ne change en effet strictement rien : il est toujours aussi difficile de faire partir des squatteurs. La procédure est pourtant simple : la loi nous dit que dorénavant une simple plainte contre X pour violation de domicile déclenche l’intervention de la force publique sous 48 heures. Sauf qu’en pratique, en tout cas à Marseille, la préfecture n’intervient pas. Ni dans le délai de 48 heures, ni après. Manque d’effectif, risque de trouble à l’ordre public (le police ne sortira pas une famille avec enfants), conflit avec la loi DALO (pas d’expulsion si pas de place en logement d’urgence) etc. Cette loi est donc du vide, un village Potemkine pour faire croire que le problème a été résolu.

    Une autre procédure est possible au fond via la saisie du Tribunal Judiciaire. Mais pour cela il faut disposer de l’identité des squatteurs. Contrairement aux idées reçues, un huissier ne peut pas contraindre un squatteur à décliner son identité. Il ne peut pas non plus rentrer de force dans le logement sans la force publique et donc l’accord d’un juge. Compte tenu des délais (inadmissibles) de la justice, cela prend au mieux des semaines. Et là encore, c’est avec la bonne volonté de la préfecture, ce qui est antinomique. Et quand les squatteurs sont sans papiers, bon courage pour relever leur identité. Les chroniques judicaires regorgent de comptes-rendus qui font état de personnes étrangères poursuivies sous plusieurs identités. Il faut le dire : appliquée au Gyptis ou à des immeubles similaires à Marseille, cette procédure au fond a zéro chance d’aboutir.

    Pour mieux comprendre l’appellation un peu fourre-tout de “marchand de sommeil”, laquelle n’existe d’ailleurs pas dans la loi, il serait bon que les journalistes de Marsactu, qui se sont attachés depuis longtemps au sujet du logement à Marseille, prennent la peine de mieux informer leurs lecteurs en donnant une vision globale su sujet. Car le propriétaire peut être simplement négligent, dépassé par les multiples injonctions contradictoires d’un millefeuille législatif et réglementaire, tributaire de syndics souvent démunis, parfois incompétents et quelques fois malhonnêtes, solidaire de copropriétaires défaillants et donc, victime de squatteurs très largement impunis. Le propriétaire peut aussi être un véritable délinquant organisé. Mais cela, seule la justice peut l’établir.

    Enfin, pour une plus grande honnêteté intellectuelle, j’aurais aimé lire dans cet article (ou dans les autres qui concernent le Gyptis) les points de vue des autres parties prenantes du sujet, notamment :
    – La mairie pour qu’elle explique pourquoi elle n’a pas pris plus tôt d’arrêté d’interdiction d’occuper (en plus des arrêtés de mise en sécurité) alors que le bâtiment était manifestement incompatible avec l’occupation.
    – La préfecture qui de toute évidence n’a pas appliqué la loi contre les squats.
    – Les locataires, pour qu’ils expliquent d’où vient la présence de déchets putrescibles dans les gaines techniques.

    Dans ces sujets qui sont souvent épidermiques, il convient de mettre chacun face à ses responsabilités. Dans la plupart des cas, les propriétaires ne sont pas les seuls responsables des maux qui frappent ces immeubles et leurs occupants.

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    • Benoît Gilles Benoît Gilles

      Bonjour et merci pour ce commentaire. Vous avez raison sur plusieurs points. En l’occurrence, il s’agit d’un article qui annonce un procès dans lequel un propriétaire est mis en cause. Au-delà du fait de percevoir un loyer alors que des arrêtés existent, il est accusé d’avoir soumis ses locataires à des conditions d’hébergement contraire à la dignité.

      Il y a dans le dossier judiciaire de nombreux échanges qui prouvent que ce monsieur dépensait beaucoup d’énergie à récupérer ces loyers, avec sans ou sans baux officiels. Il n’est pas question ici de refaire l’histoire du Gyptis que Marsactu a déjà raconté dans plusieurs articles. Cela n’exonère en rien les pouvoirs publics et Etat de leurs responsabilités.

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    • SLM SLM

      Merci Monsieur Gilles pour votre réponse.

      J’ai simplement profité de votre article sur la tenue du procès (finalement renvoyé) pour réagir plus généralement sur le sujet du mal logement.

      Mon point n’avait pour but ni d’exonérer le propriétaire en question de ses responsabilités, ni de remettre en question les faits que vous relatez à propos du Gyptis, et que j’estime incontestables s’agissant d’une enquête journalistique longue et de qualité. Je ne connais en outre pas le dossier au-delà ce qui a été rapporté dans la presse ; et aucun de ses acteurs. En revanche je connais bien le quartier, et le sujet du mal logement à Marseille.

      En présence de bail ou non, percevoir des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité est strictement interdit. Et (au moins) pour cela, il est absolument légitime que le propriétaire s’explique devant la justice.

      S’agissant de l’état des appartements, on touche à un sujet extrêmement sensible pour lequel la réglementation ne peut malheureusement pas tout. Je prends un exemple très concret : un appartement de 40 m2 et deux pièces, qui ne présente aucun signe d’indignité ou d’insalubrité, est pris à bail par une personne. Sauf que dans les faits, et cela peut aussi être l’effet du temps, cette personne vit dans les lieux avec un compagnon (ou son mari), et 4 enfants. C’est son droit le plus absolu. Il est évident qu’un tel logement n’est pas adapté à une famille de 6 personnes. Tout aussi évident qu’il ne s’agit pas d’un choix pour cette famille mais d’une réelle contrainte car elle ne peut pas trouver de logement mieux adapté à son évolution et à sa composition. A cause de cette occupation, l’appartement se dégrade : des moisissures commencent à apparaître sur les murs car la ventilation n’est pas adaptée, les équipements mis à disposition par le propriétaire (chauffage etc.) s’abîment plus vite que la normale. L’appartement devient insalubre. Un signalement est fait aux services sociaux ; cela peut d’ailleurs être du fait du bailleur. La machine administrative se met alors en marche.

      Qui est responsable? Et bien tout le monde à la fois c’est à dire personne. Les services sociaux savent néanmoins faire la distinction entre la “suroccupation” (du fait du bailleur) et le surpeuplement (dû à un accroissement familial) et ne lancent pas de contentieux contre les propriétaires en cas de surpeuplement. La seule issue durable est pour locataire de trouver un logement plus adapté à ses besoins, ce qui dans le contexte de la crise du logement relève de la gageure.

      Cela reste un exemple. Il n’est là pour stigmatiser ou exonérer personne. Ni pour opposer les propriétaires aux locataires. Et j’admets qu’il n’est pas nécessairement généralisable à toutes les composantes du mal logement.

      Mais il montre que sujet est trop souvent appréhendé par le grand public sous un angle que je caricature volontairement : “les propriétaires sans scrupule contre les pauvres locataires, et l’administration qui ouvre le parapluie pour se couvrir”. Comme toute caricature, il y a aussi du vrai.

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    • Pascal L Pascal L

      SLM, merci pour ces précisions qui semblent émaner d’un spécialiste.

      Il est vrai que l’absence de réaction vis à vis des squatteurs, particulièrement dans les quartiers nord, risque d’envenimer les choses. Dans mon quartier très touché depuis quelques mois par des squats et, malheureusement, par de nombreux cambriolages dont certains, c’est prouvé, sont en lien avec les squatteurs, des voisins parlent de sortir les fusils et de faire des rondes.

      Comme je l’ai déjà écrit, l’absence d’application des lois peut mener “au pas de l’oie” : L’exaspération des gens du quartier (et ce n’est pas, loin s’en faut, un quartier bourgeois) s’accompagne d’une profonde hostilité vis à vis de la police qui ne fait rien mais tout autant des membre du personnel politique en place qui, à leurs yeux, n’en font pas plus.

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  2. julijo julijo

    bah, il ne faut pas qu’il s’inquiète majid b…
    au vu des précédents jugements, il va avoir en gros 3 à 6 mois avec sursis, une amende de peut être 10.000 euros……et il fera appel !

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