Le musée subaquatique des Catalans lesté par la justice

Actualité
Rédaction de Marsactu
19 Avr 2019 6

Le tribunal administratif a suspendu l'autorisation d'occupation du domaine maritime accordée par le préfet à un musée subaquatique. Un énième coup d'arrêt pour ce projet prévu au large de la plage des Catalans (7e) qui n'emballe pas la mairie.

Une oeuvre de Jason deCaires Taylor au musée subaquatique de Cancún.

Une oeuvre de Jason deCaires Taylor au musée subaquatique de Cancún.

Touché. Coulé ? Le projet d’un musée subaquatique au large de la plage des Catalans (7e) connaît un nouveau coup dur. Après des mois de retards et de procédures (lire notre article), le tribunal administratif vient de suspendre l’arrêté préfectoral autorisant l’association Les Amis du musée subaquatique de Marseille à occuper le domaine public maritime pour une durée de 15 ans.

Le projet prévoit d’immerger des sculptures à une centaine de mètres de la plage. Les visiteurs doivent s’y rendre à la nage et être équipés d’un masque pour observer le récif artificiel. Ce dernier doit s’étaler sur 530 mètres carrés à 4,50 mètres de profondeur. L’inauguration était prévue le 8 juin prochain. Avec ce jugement, il en sera autrement sauf si le dossier est porté en cassation devant le Conseil d’État par la préfecture. Celle-ci n’a pu nous répondre à ce sujet ce jeudi soir.

« Ce dossier est fou »

Pour justifier sa décision, le tribunal, saisi par le collectif de défense du littoral 13, met en avant une publicité insuffisante pour s’assurer de « l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente » pour occuper cet espace. Quand un projet est initié par une personne, cette annonce est obligatoire au cas où d’autres opérations similaires pourraient être mises en concurrence. La démarche avait été faite pour la première version du projet de musée subaquatique, mais pas pour la seconde. La justice estime aussi que le dossier d’enquête publique n’est pas assez fourni soulignant le manque d’une « note de présentation du projet envisagé (…) pour permettre au public de donner un avis éclairé ».

« C’est une grande satisfaction pour le collectif qui se bat pour la défense du service public et contre le privé, se réjouit Gérard Jeanson, président de le collectif de défense du littoral 13. Ce dossier est fou, on a une plage publique et d’un coup une association arrive et a le droit de mettre des statues dans la mer ?! »

Pour son avocat, l’argument de l’imprécision du dossier est également à relever. « Ils disent bien que le projet manque de détails. Nous avions d’ailleurs plaidé là-dessus. On ne sait rien sur ces statues, sur la sécurité mise en place, comment les gens s’y rendront. Et pourtant, il devait ouvrir le 8 juin ! Mais la loi demande des éléments précis », se satisfait Éric Méry. Lors de l’enquête publique préalable, des réserves avaient été émises sur ce projet quant à la sécurité des nageurs. Le commissaire enquêteur avait alors demandé un “véritable protocole de sécurité” ainsi que la présence d’un marin-pompier sur le ponton.

Un jugement au fond encore à venir

Saisie en urgence face à l’imminence de l’immersion des statues, la justice suspend donc l’autorisation délivrée par la préfecture, dans l’attente d’une décision sur le fond. « Nous n’étions qu’intervenants volontaires dans ce dossier. Mais cela ne concerne que deux personnes. Le préfet qui nous a donné une autorisation et cette association qui ne veut pas qu’on mette des statues dans la mer », répond, amère, Geneviève Maillet, avocate de l’association des amis du musée.

Pour la préfecture, un éventuel pourvoi en cassation devant le Conseil d’État peut se faire sous 15 jours. Le traitement du dossier peut ensuite prendre jusqu’à deux mois. De la rapidité de la justice dépendra l’ouverture estivale. L’audience de fond arrivera quant à elle dans un délai bien plus long. Pas de quoi faire sursauter la mairie qui ne goûte guère l’initiative. « Le problème reste le même, juge Didier Réault, adjoint au littoral. Je n’ai jamais été très chaud pour ce projet. Les conditions environnementales et de sécurité ne me convenaient pas, ce n’est pas à la ville d’organiser la sécurité, il est hors de question que nous fassions un chenal ». Dans un premier temps, la mairie avait subventionné le musée avant de retirer son aide. La justice semble ne pas être la seule à entraver ce projet.

(Violette Artaud et Rémi Baldy)

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