Le maire de Marseille en route pour obtenir un droit de véto à la métropole

Benoît Payan dans son bureau en janvier 2021. (Photo : Emilio Guzman)

Le gouvernement a la délicatesse de ne pas la nommer. Dans un amendement à la loi 3DS, débattue à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi, il entend donner une voix particulière dans certaines décisions métropolitaines à “la commune dont la population est la plus importante”. Le conseil municipal de Marseille, puisque c’est de lui qu’il s’agit, aurait ainsi le dernier mot dans le grand partage des compétences à venir. Une concession de taille à la majorité de Benoît Payan, qui pousse un amendement similaire par le biais des députés socialistes.

“On appelle cela le vote de la ville-centre. C’est ce qui existe dans les autres métropoles”, argue Bruno Questel (LREM), co-rapporteur de la loi à l’Assemblée. En réalité, les villes-centre sont rarement majoritaires, en population comme en siège, dans les métropoles françaises. “J’ai l’impression qu’il fallait faire plaisir à tout le monde, je l’ai contesté, grince le député LR Guy Teissier, qui participait à une réunion ce jeudi avec la ministre Jacqueline Gourault. Opposition partagée par la députée LREM du pays d’Aix Anne-Laurence Petel, rapporte la Marseillaise.

Partage des rues

Le cœur du sujet porte sur la voirie et tout ce qui l’entoure, des nids de poules aux potelets en passant par les lampadaires, bancs, parkings… et les cantonniers. En réponse à une demande insistante des élus locaux, le gouvernement a accepté de confier aux communes le soin de gérer ces domaines qu’il reconnaît comme un enjeu de “proximité”. Pour la plupart des communes de la métropole, il s’agit d’un maintien en l’état. Mais pour 18 d’entre elles, dont Marseille, c’est un retour dans le giron communal d’une mission assumée depuis 2001 par l’ancienne communauté urbaine de Marseille. Cela répond à sa demande d’“être en capacité de répondre aux administrés qui interpellent leur maire. En un mot, d’agir”, plaidait Benoît Payan dans un courrier adressé en octobre 2021 à ses homologues.

Ce transfert prévoit une exception, dans le cas où une rue, boulevard, avenue ou traverse est qualifiée “d’intérêt métropolitain”. C’est là qu’un verrouillage communal serait créé. Normalement définie par le conseil métropolitain, cette liste serait validée par un vote des conseils municipaux. Pour que la proposition soit adoptée, elle devra correspondre à un des deux cas suivants : convaincre soit la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population, soit les deux-tiers des communes représentant la moitié de la population. Avec environ 46 % de la population, Marseille ne peut seule emporter la décision. Le nouveau véto marseillais s’ajouterait donc pour garantir que son avis soit suivi. Guy Teissier n’en revient pas : “C’est un défi à la démocratie. Pourquoi on l’accorderait à une commune en particulier ? Je crois même que ce ne serait pas constitutionnel”.

“C’est un déséquilibre dans la gouvernance car la mairie pourra sans arrêt bloquer les projets portés par la métropole.

Guy Teissier, député LR

Ainsi, la rocade formée par le Jarret, dont la Ville contestait l’aménagement ou une place emblématique comme la Plaine, ne pourrait être exclues du giron communal sans son accord. Le gouvernement prévoit seulement une limite à ce véto : il ne peut pas concerner une voie où passe un tramway ou un bus à haut niveau de service, tel que le boulevard Longchamp. “C’est un déséquilibre dans la gouvernance car la mairie pourra sans arrêt bloquer les projets portés par la métropole”, s’alarme Guy Teissier.

On pense en particulier au boulevard urbain sud, sur lequel la gauche s’emploie à peser depuis son élection. “On peut paralyser, à l’aune des municipales de 2026, le fonctionnement du territoire pour des raisons politiciennes, mais la réalité, c’est que la Ville de Marseille doit trouver sa place dans la gouvernance dès maintenant”, estime Bruno Questel.

Une flopée d’amendements socialistes

Benoît Payan et son équipe y voient un rééquilibrage, dans une gouvernance vécue comme confiscatoire après leur victoire aux municipales. “J’espère que dans notre bilan, on pourra dire qu’on s’est donnés plus de leviers d’action pour appliquer notre programme, y compris sur des compétences métropolitaines qui nous étaient verrouillées jusqu’à maintenant”, se félicite Sophie Camard, maire Printemps marseillais des 1/7 et conseillère municipale déléguée à la réforme métropolitaine. Tout en ne niant pas l’aspect avant tout symbolique du véto : “Les armes atomiques ne sont pas faites pour être utilisées. Ça nous permettra d’avoir une meilleure écoute et un meilleur rapport de forces.”

La majorité marseillaise ne compte pas s’arrêter là. La présidente du groupe socialiste à l’Assemblée, Valérie Rabault, a déposé onze amendements au texte de loi pour étendre cette influence à d’autres domaines. Le principe de véto est ainsi décliné pour les questions de fiscalité – dans le cas d’une éventuelle modification de la part reversée par la métropole à la Ville, 122 millions d’euros par an, souligne l’amendement – ou pour la détermination du coût correspondant au transfert de la gestion des routes.

La Ville souhaite aussi avoir son mot à dire sur la gouvernance de sociétés comme la Soleam.

La liste va plus loin, en s’attaquant à des domaines pointés par la majorité municipale depuis son arrivée, en juillet 2020. C’est le cas de la désignation des opérateurs métropolitains qui interviennent “à plus de 80 % sur le territoire d’une seule commune”. Dans le viseur notamment, la Soleam présidée par Lionel Royer-Perreaut (LR), avec qui les adjoints au maire multiplient les algarades. Le débat est connu : même si ces organismes sont métropolitains en théorie, la Ville considère qu’à l’intérieur de ses frontières ils doivent appliquer la politique de ceux qui ont emporté le suffrage des Marseillais.

L’espoir de peser aussi sur le logement

“On ne peut pas sans cesse rejouer le troisième tour des municipales à la métropole, cela ne peut pas rester un lieu de conflit permanent, il faut apaiser tout cela”, résume la sénatrice PS Marie-Arlette Carlotti, qui a fait passer des messages à ses collègues parlementaires, en l’absence de députés marseillais de son parti. “Au regard des enjeux de développement économique, de renouvellement urbain ou encore de résorption de l’habitat insalubre de la ville de Marseille, il apparaît essentiel que la gouvernance des établissements satellites [reflètent] tant le poids de la commune dans leur activité que ces priorités et orientations”, argumentent les députés qui ne cachent pas que leur texte “reprend les travaux de la Ville de Marseille”.

Sur ce même sujet de l’habitat, le PS souhaite que la Ville reprenne en main l’agrément des logements sociaux et, plus globalement, limiter l’intervention de la collectivité présidée par Martine Vassal (LR) aux seules “actions et opérations d’intérêt métropolitain”. Avec le véto, la Ville en définirait là encore les contours à la carte.

(avec Jean-Marie Leforestier)

Un amendement gouvernemental qui traduit les négociations

Mis à part ce véto sorti du chapeau, le reste de l’amendement (disponible ici) reflète le consensus présenté fin octobre par la ministre et la présidente de la métropole. Comme l’avait détaillé La Provence, la descente vers les communes d’une dizaine de compétences dites de “proximité”, jusqu’aux bornes de recharge des véhicules électriques, y figure. L’amendement acte aussi la suppression des conseils de territoire, remplacés par une “organisation déconcentrée” purement administrative et non plus politique. Il demande également à la chambre régionale des comptes de rendre avant fin août “un avis sur les relations
financières entre la métropole et ses communes membres“, pour nourrir une conférence financière et fiscale “dans un délai de deux mois”.