Le député Jean-Pierre Maggi mis en examen

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le 22 Jan 2016
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Le député et maire de Velaux Jean-Pierre Maggi est ressorti mis en examen du bureau du juge Guillaume Cotelle. Sa présidence du service départemental d'incendie et de secours est au cœur de l'instruction.

Jean-Pierre Maggi à la pause de midi au tribunal – Photo Julia Rostagni
Jean-Pierre Maggi à la pause de midi au tribunal – Photo Julia Rostagni

Jean-Pierre Maggi à la pause de midi au tribunal – Photo Julia Rostagni

Il était venu “serein”, avait-il fait savoir au tribunal de grande instance. Le député apparenté PRG Jean-Pierre Maggi est ressorti après cinq heures d’interrogatoire du bureau du juge d’instruction Guillaume Cotelle mis en examen pour détournement de fonds publics, trafic d’influence, favoritisme et prise illégale d’intérêts. Des marchés publics passés sans concurrence, des embauches de membres de sa famille ou encore la vente d’un terrain communal à Velaux lui sont reprochés.

La plupart des faits reprochés renvoie à sa présidence de 1998 à 2012 du service départemental d’incendie et de secours (SDIS), un satellite du conseil général des Bouches-du-Rhône de l’époque. L’enquête avait été ouverte en 2011 sous la responsabilité du juge Charles Duchaine après un courrier circonstancié de trois pompiers corroboré ensuite par une alerte de la chambre régionale des comptes.

Maire depuis 39 ans

Selon les éléments que nous avons pu recueillir, le député et maire de Velaux a tenté de se défendre ce jeudi devant le juge en mettant en avant son passé d’électricien et non d’homme de loi. Rappelons ici qu’il est élu premier magistrat de Velaux depuis 1977 et parlementaire depuis 2012. “L’instruction est menée de façon remarquable mais je ne suis absolument pas certain de la véracité de toutes les observations de la chambre régionale des comptes”, commente l’avocat de l’élu, Gilbert Sindres.

La mise en examen du député ne remet pas en cause son immunité parlementaire qui nécessiterait une demande argumentée du juge auprès du bureau de l’Assemblée nationale. Jean-Pierre Maggi ne peut donc pas être placé en garde à vue.

Longtemps en suspens, l’information judiciaire va connaître de nouvelles auditions dans les semaines qui viennent. Le colonel Luc Jorda, ancien patron des sapeurs-pompiers du département, devrait être lui aussi entendu par le juge Cotelle dans les jours qui viennent. Il pourrait à son tour être mis en examen.


Nous republions ci-dessous une partie de notre article de lundi dernier résumant les faits reprochés à Jean-Pierre Maggi.

Au cœur de l’enquête du juge Cotelle, on trouve notamment un centre de formation aux risques industriels et technologiques basé à Fos-sur-Mer dont le circuit financier semble avoir défié une bonne partie des règles en vigueur. En décembre 2013, la chambre régionale des comptes a condamné le comptable public pour avoir ordonné les dépenses relatives à ce centre, baptisé Cireex pour Centre international de ressources et d’expertises.

Pour construire ce centre, le SDIS s’est en effet associé à une entreprise, Safety center training (SCT), qui a touché à l’arrivée environ 700 000 euros sans jamais avoir été mise en concurrence pour construire et gérer ce centre. Cette entreprise se targue de “méthodes américaines” dont elle a l’exclusivité “en France, Espagne, Italie et Belgique”. Elle doit en sus construire l’ensemble des installations tandis que les pompiers fournissent le terrain de 7000 mètres carrés. Présenté comme un partenariat public-privé en 2007, le deal s’est finalement conclu par une simple convention en 2008 signée par Jean-Pierre Maggi lui-même alors qu’en face aucun nom de représentant de la société n’apparaît sur celle-ci.

Durant les travaux, le SDIS règle plus de 200 000 euros sur simples factures présentées par SCT. La mise à disposition de fonctionnaires du SDIS 13 est elle évaluée à 334 000 euros. À la fin pourtant, le SDIS verse encore un demi million d’euros à l’entreprise. Pourtant, dès 2010, un rapport soumis au conseil d’administration du SDIS constate que “l’ensemble des travaux initialement prévus dans la convention initiale (sic) n’a pas été entièrement terminé”. Il note par ailleurs que “le SDIS a pu constater que ses compétences internes et la qualification de ses agents permettaient d’exploiter le Cireex sans le concours de la société SCT”.

Embauches suspectes

Le juge s’intéresse aussi à la politique d’embauche au sein du SDIS. Il s’agit notamment du recrutement au service d’une vingtaine d’habitants de Velaux mais surtout de sa femme Josiane Goud ainsi que du fils Jean-Philippe et du gendre de celle-ci, Cyril Augereau. Ce dernier aurait aussi bénéficié de manière privilégiée de la cession d’un terrain communal vendu 200 000 euros. Aux yeux du juge, ces faits sont susceptibles de constituer le délit de trafic d’influence.

Autre proche dont le traitement interroge, son ancien directeur de cabinet au sein de l’institution. Embauché le 1er octobre 2010, sa société avait auparavant bénéficié d’un marché public conclu le 18 août et finalement soldé pour 116 000 euros le 18 novembre de la même année. Une concordance des temps et une durée de contrat très courte qui interrogent les enquêteurs.

Ces derniers croient y déceler a minima une atteinte à l’égalité des marchés publics. Ils se livrent à la même analyse concernant les marchés d’avocat du SDIS déjà épinglés par la chambre régionale des comptes. Marsactu s’en était largement fait l’écho à l’époque. Trois cabinets auraient obtenu des marchés allant de 17 000 euros à 65 000 euros, au-delà donc du plafond de 15 000 euros au-dessus duquel une mise en concurrence est nécessaire. Pour l’un d’entre eux, les justificatifs de la prestation seraient même introuvables.

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Commentaires

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  1. Trésorier Trésorier

    Plusieurs commentaires :

    – la chambre régionale des comptes a condamné M. Ganivenc, lors receveur des finances publiques, payeur départemental, non pour avoir ordonné la dépense (c’et l’ordonnateur, en l’espèce M. Maggi qui ordonnance les dépenses), mais de les avoir payé. Ce qui s’appelle mettre en débet, c’est à dire à sa charge, des dépenses jugées irrégulières. C’est le principe de séparation ordonnateur / comptable ;
    – je trouve gonflée la réponse de M.aggi concernant sa méconnaissance de la loi, lui qui vote les impôts communaux, départementaux et nationaux et, en tant que législateur, fait les lois. Les cons, ca ose tout, c’est à cela qu’on les reconnaît disait quelqu’un…

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    • Regard Neutre Regard Neutre

      Le temps des monarques républicains est peut être révolu? J’en suis pas sûr… Depuis 40 ans maintenant M.MAGGI règne sans partage sur son territoire qui est devenue une baronnie imprenable sur les rives de l’étang de Berre. Fabriqué politiquement de toute pièce par Michel Pézet ,alors patron du PS régional, il s’est permis de se détacher du parti socialiste qui l’a fait roi,une fois “nommé ” député. Chacun pourra apprécier ce type de comportement si peu républicain…Aujourd’hui devant des ennuis judiciaires, il minimise ses responsabilités . Aussi, les agents comptables et administratifs du SDIS ont des soucis à se faire…

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  2. julijo julijo

    “Longtemps en suspens…” tu m’étonnes, l’enquête est ouverte depuis 2011….
    “la mise en examen ne remet pas en cause son immunité parlementaire” là encore, tu m’étonnes !!! bientôt on élira nos députés en fonction du nombre de ses enquêtes pour “main dans le pot de confiture” ….qui n’aboutissent pas.

    D’ailleurs quelques uns, sentant le vent tourner, se sont vite fait élire entre temps….

    Ah la justice française d’aujourd’hui ! Nous vivons une époque formidable.

    Un “petit vieux” de mon quartier, acariâtre et sanguin se dispute depuis des années avec un neveu…..il a gravement menacé, insulté le dit neveu cet été en Juillet. Lequel neveu, horrifié et peureux à porté plainte contre son tonton. Tonton qui vient d’être condamné (mi-janvier : 6 mois après) à porter un bracelet électronique pendant 3 mois, à ne plus s’approcher du neveu….etc.
    Ouais, c’est pas la même juridiction, c’est pas le même délit…..mais quand même c’est curieux que ça aille beaucoup beaucoup moins vite pour Maggi, Guérini, Balkany, Sarkozy…….alors que les faits sont avérés pour la plupart.

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  3. Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

    “Maire depuis 39 ans” ! Il n’y a pas un problème, là ? Se croit-on encore, après un tel bail, élu pour servir, ou se prend-on pour une sorte d’aristocrate autorisé à se servir en toute impunité ?

    Décidément, l’interdiction d’exercer plus de deux fois de suite le même mandat est une mesure nécessaire pour ranimer la démocratie. Elle est d’ailleurs souhaitée par beaucoup, semble-t-il (https://www.ouest-france.fr/sites/default/files/styles/image-640/public/2015/12/16/changer-la-politique-91-des-francais-contre-le-cumul-des-mandats_0.jpg?itok=PBw7g4io).

    Mais trouvera-t-on des élus pour la voter, quand on voit le peu d’empressement que ceux-ci ont mis à s’interdire, en partie seulement, le cumul des mandats ?

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