L'avortement impossible d'une Algérienne à l'hôpital de la Conception

L'avortement impossible d'une Algérienne à l'hôpital de la Conception

En février dernier, une jeune femme algérienne enceinte de huit semaines arrive à l'hôpital de la Conception pour un avortement. Elle bénéficie d'une consultation, le médecin prescrit une échographie. Le protocole de soins est engagé mais l'hôpital refuse l'intervention si la patiente n'avance pas le montant de l'opération. C'est ce que dénonce un communiqué de presse co-signé par le Mouvement français pour le planning familial, Médecins du monde et le Comede (Comité médical pour les exilés). "Cette dame est arrivée en France en grande situation d'isolement et de précarité", explique Elise Vallois, juriste et salariée du Comede. Elle venait rejoindre son mari qui l'aurait "répudiée". Simplement munie d'un visa touristique, elle ne possédait aucune couverture médicale. 

"Elle est allée à son rendez-vous chez l'anesthésiste avec l'infirmière de l'accueil de jour qui l'a prise en charge, poursuit Elise Vallois. L'hôpital a exigé le paiement de l'intervention ainsi que celui de la facture de la consultation et de l'échographie qu'elle avait passées quelque jours plus tôt". Le personnel aurait menacé la jeune femme d'annuler le rendez-vous si elle ne payait pas immédiatement. "L'infirmière de l'accueil de jour lui a proposé de rentrer chez elle pour prendre son chéquier et avancer la somme de 586 euros que réclamait l'hôpital. Ils ont exigé qu'elle écrive une attestation assurant qu'elle s'engageait à régler la facture et ont gardé sa pièce d'identité", précise la juriste.

L'AP-HM dans son droit

L'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM) a vivement réagi par communiqué tout en refusant toute explication complémentaire. La direction s'indigne des "accusations portées démontrant une méconnaissance de la loi". Ainsi, elle explique que la patiente, détentrice d'un visa touristique, "n’était pas éligible à une prise en charge de ses frais de santé par l’État dans le cadre de l’aide médicale d’État, ni même une prise en charge dans le cadre du dispositif des soins urgents (ces dispositifs sont réservés aux étrangers en situation irrégulière) et il lui a donc été demandé de faire l’avance des frais, comme pour tout usager dans la même situation."

Peut-on alors considérer que la Conception s'est rendue coupable d'un "refus de soin" comme l'en accusent les associations ? Une fiche publiée par le ministère de la Santé sur son site semble valider l'analyse de l'AP-HM. Ce document précise qu'"aucun dispositif ne permet de couvrir les personnes en séjour temporaire en France ne disposant pas de couverture maladie auprès d’un organisme public ou privé étranger". Titulaire d'un visa touristique, mais n'ayant pas d'assurance maladie en Algérie, la patiente était dans ce cas. Elle s'est retrouvée en situation irrégulière vis-à-vis du système de santé français. Le ministère précise alors que "les personnes doivent avancer l’intégralité des frais pour leurs soins de santé ce qui implique un risque fort de créances irrecouvrées."

Triste ironie de l'histoire, la jeune femme aurait pu bénéficier d'une assistance particulière si elle était entrée illégalement en France. L'avortement étant considéré comme un soin urgent, la facture de l'intervention aurait été prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie. 

"Mesures de bout de chandelles"

Reste qu'aux yeux d'Elise Vallois, il est inquiétant que "l'acte médical soit soumis à la facture avant de la pratiquer. Cette logique ultra financière prend le pas sur l'obligation d'accès au soins". Un avis partagé au sein de l'établissement par Gérard Avena du syndicat Sud santé : "Ils veulent être payés. On est dans un tel état de délabrement que plus rien ne m'étonne", lâche-t-il. "L'AP-HM a 1,5 milliard d'euros d'endettement, alors ils prennent toutes les mesures de bout de chandelles pour économiser".

Elise Vallois avance un autre cas, celui d'une Hongroise, pour souligner les dérives sanitaires et sociales possibles. Cette femme aurait également essuyé un refus d'interruption volontaire de grossesses de la part de l'AP-HM fin février. "Elle a disparu. On imagine qu'elle a trouvé un autre moyen et qu'elle a peut-être eu recours à un avortement clandestin". De son côté, l'AP-HM défend son "rôle majeur dans la prise en charge de la santé dans toutes ses dimensions, en particulier sociales".

>> Le communiqué des associations [retour au texte]

>> La réponse de l'AP-HM [retour au texte]