L’ancien directeur du parc auto municipal relaxé des accusations de harcèlement moral

Actualité
le 11 Fév 2022
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La cour d'appel d'Aix-en-Provence a relaxé l'ancien directeur du parc auto de la Ville de Marseille des faits de harcèlement moral qui lui étaient reprochés. Cet épilogue met fin à dix ans de déchirements.

L'ancien directeur du service lors du procès en première instance. (Illustration : Ben8)

L'ancien directeur du service lors du procès en première instance. (Illustration : Ben8)

Il a fallu dix ans à Olivier Proisy, l’ancien directeur du service parc auto de la Ville de Marseille pour être relaxé des accusations de harcèlement moral qui lui collaient à la peau depuis 2012. Après un mois de délibéré, la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a relaxé des faits de harcèlement moral qui lui avait valu en première instance une condamnation à trois mois de prison et plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts pour les trois victimes alors reconnues.

Deux ans plus tard, tout s’inverse. “Cela prouve bien qu’il n’y a pas de faits qui justifient une quelconque condamnation”, salue Olivier Grimaldi, à la tête du cabinet d’avocats choisi par l’ancien cadre du parc auto.

D’une tentative de suicide jusqu’au procès

Les victimes d’alors se retrouvent au point de départ de 2012, effondrées. À cette époque un évènement grave avait servi de déclencheur. Après une vive altercation avec son chef et une sanction, une cadre déjà fragile, Marie-Josée T. tente de commettre l’irréparable et avale une dose massive de médicaments. Elle sortira de l’hôpital 35 jours plus tard. La dépression qui suivra n’aura jamais de fin. Ce geste désespéré décide ses collègues, Emmanuel F. et Corinne M., à se joindre à sa plainte, pour voir reconnaître les faits de harcèlement dont ils se disent victimes.

Je me suis battue pour tous les agents du bas de l’échelle qui subissent sans rien dire. J’ai fait confiance et voilà où j’en suis.

Corinne M., une des plaignantes

Bientôt ils sont cinq agents municipaux du service du parc auto à unir leur force dans un combat contre leur direction. “J’ai fait confiance à la justice, se désespère Corinne M.. Et aujourd’hui, on se retrouve sans rien, sans reconnaissance de notre situation, de ce qu’on a vécu“. Elle en veut à son avocat, aux juges qui ne l’ont pas entendue, à la justice, soudain sourde et aveugle. “Moi, je fais partie des petites gens, ajoute-t-elle. Je suis une catégorie C, alors que les autres sont des cadres. Je me suis battue pour tous les agents du bas de l’échelle qui subissent sans rien dire. J’ai fait confiance et voilà où j’en suis”. Elle ne se pourvoira pas en cassation, de même à notre connaissance que les autres plaignants.

Pour Christian Bellais qui défendait deux des victimes dont Corinne M., il s’agit là d’un “aléa de justice”. Durant les années d’instruction, il a patiemment construit “un dossier solide” dans lequel, “les faits de harcèlement étaient étayés”, assure-t-il, obtenant le renvoi d’Olivier Proisy devant le tribunal correctionnel. Mais, déjà, en première instance, le procureur Patrice Ollivier-Maurel avait refusé de trancher au moment de rendre ses réquisitions. Il demandait la relaxe pour deux cas et laissait le tribunal décider pour les trois autres. Cette fois-là, la balance a penché pour les trois employés.

Matérialité des faits

Mais devant la cour d’appel, le mouvement s’est inversé. “Pourtant le tribunal a mené une très bonne instruction à la barre, constate Christian Bellais. Les réquisitions de l’avocat général ont été conformes à nos attentes. Je ne comprends pas.” Pour l’avocat, cette conclusion rappelle la difficulté de faire avancer ces affaires de harcèlement où c’est souvent aux parties civiles de fournir les preuves de l’acharnement dont elles disent avoir été victimes.

Dès lors, le huis-clos d’un service municipal se retrouve ainsi disséqué, soupesé puis étalé dans une salle d’audience. “On ne choisit pas sa communauté de travail”, philosophait ainsi le procureur, en première instance, pointant “la souffrance, de la colère et de l’incompréhension” qui transpiraient du dossier. Mais une affaire se juge sur la matérialité des faits. Leur description à la barre n’a pas permis de convaincre la cour de leur existence. Quant au service parc auto, sans son directeur écarté depuis le jugement de première instance, il continue de vivre au gré des plaintes, des accusations et d’une tension permanente.

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Commentaires

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  1. bud_ice13010 bud_ice13010

    La dernière phrase de l’article “Quant au service parc auto, sans son directeur écarté depuis le jugement de première instance, il continue de vivre au gré des plaintes, des accusations et d’une tension permanente” est lourde de sens: cela voudrait dire que le management par le harcèlement et l’acharnement envers certains agents est institutionnalisé et structurel… Malheureusement, si la mairie ne s’attaque pas à la source du problème, la situation ne sera jamais réglée !

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