L’adjoint au patrimoine André Malrait condamné pour avoir loué un logement indécent

Actualité
le 20 Déc 2019
19

L'adjoint au patrimoine de Jean-Claude Gaudin a été condamné pour avoir loué un logement indécent pendant plusieurs mois à Jenifer Mbon. Il devra lui verser 2000 euros de dommages et intérêts et prendre en charge ses frais de justice. C'est le premier élu condamné pour avoir loué un logement indigne.

Capture d’écran du rapport d’huissier du 1er mars 2019.

Capture d’écran du rapport d’huissier du 1er mars 2019.

Jenifer Mbon a fini par obtenir justice. « Je suis soulagée, explique la jeune fille à Marsactu, visiblement émue. J’ai enfin le sentiment d’avoir été entendue. Ces derniers mois ont été très éprouvants pour moi ». Selon son avocate, Julie Savi, la jeune fille a obtenu la condamnation de l’adjoint au maire au patrimoine André Malrait à verser 2000 euros de dommages et intérêts pour lui avoir louer un logement indécent en mai 2018. L’élu est également condamné à payer les frais de justice de la plaignante.

Ce studio minuscule s’était vite révélé insalubre. Dénué de système de ventilation, il avait peu à peu été envahi de moisissures, sans que le propriétaire ne fasse quoi que ce soit pour remédier à cette situation. Au contraire, l’adjoint avait demandé les loyers en utilisant du papier à en-tête de la Ville. Un « comportement illégal et parfaitement répréhensible » pour le tribunal du fait d’utiliser « une fonction publique à des fins personnelles » selon le jugement cité par La Marseillaise.

Celle-ci avait pourtant été qualifiée d’insalubre par les services d’hygiène de la Ville, qui avait imposé à l’adjoint au patrimoine d’y réaliser des travaux (lire notre article sur le rapport du service d’hygiène).

En début d’année, André Malrait a assigné son ancienne locataire pour tenter de récupérer les loyers que Jenifer Mbon avait cessé de payer. Face à l’ampleur du scandale médiatique, André Malrait s’est désisté de sa démarche contentieuse. Dans un premier temps, Julie Savi a tenté de profiter de cette fenêtre judiciaire pour retourner la procédure contre le propriétaire, en vain. Elle a donc tenté de faire valoir les droits de sa cliente sur le fond, en novembre dernier. Cette fois-ci, le tribunal a reconnu le préjudice subi par la jeune femme (lire notre compte-rendu de l’audience).

Dès 2018, Marsactu et La Marseillaise avaient révélé comment le doyen du conseil municipal avait construit ce minuscule studio sur une parcelle acquise auprès de la Ville en déclarant un simple garage à deux-roues. Une infraction que le maire lui-même avait régularisée. Là encore le jugement prend appui sur le statut premier du local pour appuyer sa démonstration : « Il est incontestable que Monsieur Malrait, architecte de profession, savait pertinemment que la modification d’un garage pour deux roues en mini studio, imposait la mise en œuvre de précautions supplémentaires afin de rendre le logement parfaitement décent, c’est-à-dire comportant une isolation adaptée et des ventilations mécaniques adaptées ».

Mis en cause après le drame de la rue d’Aubagne, ce fidèle de Jean-Claude Gaudin a conservé toutes ses délégations. Le maire arguait alors qu’il n’avait pas été condamné. Voilà qui est fait.

Article en accès libre

Soutenez Marsactu en vous abonnant

OFFRE DÉCOUVERTE – 1€ LE PREMIER MOIS

Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous.

Commentaires

Vous devez être vous-même abonné pour écrire un commentaire sur un article réservé aux abonnés.

  1. Brallaisse Brallaisse

    Enfin !

    Signaler
  2. Vincent Squale Vert Vincent Squale Vert

    Ridicule la peine et surtout quid de l’obligation de la mise aux normes du logements. Et quant à l’évaluation de la procédure de reconnaissance du logement et la vérification de la procédure d’urbanisme….

    Signaler
    • Brallaisse Brallaisse

      Sûrement, mais Maltrait vient de se prendre un Skud

      Signaler
  3. Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

    1. La condamnation est bien faible mais compte tenu de l’ origine sociale de la majorité des juges il était difficile de s’attendre à autre chose. Voir Le Monde du 4 mai 2018 : « Le recrutement de magistrats peine à se diversifier.L’Ecole nationale de la magistrature cherche des leviers pour accroître la mixité sociale et de genre. » https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/05/04/le-recrutement-de-magistrats-peine-a-se-diversifier_5294251_3224.html

    Malrait devrait être déchu d’urgence de son mandat municipal et destitué de cette fameuse Académie de Marseille dont il fait toujours partie et qu’il déshonore.

    2. Par ailleurs le 16 novembre 2019 Benoît Gilles nous rapportait dans Marsactu les propos suivants de Jenifer Mbon : « Je vis aujourd’hui dans une chambre de bonne, explique-t-elle. Je n’arrive plus à trouver de locations sur les sites de particulier à particulier. Je suis grillée ». On constate ici une grande solidarité de la plupart des propriétaires ayant des appartement en location contre une locataire honnête et c’est scandaleux. En outre cette jeune femme devrait avoir droit à un logement social.

    Sa situation de logement s’est-elle améliorée depuis ?

    Signaler
    • Benoît Gilles Benoît Gilles

      Bonjour, renseignement pris, Jenifer Mbon vit toujours dans une chambre de bonne. Elle espère que c’est une transition vers un vrai appartement.

      Signaler
  4. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    Quant au maire de Marseille, Gaudin qui a régularisé personnellement le permis de construire de son vieil ami et adjoint, il est selon la formule consacrée : « responsable mais pas coupable »

    Signaler
    • Laurent MALFETTES Laurent MALFETTES

      En tous cas il est complice et le juge l’a vu

      Signaler
  5. patrick patrick

    va t-il faire appel ? ce type n’ayant aucun honneur on peut le craindre. gaudin va lui garder toute sa confiance ils pourront aller jouer aux boules fin mars, sauf si vassal le garde comme adjoint, un type aussi vaillant il serait dommage de s’en passer.

    Signaler
  6. Gisele Lerins Gisele Lerins

    J’espère et je souhaite sincèrement que tous ces malfrats seront dégagés lors des prochaines municipales

    Signaler
  7. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Deux adjoints au maire condamnés, un rapport incendiaire de la CRC, trois élus locaux propriétaires bailleurs de logements insalubres ou dangereux, huit morts, une soirée chocolat. Mais toujours zéro démission.

    Signaler
  8. Dark Vador Dark Vador

    Exceptionnellement la justice a condamné M. Malrait. Les prochaines échéances municipales n’y sont sans doute pas étrangères tant les appuis politiques risquent de lui manquer cruellement. En temps ordinaire, je ne suis pas certain que ce monsieur eut été ainsi sanctionné…

    Signaler
    • Regard Neutre Regard Neutre

      Un architecte—élu municipal chargé du patrimoine…—qui enfreint le code d’urbanisme,le code de la construction et de l’habitation et qui se sert du timbre municipal pour une mise en demeure de sa locataire serait matraqué fiscalement,pénalement et mor

      Signaler
  9. Regard Neutre Regard Neutre

    Un architecte—élu municipal chargé du patrimoine…—qui enfreint le code d’urbanisme,le code de la construction et de l’habitation et qui se sert du timbre municipal pour une mise en demeure de sa locataire serait de facto matraqué fiscalement,pénalement et moralement dans n’importe autre ville de France où le Droit ne fait pas de coup tordu…

    Signaler
    • Brallaisse Brallaisse

      C’est Marseille !

      Signaler
    • MarsKaa MarsKaa

      « C est Marseille  » est l expression au service de l immobilisme.
      Et l equipe Gaudin n a eu de cesse de la répéter pour justifier l insécurité au Nord de la ville, la saleté des rue, l etat des immeubles du centre ville ….
      Il y a des acteurs et donc des responsables de cette situation, y compris sur le plan judiciaire.

      Signaler
    • MarsKaa MarsKaa

      Cette essentialisation empêche de penser tout changement, tout progrès , et protège les acteurs responsables de la situation acctuelle de la ville.
      Non, ce ne sont pas les marseillais ni « Marseille » qui « sont » comme ça.
      Les Marseillais et Marseille subissent des choix politiques, sociaux, économiques, judicaires… pris par ceux qui ont le pouvoir dans ces domaines depuis des décennies, et ceux qui profitent de la situation.

      Signaler
  10. Brallaisse Brallaisse

    Hé , Ho ! Quelqu’un les a bien élus que Diable, notamment les bénéficiaires des petits arrangements locaux, les suiveurs des instructions de FO , la clique qui profite du système.
    Alors , appelons un chat , un chat !

    Signaler
  11. MarsKaa MarsKaa

    La majorité des marseillais n a pas voté LR, ni n est membre de FO.

    Signaler
  12. Brallaisse Brallaisse

    Oui vous avez raison , mais malheureusement le résultat est là avec un taux de non votants très élevé . Et cela fait 25 années que cela dure . Alors je veux bien que sur un malentendu GAUDIN se soit fait élire au début mais pas ensuite 4 fois d’affilé .Alors il faut en tirer les enseignements in fine , c’est bien LR et FO qui mène la danse.. Après il faudrait que cette fameuse majorité comme vous dites ,ressorte , s’exprime et vire cette équipe de peintres.

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire