La SPA gagne une nouvelle partie de son bras de fer avec la Ville
La SPA Marseille Provence vient d'obtenir une victoire en justice face à la Ville de Marseille, qui souhaitait confier la fourrière animale à un prestataire privé. Une nouvelle étape dans un feuilleton à couteaux tirés entre la mairie et la société protectrice des animaux.
Le centre animalier tenu par la SPA Marseille-Provence situé à La Valentine. (Photo : LC)
Benoît Gilles
Journaliste
Commentaires
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Pourquoi ne susurreriez pas à nos édiles municipaux de simplement ne pas renouveler les marchés en cours et de considérer cette mission d’assistance aux animaux comme une mission d’ordre public, ne pouvant être déléguée à une société privée. L’espace et les locaux ne devraient pas manquer, si on tiens compte du patrimoine immobilier. Ce serait un moyen de re-localiser précisément. Les animaux recueillis ne sont pas des utilisateurs de moyens de transport modernes. Ils ne se perdent qu’à l’endroit où ils sont. Ils y resteraient donc.
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Vous pensez sérieusement qu’on peut monter une fourrière municipale comme ça en claquant des doigts du jour au lendemain ?
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Pour précision : il s’agit du juge des référés du tribunal administratif (et non tribunal des référés) qui rend des ordonnances (et non des jugements). C’était un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) ? Merci
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Il faut tout de même un motif juridique pour déclarer sans suite un marché public …motif qui a l’évidence ne peut pas être « la décision du juge ne m’arrange pas » alors pour la 3ème fois en seulement 6 mois je relance la procédure. Pour mémoire la capture comme la fourrière animale sont des services publics obligatoires et donc la ville a l’obligation de l’organiser. Les querelles personnelles n’ont pas à guider les politiques publiques
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Non si aucune des offres n’est jugée satisfaisante, l’appel d’offre peut être déclaré infructueux. Mais ce que je ne comprends pas c’est pourquoi l’offre de Clara doit être écartée. Ils n’ont qu’à rejuger toutes les offres, en faisant plus gaffe !
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