La région veut que ses agents fassent du renseignement contre la radicalisation

Info Marsactu
le 24 Déc 2020
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Dans une note interne que Marsactu a consulté, la région demande à ses agents de faire des recherches sur les associations subventionnées et leurs responsables pour détecter d'éventuels éléments de radicalisation. La CGT a fait part de ses inquiétudes quant à la légalité d'un tel procédé et craint des dérives.

L'enjeu

Il est demandé aux fonctionnaires de vérifier par une recherche internet s'il existe des mentions contraires à la Charte des valeurs de la République que la région fait signer aux associations.

Le contexte

Depuis l'assassinat du professeur de collège Samuel Paty mi-octobre, la région multiplie les dispositifs censés lutter contre la radicalisation.

Après l’assassinat du professeur de collège Samuel Paty, Renaud Muselier a décidé de mener ouvertement un combat contre la radicalisation. Il avait déjà proposé une formation à tous les chefs d’entreprises de la région, afin de donner des clés pour détecter des “comportements qui posent problèmes”. Cette fois-ci, le président LR de Provence-Alpes-Côte d’Azur a personnellement donné des instructions. Il souhaite que les agents de la collectivité fassent des vérifications pour chaque association lors de l’examen des dossiers de demande de subventions. L’objectif est de vérifier que leurs actions et celles des membres de leur bureau soient conformes à la charte des valeurs de la République édictée par la région en 2016.

Le non-respect de cette charte peut être un motif de non-attribution des subsides. “Si [les associations] dérogent à la charte des valeurs républicaines que je leur fais signer, je leur coupe les subventions et j’en parle à la police”, déclarait à ce propos Renaud Muselier sur France Info le 20 octobre. Sollicités, ni Renaud Muselier, ni son entourage n’ont répondu à nos demandes de précisions.

Muselier : “Je me sollicite tout seul”

Lorsqu’il s’est exprimé sur la radio publique, Renaud Muselier n’avait pas encore mis en place de dispositif, mais il semblait déjà avoir une idée en tête. À la journaliste lui demandant si les élus sont “sollicités sur le fléchage des associations” pour repérer celles qui pourraient favoriser une radicalisation, celui qui est aussi président de l’association des régions de France répondait :

“Je suis sollicité de rien du tout mais je me sollicite tout seul. Je le prend en charge et en responsabilité, en disant que je suis un républicain et que dans la mesure où j’octroie des moyens républicains auprès d’associations, elles doivent êtres républicaines.”

Résultat de ce vœu, le 4 décembre, le directeur général des services (DGS) de la région adresse une note interne aux agents qui instruisent les demandes de subventions pour leur ordonner de “vérifier sur internet s’il existe des mentions, pour l’association en général et chacun des membres du bureau, pouvant apparaitre contraire à la charte des valeurs de la République, notamment en matière de laïcité et la proscription de toute forme de violence au sein de l’association et dans la société en général.” La note en question est intitulée : “Lutte contre la radicalisation et vérification à faire sur les membres du bureau des associations”.

On apprend dans ce texte que des informations supplémentaires sont demandées depuis le 17 novembre aux responsables associatifs lorsqu’ils remplissent leur demande de subvention. Désormais, ils doivent saisir les noms, prénoms, dates et lieu de naissance de l’ensemble des membres du bureau. Des informations qui deviennent un sésame pour engager la recherche, “à l’aide du moteur de recherche habituellement utilisé par l’agent. Il s’agit d’une recherche internet “ouverte” et non intrusive”, précise la note. Puis, si l’agent juge que l’association ou un de ses membres ne respecte pas la charte, il lui est demandé d’en informer sa hiérarchie.

La CGT demande le retrait de la note

Selon le syndicat CGT de la région, qui demande la suppression de la note, ces nouvelles demandes par la hiérarchie sont sources d’inquiétude chez les agents. “On a reçu une cinquantaine de mails et une vingtaine d’appels. Cette note crée de la souffrance chez les agents, qui en plus sont tous en télétravail actuellement”, affirme Magali Escot, secrétaire général adjointe CGT des personnels administratifs de la région. Elle dénonce une note floue, sans aucune mention de cadre juridique.

Il est laissé à l’appréciation de l’agent de déterminer ce qui est laïc et ce qui ne l’est pas. Pour le simple fait d’aller à la mosquée, certains pourraient dire que c’est suspect.

Magali Escot, déléguée CGT de la région.

Pour la déléguée du personnel, la demande parait contraire à la déontologie des fonctionnaires territoriaux qui ne sont pas “assermentés” pour ce genre de mission – comme le seraient des agents de police ou du renseignement – et qui sont soumis à la discrétion concernant les données personnelles des usagers du service public. “Les agents sont mis devant une injonction contradictoire, ils n’ont pas le droit de ficher et s’ils n’obéissent pas à leur hiérarchie, ils sont aussi en faute”, expose Magali Escot.

La syndicaliste se dit aussi “choquée sur le fond” d’une attente des responsables de la région qui pourrait créer des dérives aux allures de chasse aux sorcières. “Il est laissé à l’appréciation de l’agent de déterminer ce qui est laïc et ce qui ne l’est pas. Pour le simple fait d’aller à la mosquée, certains pourraient dire que c’est suspect. Pourtant cela relève de la liberté de culte”, décrit Magali Escot.

Le soutien à une association d’éducation populaire reportée sur pression du RN

Renaud Muselier considère les critiques de la CGT comme une “non-volonté de certains d’aller éradiquer le radicalisme par lâcheté collective”, comme il l’a exprimé en plénière du conseil régional ce 17 décembre.

Cette même séance a donné lieu à une illustration de l’application délicate du dispositif voulu par l’exécutif régional. Sous la pression d’une élue RN, la demande de subvention d’une banale association d’éducation populaire a été reportée, sur fond d’une suspicion de non-respect de la Charte des valeurs de la République. L’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) – dont l’objet est “la mobilisation d’étudiants bénévoles dans des actions de solidarité, notamment dans les quartiers en difficulté” – agit pourtant partout en France en partenariat avec de nombreuses institutions, dont historiquement la région PACA. Ses principales actions consistent en l’organisation de soutien scolaire et d’activités pédagogiques.

Mais pour la conseillère régionale RN Sophie Grech, elle serait une association “politisée France insoumise, politisée communiste” et “pro-migrants”. Pour appuyer ses allégations, l’élue exhibe une brochure de l’association “spécialement pour les migrants, les Roms, les sans-papiers où il est noté que l’accompagnement individuel se fait dans des centres de demandeurs d’asile”, justifie-elle. Puis elle fustige que l’association est “critique envers l’Education nationale” et utilise l’écriture inclusive. Elle retient le tout comme contraire à la Charte des valeurs de la République et demande donc que la région ne soutienne pas l’AFEV.

“Je vous aurais dit non d’office si je n’avais pas eu cette alerte d’un gros syndicat [la CGT] qui a refusé d’appliquer les valeurs laïques et républicaines au sein du contrôle demandé sous mon autorité, rétorque le président Muselier depuis son perchoir. Ça, ça me gêne par rapport à mon administration pour savoir si mon administration perturbe la démarche du dispositif”. En d’autres termes Renaud Muselier accepte que de nouvelles recherches soient faites pour valider que l’AFEV respecte bien la charte, craignant que les contrôles n’aient pas été fait correctement. Le rapport qui comprend notamment une subvention de 232 000 euros est repoussé une deuxième fois, à la plénière de mi-février. “Je suis sensible à vos arguments, vous le savez, sur le respect des valeurs républicaines. Mais pas sur l’interprétation que vous faites de ce que vous lisez”, nuance-t-il toutefois dans sa réponse à l’élue RN.

Pour la déléguée CGT Magali Escot, cette passe d’arme autour de l’AFEV est exemplaire des possibles interprétations à tous les vents de la note interne et de la charte. “Tout ça fait partie d’un package malsain. Et quand ça se passe sur une période électorale, on voit bien sur quel terrain ils surfent”, ajoute-t-elle, en rappelant les toutes proches élections régionales, en juin.

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Commentaires

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  1. MarsKaa MarsKaa

    Il y a confusion des rôles (avec le renseignement, la police, la justice), méconnaissance et interprétation des lois (notamment sur la laïcité), et …un cheval de bataille politique.
    Ce groupe politique marseillais est d’une ignorance crasse, se croît encore au dessus des lois, et prêt à tout, même le pire, pour exister politiquement.

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  2. Manipulite Manipulite

    Du renseignement avec des méthodes bizarres. Le lieu de naissance et une consultation internet sur le nom du demandeur pour dire s’il y a radicalisation ! Internet et Vichy associés.
    Comme le montre l’article on a vu lors de la dernière séance du conseil régional la dérive de Muselier qui court après l’extrême droite.
    La droite Darmanin En marche !

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    • RML RML

      Euh…Vichy, c etait autre chose, non?

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  3. Jean Pierre RAMONDOU Jean Pierre RAMONDOU

    ” “Il est laissé à l’appréciation de l’agent de déterminer ce qui est laïc et ce qui ne l’est pas. Pour le simple fait d’aller à la mosquée, certains pourraient dire que c’est suspect. Pourtant cela relève de la liberté de culte”, décrit Magali Escot.”
    Le fait d’aller à la mosquée ou tout autres lieux de culte n’a rien a voir avec la laïcité.

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    • Danièle Jeammet Danièle Jeammet

      bien si justement, parce que la laicité c’est la neutralité de l’Etat et la garantie de la liberté de conscience et donc de croyance comme de non croyance . La Laicité n’a rien à voir avec le privé ..Relisez les textes ..

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    • Jean Pierre RAMONDOU Jean Pierre RAMONDOU

      Pas compris
      Quels textes ?

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  4. Jean Pierre RAMONDOU Jean Pierre RAMONDOU

    “Pour la déléguée du personnel, la demande parait contraire à la déontologie des fonctionnaires territoriaux qui ne sont pas “assermentés” pour ce genre de mission – comme le seraient des agents de police ou du renseignement – et qui sont soumis à la discrétion concernant les données personnelles des usagers du service public.”
    Touts fonctionnaires sont soumis à la discrétion.

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  5. Marble madness Marble madness

    Dans la Charte du respect des valeurs de la République du conseil régional…

    “…proscrire sous réserve toute forme de violence au sein de notre structure et dans la société…”
    …eeeuh sous réserve de quoi ?

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  6. Brallaisse Brallaisse

    Visiblement Ouin ouin ne connait pas son bréviaire républicain et la Loi.
    Une question,toutes les religions sont-elles visėes ?, Car dans dans toutes les chapelles” il y a des agités du bocal.

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  7. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    @Marble madness Peut-être y a-t-il une faute de frappe qui a échappé au rédacteur du document ?. Sans doute Il faut lire : « sans réserve” Je me pose aussi la question de savoir si le Conseil régional a aussi l’intention de faire fliquer les catholiques radicalisés, qui ne sont pas rares sous le soleil de Provence, et qui peuvent devenir dangereux comme dans le Puy-de-Dôme. Le renseignement ne fait pas partie des compétences accordées par la loi au Conseil régional. Ce n’est ni aux fonctionnaires territoriaux, ni a fortiori aux employeurs, de se substituer aux services de renseignements !Monsieur Muselier serait bien inspiré de relire l’histoire de Vichy et de faire apprendre par cœur par cœur les premiers alinéas de l’article premier de notre constitution de 1958, promulguée par le général De Gaulle, sous les ordres de qui servit l’amiral Muselier, qui commanda les forces navales de la France libre. Cet article premier dispose : « la France est une république, indivisible, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race et de religion. Elle respecte toutes les croyances.»

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    • Brallaisse Brallaisse

      Cher ami, quand vous citez une religion,ou bien vous les citez toutes ou aucune.

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  8. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    La France Insoumise et le Parti communiste français, respectent les valeurs de la République , Ils ne sont pas interdits par la loi. Pas plus que le RN, dont certains compagnons de route ont des valeurs étrangères à l’idéal républicain .Par ailleurs il est préférable d’éduquer et d’alphabétiser en français les migrants, ce qui permet de leur faire connaître les valeurs de la République, et facilite leur intégration. Cela vaut mieux que de les laisser à la rue où les associations richement dotées par des pays étrangers risquent de les récupérer

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    • Danièle Jeammet Danièle Jeammet

      certainement que les migrants sont plus éduqués que certains français qui se considèrent comme de vrais français .. Cette idée que la France doit éduquer les “sauvages” dite encore au XXIe siècle est insupportable … .. De même de parler d’intégration!! Ceci dit, vous ne savez toujours pas que les populations qui vivent dans les quartiers populaires de Nice, Toulon, Marseille, Avignon et d’ailleurs sont nées en France et donc son françaises.. Etrange qu’au XXIe siècle on confond toujours personnes migrantes avec populations issues des ex colonies de France , installées en France depuis des décennies. Dans les faits, noirs et arabes sont toujours étrangers en les qualifiant de migrants ……Quant au migrants, il serait temps de les régulariser, tous et toutes sans conditions, … d’accorder le droit de vote aux étrangers ( engagement du PS en 1981) , de lutter pour une réelle égalité des droits ..

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    • gastor13 gastor13

      Bien sûr! Souvenons nous aussi des exactions lors du siège de Jérusalem en 1099 lors de la première croisade ! Ah ces cathos, tout est de leur faute, en plus ce sont des hommes blancs.. donc ils ont tout faux.

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    • PromeneurIndigné PromeneurIndigné

      @Gastor 13 L’ assassin des gendarmes d’ Ambert était il musulman ? Les rois Isabelle et Ferdinand d’Espagne qui bannirent les Séfarades, sous peine de mort , étaient ils musulmans ? le Sultan Ottoman qui les avait recueilli était il catholique ? Pétain qui dénaturalisa nos concitoyens juifs d’ Algérie était-il musulman? Hitler et les auteurs de la Shoah étaient-ils musulmans ?Le Sultan du Maroc et le bey de Tunis qui envoyèrent paitre les résidents Noguès et Esteva , qui leur demandaient l’application à leurs sujets juifs de la législation antisémite vichiste étaient ils catholiques ? etc

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  9. Jacques89 Jacques89

    « je leur coupe les subventions » Les subventions sont attribuées par la Conseil Régional ; pas par son président qui peut proposer mais ne peut pas disposer. On voit une fois de plus ce qui se trame derrière cette phrase qui est, à elle seule, un déni de démocratie. Soit le Président se prend pour Jupiter, soit il prend les élus pour des playmobil : est-ce de la frustration ou le rêve d’un dictateur en impuissance (comme l’autre) ? Qu’il ne se fasse pas d’illusion, on n’ira pas le chercher chez lui.
    Au passage, on remarque l’usage des « réseaux sociaux » comme sources de renseignements alors que l’argumentaire habituel de cette classe sociale à tendance à les associer à des fakes. Serait-ce une réforme des enquêtes sociologiques qui s’engage dans une démarche de chasse aux sorcières ? Tiens, ça me rappelle quelques choses… Pour répondre à RML: Vichy, certes mais aussi un peu moins proche de nous. Quand les « Républicains » s’adonnent à des méthodes fascisantes pour récupérer quelques voix cela ne présage rien de bon.

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    • Brallaisse Brallaisse

      Rien ne se trame. Les élus sont là pour appliquer les décisions du président.normal tous ces présidents ont négocié leurs élections.
      Le cas Vassal est un cas d’école
      Ne faites donc pas l’ėtonnê.
      Après la méthode est discutable mais dans le monstre paquet de subventions il y en a sans doute certaines qui sont sûrement discutable s

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  10. Minh Derien Minh Derien

    Plus prosaïquement : y a-t-il quelqu’un à la Région PACA pour relire les textes soumis au vote ? Quand on lit la “Charte du respect des valeurs de la République” de la Région, on peut quand même en douter :

    “Charte du respect des valeurs de la République
    Préambule
    Collectivité territoriale de la République, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur respecte les valeurs républicaines dont les principes sont fixés par la Constitution du 4 Octobre 1958 et les textes auxquels elle se réfère : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
    Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, elle veille au respect des principes républicains, notamment dans son soutien à votre institution, association ou entreprise.
    En conséquence, si vous souhaitez solliciter le concours de la collectivité régionale, cette charte vous rappelle les principes auxquels votre association doit souscrire pour que votre demande soit instruite et reçue. Ces principes sont :
    – l’égalité entre les hommes et les femmes,
    – le principe de neutralité des agents et des bâtiments publics ou de ceux qui (SE oubli ?) consacrent à une mission plus préciseS,
    – l’égalité de tous devant la loi.

    En signant cette charte, votre association, institution ou entreprise d S’engage aussi à respecter les principes républicains dans le cadre de l’exécution du projet pour lequel elle sollicite le concours de la collectivité régionale et de À respecter les obligations et engagements permettant de garantir ces principes
    Engagements de l’association
    A ce titre, nous nous engageons à :
    – faire connaitre et afficher dans les locaux de notre association le préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, (LE PRÉAMBULE SEULEMENT ? LA DÉCLARATION DE 1789 ? LA DÉCLARATION UNIVERSELLE ?)
    – imposer un traitement égalitaire entre tous les individus sans distinction d’origine, de sexe, d’orientation sexuelle, de croyance ou absence de croyance et refuser toute pratique discriminante dans notre fonctionnement et dans nos activités,
    – proscrire sous (sous OU SANS ?) réserve toute forme de violence au sein de notre structure et dans la société (LES ASSOCIATIONS ONT LE POUVOIR DE PROSCRIRE LA VIOLENCE DANS LA SOCIÉTÉ ?)
    – garantir à nos membres et à nos bénéficiaires d’exercer leur libre arbitre, de valoriser l’éducation et le savoir et de faire l’apprentissage de la citoyenneté.

    Nous attestions (POURQUOI L’IMPARFAIT ? ÇA NE VAUT QUE POUR LE PASSÉ ?) avoir pris pleinement connaissance de ces engagements. Nous nous engageons à informer la Région de tout manquement à ces principes dans le cadre de la réalisation de notre projet.
    Le ………………………………………….., à ………………………………………..
    Lu et approuvéE (SOIT : « LU ET APPROUVÉ » ; SOIT : « LUE ET APPROUVÉE ») , bon pour engagement,
    Nom et prénom du représentant légal …………………………………………………………..……
    de l’association / institution …………………………………………………………………………….
    Signature “

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  11. kukulkan kukulkan

    quelle honte ce républicanisme à deux balles aux relents racistes et islamophobes !

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  12. Brallaisse Brallaisse

    Promeneur indigné, tout ce que vous citez est bien évident, mais quand vous attaquez la liste des horreurs il faut la lister chez tous le monde.
    Ce n’est pas un concours mais il faut être honnête intellectuellement,a minima, et malheureusement tous le monde est concerné et auteurs d’attrocités. C’est l’H
    istoire

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  13. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    @Daniellle. Il me semble que je me sois mal expliqué en réagissant aux accusations d’une élue RN qui reproche à une association qui fait de l’alphabétisation en français, d’être : « politisée France insoumise, politisée communiste” et “pro-migrants”
    Je n’ai jamais écrit que les habitants des quartiers populaires originaires de notre ancien empire colonial, n’étaient pas français ni que les étrangers d’origine extra européenne, qui se réfugiaient dans notre pays n’étaient pas civilisés. Beaucoup d’entre eux par exemple ont une double culture, que je leur envie.
    Cela précisé, j’ai la conviction que la meilleure façon de faire accepter les migrants par une population d’origine européenne, tentée par le repli identitaire, c’est de leur apprendre la langue française. Cela permettra aux migrants de s’insérer plus facilement dans notre société, qu’il s’agisse dans leur voisinage ou dans leur recherche d’emploi. Quant à la régularisation automatique de tous les sans-papiers, cela ne peut se faire sans texte de loi, Or vous n’ignorez pas que notre législation et notamment le CESEDA n’évoluent pas dans ce sens. Bien au contraire. Il en va de même pour le droit de vote des étrangers. La façon dont la chose est présentée par ses partisans n’est certainement pas la meilleure. En effet il en résulte que beaucoup de nos concitoyens, croient ou prétendent qu’il suffira pour un étranger de débarquer en France, pour se voir remettre une carte d’électeur en passant les contrôles de police. Pour ma part il me semble qu’il sera plus facile de faire accepter que le droit de vote soit accordé aux étrangers d’origine extra européenne, dans la mesure où on précisera que ce droit de vote sera accordé pour les élections locales, aux étrangers en situation régulière, et résidant sur le territoire national depuis 10 ans par exemple.

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  14. corsaire vert corsaire vert

    Ces relents vichyssistes me donnent la nausée ..
    Les responsables sont TOUTES les religions qui manipulent les faibles d’esprit .
    Les dogmes gangrènent la société et leurs adeptes n’ont de cesse de mettre à bas la république laïque qui leur a confisqué le pouvoir .
    Athée, je respecte les croyants sincères mais éprouve une véritable répulsion envers les chapelles .

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  15. Brallaisse Brallaisse

    Un croyant sincère est quelqu’un qui est adepte de la lecture du Livre ,parole divine, donc infaillible. Il faut entendre par Livre la Bible,le Coran ou bien la Torah.
    Le livre est donc par essence dogmatique pour un croyant sincère ,la base de sa pratique religieuse.Votre respect est donc un peu compliqué.😋.
    En revanche,un croyant qui accepte que les lois de la République soient les seules à gérer la société est quelqu’un qui effectivement doit être en France de plein droit. Après,la manipulation des faibles d’esprit n’est pas l’appanage exclusif des religions.
    Bonne année à Marsactu,bonne annéeà tous les scripteurs et que le traité de la tolérance de Voltaire soit lu et diffusé, que l’intolérance soit combattue

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  16. Brallaisse Brallaisse

    Que l’intolérance de ceux qui veulent nous voir disparaître soit combattue

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