Le port de Marseille paiera ses impôts locaux comme tout le monde

Décryptage
Axel Lambert
11 Juin 2019 2

La cour d'appel de Marseille a rendu une série de jugements le 27 mai dernier supprimant l'exonération de taxe foncière du Grand port maritime de Marseille. Une décision attendue qui permettra, à terme, aux communes sur lesquelles est installé le port de percevoir plusieurs millions d'euros par an.

Après trois ans de bataille judiciaire, le Grand port maritime de Marseille (GPMM) devra bien verser une taxe foncière aux communes sur lesquelles il est installé. La cour administrative d’appel de Marseille a supprimé, le 27 mai dernier, l’avantageuse niche fiscale dont jouissait le port depuis 1942. Au vu des nombreux bâtiments installés sur les […]

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