La mission métropole de Lebranchu prise entre deux feux

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Julien Vinzent_
8 Fév 2013 17

"Si j'avais su, je serais pas venu". C'est le commentaire désabusé d'un spectateur au sortir de l'installation ce vendredi de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, annoncée la veille par le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Lors de cette conférence en préfecture, à laquelle assistaient des élus et des représentants de la société civile, la ministre Marylise Lebranchu s'est pourtant appliquée à réaffirmer la détermination du gouvernement à créer une métropole dans le département. En voici les contours :

Cette mission dite de "préfiguration", appuyées sur deux conseils (un "des élus", un "des partenaires" de la société civile) en constitue une première étape concrète. Mais sur le fond, le discours d'un quart d'heure n'a pas apporté beaucoup plus d'éléments que le précédent, prononcé en clôture de la conférence métropolitaine de décembre. Ecoutez (en tendant l'oreille le plafond est haut à la préf') sa réponse à une question sur le contenu de la métropole :

Boycott des maires

Un signe que les discussions avec les maires, quasiment tous opposés au projet gouvernemental, n'ont pas permis d'aboutir à un accord. D'ailleurs, parmi les présidents des six intercommunalités (Marseille, Aix, Aubagne, Martigues, Fos/Istres, Salon) vouées à la fusion, le seul présent était aussi le seul favorable : le Marseillais Eugène Caselli. Idem chez les parlementaires, si l'on excepte Jean-David Ciot, peut-être tenu à un minimum de solidarité en tant que premier secrétaire du PS13.

L'Union des maires et présidents de communauté des Bouches-du-Rhône a justifié cette politique de la chaise vide dans un courrier à la ministre :

Les conditions d’une discussion collective et opérationnelle n’étant pas réunies, votre invitation ce matin pour déjeuner ne nous paraît pas opportune et correspondre à une quelconque utilité en restant dans l’attente de votre réponse sur l’EPOC, qui seule pourrait être la base d’une avancée enfin concertée

Cet EPOC dont il est question, c'est une scénario alternatif qui verrait les six intercommunalités rester en l'état, avec un transfert de compétences d'enjeu métropolitain à un "établissement public opérationnel de coopération". Réponse en deux temps de la ministre : "On y retrouve le transfert des mêmes compétences (transports, développement économique, enseignement supérieur et recherche), cela veut dire qu'au moins sur ce point nous avons cheminé".

Métropole à deux ou trois étages

Mais par rapport au projet gouvernemental, "trois niveaux (commune, intercommunalités, EPOC, ndlr) c'est beaucoup. Il faudrait que les intercommunalités se mettent d'accord à chaque fois pour savoir si un projet rentre ou non dans l'EPOC. Le deuxième problème, c'est les ressources financières de l'EPOC, c'est compliqué, pas pérenne". La proposition est donc toujours la même, celle "d'avoir deux échelons mais comme il s'agit d'un grand territoire que les maires qui ont l'habitude de travailler ensemble se retrouvent dans des conseils de territoire dont les limites seraient celles des intercommunalités actuelles". La logique est donc renversée : c'est ici la métropole qui financerait ces structures "avec une enveloppe obligatoire" pour gérer les compétences de proximité.

Ça n'a pas eu l'air de convaincre les représentants de l'Étang de Berre présents, qui en partant prédisaient que "les barricades ne sont pas près d'être démontées". Parmi les points d'achoppement fondamentaux : le plan local d'urbanisme, le document qui conditionne à moyen terme tout l'avenir d'un territoire. De communal, il passerait à l'échelle de 90 communes, une perte de pouvoir inacceptable estiment les maires.

Un bonus métropole à 70 millions

Le matin même, Christophe Masse, le nouveau président du groupe socialiste au conseil municipal, glissait également que "Jean-Marc Ayrault a fait une erreur en mettant le même jour dans le même sac l'aide à Marseille et la création de la métropole. Ca a braqué les maires et c'est à l'Etat d'aider Marseille". Sur ce point, déjà souligné par Samia Ghali et Bruno Gilles, la ministre a mis en avant la hausse des crédits versés par l'Etat au territoire : "Avec l'EPOC, elle resterait la somme des dotations actuelles. Alors que si on calcule cette dotation sur l'ensemble des six intercommunalités, elle serait au moins de 22% supérieure". Soit, selon nos calculs se basant sur les dotations 2011, environ 70 millions d'euros supplémentaires par an.

Le problème pour la ministre, c'est que certains partisans de la métropole commencent à s'inquiéter de la tournure prise par le projet. Ils ont d'abord été battus froid par le report de sa naissance de 2014 à 2015, voire 2016 comme l'a proposé le président de la communauté urbaine de Marseille Eugène Caselli. "Plusieurs dates d'installations sont proposées, aujourd'hui elle n'est pas fixée nous verrons si elle l'est dans la loi, ce que je veux, a détaillé Marylise Lebranchu. Mais le texte de loi sera publié en novembre et il faut un temps avant l'installation de la métropole. Nous gagnons du temps avec cette mission car il y a beaucoup de questions à régler sur la fiscalité locale, les transferts de compétence, de personnel…"

"Les citoyens ont besoin de transparence"

A la faveur de la dernière question de cette cérémonie d'installation, la présidente de la confédération des CIQ Monique Cordier a dit son fait à Marylise Lebranchu : "Avec tout le respect que je vous dois, j'étais pleine d'espoir le 21 décembre [date de la conférence métropolitaine], je pensais qu'un certain monde était fini, mais aujourd'hui je me demande ce qui va se passer en 2014. Nous avons des élections municipales, les citoyens ont besoin de transparence".

L'aspect démocratique de la métropole, c'est aussi l'inquiétude principale de Jacques Boulesteix, président du conseil de développement de la communauté urbaine de Marseille, instance représentative de la société civile. Outre le flou sur la période de transition d'un ou deux ans après les municipales, l'absence de suffrage universel direct lui pose problème. La présence systématique des maires, qui représenteraient 90 sièges sur 200 avec un rôle institutionnalisé par une "conférence des maires", ouvre selon lui la porte au maintien du "marchandage" entre communes.

Dans l'après-midi, quatre élus Europe Ecologie-Les Verts dont le député François-Michel Lambert lui ont emboîté le pas dans un communiqué : "Les orientations prises par le Gouvernement vont vers un nouvel « habillage » mais sans réel changement. Ce projet ne répond pas à nos attentes." Manquait plus que ça…

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