Pas de dispense massive de logements sociaux pour les communes de la métropole

Info Marsactu
Julien Vinzent_
20 Déc 2017 3

Vingt-huit communes de la métropole souhaitaient échapper aux objectifs de production de logements sociaux fixés par la loi SRU. Le ministre Jacques Mézard, qui sera à Marseille ce jeudi, n'en a retenu que quatre d'entre elles et dans le même temps a décidé de sanctionner quatre nouvelles communes pour leur retard accumulé.

Carnoux fait partie des quatre communes qui seront dispensées d'objectifs de production de logements sociaux en 2018 et 2019.

Carnoux, Le Puy Sainte-Réparade, Le Rove, Saint-Martin-de-Crau et c’est tout. Selon nos informations, seulement quatre communes des Bouches-du-Rhône devraient échapper en 2018 et 2019 aux obligations de production de logement social fixées par la loi SRU, grâce à un décret que s’apprête à signer le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Elles s’ajoutent à Saint-Victoret, déjà dispensé pour cause de proximité avec l’aéroport Marseille-Provence, qui rend inconstructible la majorité de son territoire. Ces « exemptions » avaient échauffé les hémicycles locaux en juillet, lorsque la métropole avait saisi à bras le corps cette possibilité nouvelle offerte par une des dernières lois du quinquennat de François Hollande (lire notre article).

28 maires avaient alors postulé, principalement au nom d’un raccordement insuffisant aux transports en commun, et Aix-Marseille Provence les avait tous appuyés, soumettant une liste extensive au préfet. La semaine dernière, son président Jean-Claude Gaudin a une nouvelle fois repris l’exemple de Cassis, qui ne serait pas de mauvaise volonté mais n’aurait d’autre choix que de prendre sur les vignobles AOC si elle voulait respecter ses objectifs. Mais l’ex ministre du Logement Emmanuelle Cosse, à l’origine de cette disposition, estimait dans une interview accordée à Marsactu que « l’esprit de la loi était un peu dévoyé » par cette demande de dispense massive, y voyant « un refus de certains maires d’avoir du logement social et donc d’accueillir des classes sociales de tous niveaux ».

Objectif 25 % en 2025

L’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain, plusieurs fois modifié depuis 2000, impose d’atteindre 25 % de logements sociaux en 2025 dans les communes de 3500 habitants. Un rythme de rattrapage est donc calculé par l’État pour des périodes de trois ans et des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard.

Quatre nouvelles communes sanctionnées

À sa suite, la commission nationale SRU, chargée d’examiner les demandes remontées via les préfets, a balayé d’un revers de la manche l’ensemble de la liste du département. Jacques Mézard s’est montré un peu moins catégorique, en repêchant quatre communes qui avaient bénéficié d’un avis favorable du préfet. Mais le bilan reste maigre pour la métropole.

En parallèle, comme l’a déjà évoqué TPBM, le ministre a ajouté Ceyreste, Ensuès-la-Redonne, Peypin et Sausset-les-Pins à la liste des « carencées », c’est-à-dire des communes qui n’ont pas rempli leurs objectifs entre 2014 et 2016 et dont les efforts ne sont pas jugés suffisants pour échapper aux pénalités financières prévues par la loi. Il répond ainsi à une demande générale de durcissement portée par la commission nationale SRU, qui l’a aussi convaincu de faire grimper le montant de ces pénalités. Au total, 24 communes du département sont désormais concernées. Jacques Mézard n’a en revanche pas sanctionné Marseille et Aix, qui était visées par la commission pour leur retard sur le plan plus spécifique des catégories de logements sociaux destinés aux plus pauvres (lire notre article).

Contactée, la vice-présidente chargée du sujet, Arlette Fructus, n’a pas souhaité réagir, dans l’attente de la présentation de cette décision vendredi au comité régional de l’habitat, l’instance locale qui réunit État, collectivités locales, bailleurs sociaux et associations. Mais le ministre pourrait être confronté la veille à des premières réactions de maires, au cours des états généraux de l’habitat au Mucem, auquel il participera.

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