Pas de dispense massive de logements sociaux pour les communes de la métropole

Info Marsactu
le 20 Déc 2017
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Vingt-huit communes de la métropole souhaitaient échapper aux objectifs de production de logements sociaux fixés par la loi SRU. Le ministre Jacques Mézard, qui sera à Marseille ce jeudi, n'en a retenu que quatre d'entre elles et dans le même temps a décidé de sanctionner quatre nouvelles communes pour leur retard accumulé.

Carnoux fait partie des quatre communes qui seront dispensées d
Carnoux fait partie des quatre communes qui seront dispensées d'objectifs de production de logements sociaux en 2018 et 2019.

Carnoux fait partie des quatre communes qui seront dispensées d'objectifs de production de logements sociaux en 2018 et 2019.

Carnoux, Le Puy Sainte-Réparade, Le Rove, Saint-Martin-de-Crau et c’est tout. Selon nos informations, seulement quatre communes des Bouches-du-Rhône devraient échapper en 2018 et 2019 aux obligations de production de logement social fixées par la loi SRU, grâce à un décret que s’apprête à signer le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Elles s’ajoutent à Saint-Victoret, déjà dispensé pour cause de proximité avec l’aéroport Marseille-Provence, qui rend inconstructible la majorité de son territoire. Ces “exemptions” avaient échauffé les hémicycles locaux en juillet, lorsque la métropole avait saisi à bras le corps cette possibilité nouvelle offerte par une des dernières lois du quinquennat de François Hollande (lire notre ...
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Commentaires

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  1. VitroPhil VitroPhil

    Une décision absolument normale.

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  2. MarsKaa MarsKaa

    il est absolument nécessaire que des instances extérieures et l’État mettent le nez dans ce qui se passe dans ce territoire, les petits arrangements des uns au détriment des autres, ça suffit.

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  3. Trésorier Trésorier

    Une loi est votée et n’est pas appliquée depuis 25 ans. Aucune sanction appliquée à a plupart des délinquants. La France et son système juridique sont encore une fois ridiculisés.

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