La future école de la Friche la Belle de Mai tanquée à la case justice

Décryptage
le 5 Jan 2021
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Le projet de groupe scolaire public au sein de la Friche de la Belle de Mai, innovant et attendu dans ce quartier sous pression démographique, est stoppé par un recours de la préfecture. Elle conteste la légalité d'une délibération d'un conseil municipal qui approuvait un bail entre La Friche et la ville pour une école à 12,5 millions d'euros.

La Friche belle de Mai

La Friche belle de Mai

Une école primaire au cœur d’un haut lieu de la vie culturelle marseillaise. Une école expérimentale conçue comme un laboratoire pédagogique alliant art et culture tout en restant fidèle aux programmes de l’Éducation nationale. Une école publique, qui ne dérogera pas à la carte scolaire dans un 3e arrondissement qui enregistre un taux de pauvreté record de 53% selon l’Insee. Le projet de la Friche de la Belle de Mai de construire un groupe scolaire en ses murs a de quoi faire rêver. Il demeure pourtant au point mort.

Juste avant son départ, le préfet des Bouches-du-Rhône, Pierre Dartout, stoppe net le travail réalisé par la Friche depuis plus de deux ans. Il conteste la légalité d’une délibération du conseil municipal de Marseille remontant au 27 janvier 2020. En août 2020, un déféré préfectoral est ainsi enregistré par le tribunal administratif de Marseille. L’audience n’est pas encore programmée.

Ce conseil municipal approuvait le bail de la future école entre la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) de la Friche et la mairie. Selon le montage prévu, l’école de neuf classes devait être construite par la SCIC de la Friche, et louée à la Ville.

La Friche seule habilitée à construire

La préfecture, désormais sous la houlette de Christophe Mirmand, commente sa prise de décision en termes sibyllins ­­: “Des interrogations sur les conditions techniques du montage de l’école expérimentale à la Friche de la Belle de Mai ont fait l’objet d’échanges avec la Ville de Marseille.” La nouvelle mairie a hérité du dossier et abonde dans le sens de la préfecture. “Le montage est compliqué. Il ne plait ni à la préfecture, ni à nous”, note Pierre-Marie Ganozzi, adjoint au maire en charge du “plan écoles” et du bâti scolaire.

La lecture de la délibération du conseil municipal soulève, en effet, quelques interrogations. Il est stipulé que les locaux ne peuvent être “proposés que” par la SCIC de la Friche “et ce, au travers d’un marché public de services négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables“. On peut y lire également que l’offre unique de la Friche a été remise et acceptée par la Ville après “après quatre tours de négociations” pour un seul concurrent.

Pourquoi la Friche serait-elle la seule à pouvoir prendre en charge la construction de l’école ? Le terrain et les bâtiments de l’ancienne manufacture de tabac ont été confiés par la mairie à la coopérative de la Friche dans le cadre d’un bail emphytéotique, un bail immobilier de très longue durée (généralement 99 ans). “Quand un terrain est donné en bail emphytéotique, c’est le preneur, l’emphytéote, ici la SCIC de la Friche, qui détient le droit de construire“, note Jean-Baptiste Ollier, spécialiste en droit public et de l’urbanisme. Mais pour l’avocat cela “ne signifie pas que la procédure prévue par la délibération du conseil municipal, avec une dispense de mise en concurrence en raison d’impératifs techniques, est régulière pour autant“.

Dans sa délibération, la Ville met en avant des “raisons techniques”, argument prévu pour déroger aux règles habituelles de la commande publique. Mais, pour justifier de telles “raisons techniques“, “il faut pouvoir démontrer une quasi-impossibilité technique, pour un autre opérateur économique, de réaliser les prestations requises, ou la nécessité de recourir à un savoir-faire, des outils ou des moyens spécifiques dont ne dispose qu’un seul opérateur économique“décrypte l’avocat. Or, rien dans la délibération ne fait état de caractéristique technique particulière, si ce n’est le cadre juridique du bail emphytéotique qui lie la Ville et la Friche.

Pour l’ancienne adjointe LR à l’éducation, Danièle Casanova, “il fallait trouver un système” pour que l’école se construise sur un terrain en bail emphytéotique. “Le principe a été très long à monter” ajoute-t-elle. Mais le “système” réfléchi par l’ancienne municipalité ne convainc pas ni la préfecture, ni la nouvelle équipe.

Un projet en sommeil malgré les soutiens

Enthousiaste sur le volet pédagogique, Le recteur de l’académie a demandé au préfet de retirer son recours.

Le projet de la Friche se retrouve dans une situation absurde. Il est à l’arrêt alors que tous les acteurs souhaitent qu’il se concrétise.

Pierre-Marie Ganozzi est conscient des enjeux que représente ce groupe scolaire. Le secteur de la Belle de Mai manque cruellement d’écoles et est sous pression constante. “Au vu de la progression démographique dans le 3e arrondissement, la Ville est dans l’obligation d’ouvrir au moins trois nouvelles classes par an jusqu’en 2022” écrivait Marsactu en juin 2019. “C’est un cas unique à Marseille” souligne l’élu.

Même la préfecture tient à spécifier que “les services de l’État ne sont en aucun cas opposés à ce projet, dont l’intérêt pédagogique a été souligné“. Le recteur de l’Académie Aix-Marseille, Bernard Beignier ne souhaite pas, lui non plus, que “l’on jette le bébé avec l’eau du bain” et a même écrit au préfet Christophe Mirmand afin qu’il “retire” le déféré jugé “inadéquat“. Il n’est pas pour autant fermé à d’autres solutions de sortie. “Grâce à cette école, la culture n’est plus envisagée comme un surplus. C’est une réelle hybridation entre éducation et culture” s’enthousiasme-t-il.

Il revient à la mairie la lourde charge de démêler le sac de nœud juridique. Cette difficulté surmontée, il faudra encore parvenir à expliquer le coût aux Marseillais. Sur 30 ans, la Ville est censée payer à la coopérative 12,5 millions d’euros, soit 415 040 euros par an hors taxes, charges comprises, pour profiter du groupe scolaire de 2346 m² qui devrait abriter neuf classes de maternelle et de primaire. Et l’école ne sera pas livrée toute équipée.

Un coût élevé

À titre de comparaison la construction du groupe scolaire Marceau, aussi situé à la Belle de Mai, avec ses 20 classes et sa ludothèque, est estimée à un peu plus de 12 millions d’euros par Marjan Hessamfar & Joe Vérons architectes associés en charge de la réalisation, pour un coût total de “16 millions d’euros” selon la Banque des Territoires citée par made in Marseille.

“Je me suis trop longtemps battu contre les PPP [partenariat public-privé, ndlr] pour me satisfaire d’un tel montage“, lance Pierre-Marie Ganozzi. L’élu était lui-même impliqué en tant que syndicaliste dans l’opposition au vaste plan Écoles de plus d’un milliard d’euros voté en conseil municipal en octobre 2017 conçu sur le mode du PPP. Il avait provoqué une virulente levée de boucliers avant d’être annulé par la cour administrative d’appel de Marseille en décembre 2019.

Selon lui, dans les deux cas, la logique est la même­ : “La mairie n’a rien à faire si ce n’est sortir son carnet de chèques. On est en droit d’en attendre plus d’une municipalité.” Pierre-Marie Ganozzi rencontre les acteurs du projet. Il promet une solution au premier semestre 2021.

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Commentaires

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  1. Brallaisse Brallaisse

    Danièle Casanova, “il fallait trouver une magouille ” pour que l’école se construise sur un terrain en bail emphytéotique. “Le principe a été très long à monter” ajoute-t-elle. Ah zut ! , je me suis trompé en recopiant ,Danièle Casanova voulait dire système à la place de magouille.

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  2. Mistral Mistral

    12 500 000€ pour 2346m² ça fait 5328€ du m², l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation est à moins de 1800€ soit 3 fois moins cher !!!
    Je veux bien entendre qu’une école coûte un peu plus cher à construire qu’un appartement mais pas 3 fois plus cher !

    En 5mn de recherche sur google j’ai trouvé 2 projets de construction d’écoles qui sont plus proches de l’indice du coût de la construction que des 5328€ du m².
    Il serait peut-être temps de payer les choses au juste prix à Marseille.

    http://www.ingenierie-batiment-paris.fr/pdf/COUPERIN.pdf
    https://www.quatroarchitecture.fr/realisation/construction-dune-ecole-sainte-maure-de-touraine/

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  3. BRASILIA8 BRASILIA8

    l’ancienne municipalité n’aimait pas les mises en concurrence d’où l’utilisation massive des Délégations de Service Public
    cette procédure permet de désigner la personne de son choix “intuitu personæ”
    pas de justification à fournir il suffit de respecter un certain formalisme et prouver que tous les candidats ont eu accès aux mêmes informations en même temps
    espérons que cela va changer

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Non. L’utilisation des DSP implique précisément la mise en concurrence des candidats, et celui qui est retenu à la fin de la procédure est le “mieux disant” par rapport aux critères de l’appel d’offres. Rien à voir avec une désignation intuitu personae.

      Certes, il existe des cas où la mise en concurrence est fictive, soit qu’il n’y ait eu qu’un seul candidat (mais la collectivité peut éventuellement déclarer sans suite l’appel d’offres), soit que l’appel d’offres soit taillé “sur mesure” pour un candidat pressenti au départ, soit que le délai de réponse soit volontairement trop bref pour permettre à plusieurs candidats de répondre. Certains élus pas très propres savent tordre les procédures pour qu’elles leur conviennent. Mais il est inexact juridiquement parlant de dire que la DSP est contradictoire avec la mise en concurrence : c’est tout le contraire.

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  4. BRASILIA8 BRASILIA8

    en DSP il n’y a pas d’appel d’offres mais un appel à candidature
    il y a mise en concurrence pour le choix des candidats qui doivent répondre a un certains nombre de critères définis dans l’appel,mais elle est purement formelle, il faut seulement veiller à respecter la libre égalité de traitement de tous
    une fois ces candidats retenus la personne responsable du marché ,un élu, négocie et choisit librement le titulaire en toute discrétion

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    • BRASILIA8 BRASILIA8

      la DSP n’est soumise au Code des Marchés Publics mais
      Code Général des Collectivités Territoriales
      la négociation se fait L’article L. 1411-5 deuxième alinéa du C.G.C.T
      à la lecture de l’article on voit la liberté qui est laissé au négociateur

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    • Regard Neutre Regard Neutre

      @Brasiliab
      Le Code de la commande publique regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande publique à savoir les marchés publics, dont les marchés de partenariat (anciennement Partenariats Public-Privé) et les contrats de concession parmi lesquels les Délégations de Service Public.

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Je ne sais pas quelle est votre expérience pratique des DSP (qui sont d’ailleurs devenues des “concessions de service public”), mais il y a plusieurs phases dans la procédure, et l’appel à candidatures n’est que l’une d’elles. Il est tout à fait inexact de laisser croire qu’in fine le choix du concessionnaire est discrétionnaire. Un candidat évincé n’aurait aucun mal à faire annuler une procédure qui déboucherait sur une telle conclusion.

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  5. Brallaisse Brallaisse

    la DSP dans cette affaire n’est qu’un objet ce n’est pas le sujet . Cette DSP n’est qu’un outil mis à la disposition d’une municipalité totalement délirante dans ses décisions et pratiquant la fuite en avant dans le court terme ,hypotequant ses capacités d’investissements avec la mise en place de véritables rentes exorbitantes.
    Résultats, des minots sacrifiés sur le plan scolaire.
    Comment en 2021 ne peut-on pas construire ou rénover des locaux pour construire quelques écoles en quelques semaines ?
    Comment en 2021 ne peut-on pas alléger toute cette administration qui ralentit tout?
    Le quartier le plus pauvre d’Europe mérite un traitement particulier en urgence.
    Payan, il faut faire vite, tu n’y sera pas pour grand chose mais cela risque de te péter à la figure , ton prédécesseur n’a pas agit , mais l’addition sera pour toi et les pots cassés avec.
    Faut bouger,et vite, très vite.

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  6. BRASILIA8 BRASILIA8

    la construction en quelques semaines est tout a fait réalisable il suffit de choisir les bons procédés par exemple ossature bois
    administrativement les procédures d’urgence existe dans le Code de Marchés
    mais surtout il faut s’appuyer les compétences internes les architectes et les ingénieurs territoriaux sont capables d’assurer les études ils peuvent déposer les permis de construire et assurer la maitrise d’œuvre toutes ces phases ont été transférées au privé à la demande de la municipalité de J.C. Gaudin en plus du cout financier cette façon de procéder prend plus de temps

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