La future école de la Friche la Belle de Mai tanquée à la case justice
Le projet de groupe scolaire public au sein de la Friche de la Belle de Mai, innovant et attendu dans ce quartier sous pression démographique, est stoppé par un recours de la préfecture. Elle conteste la légalité d'une délibération d'un conseil municipal qui approuvait un bail entre La Friche et la ville pour une école à 12,5 millions d'euros.
La Friche la Belle de Mai. (Photo : BG - archives Marsactu)
Jean-Baptiste Mouttet
Commentaires
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Danièle Casanova, “il fallait trouver une magouille ” pour que l’école se construise sur un terrain en bail emphytéotique. “Le principe a été très long à monter” ajoute-t-elle. Ah zut ! , je me suis trompé en recopiant ,Danièle Casanova voulait dire système à la place de magouille.
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12 500 000€ pour 2346m² ça fait 5328€ du m², l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation est à moins de 1800€ soit 3 fois moins cher !!!
Je veux bien entendre qu’une école coûte un peu plus cher à construire qu’un appartement mais pas 3 fois plus cher !
En 5mn de recherche sur google j’ai trouvé 2 projets de construction d’écoles qui sont plus proches de l’indice du coût de la construction que des 5328€ du m².
Il serait peut-être temps de payer les choses au juste prix à Marseille.
http://www.ingenierie-batiment-paris.fr/pdf/COUPERIN.pdf
https://www.quatroarchitecture.fr/realisation/construction-dune-ecole-sainte-maure-de-touraine/
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l’ancienne municipalité n’aimait pas les mises en concurrence d’où l’utilisation massive des Délégations de Service Public
cette procédure permet de désigner la personne de son choix “intuitu personæ”
pas de justification à fournir il suffit de respecter un certain formalisme et prouver que tous les candidats ont eu accès aux mêmes informations en même temps
espérons que cela va changer
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Non. L’utilisation des DSP implique précisément la mise en concurrence des candidats, et celui qui est retenu à la fin de la procédure est le “mieux disant” par rapport aux critères de l’appel d’offres. Rien à voir avec une désignation intuitu personae.
Certes, il existe des cas où la mise en concurrence est fictive, soit qu’il n’y ait eu qu’un seul candidat (mais la collectivité peut éventuellement déclarer sans suite l’appel d’offres), soit que l’appel d’offres soit taillé “sur mesure” pour un candidat pressenti au départ, soit que le délai de réponse soit volontairement trop bref pour permettre à plusieurs candidats de répondre. Certains élus pas très propres savent tordre les procédures pour qu’elles leur conviennent. Mais il est inexact juridiquement parlant de dire que la DSP est contradictoire avec la mise en concurrence : c’est tout le contraire.
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en DSP il n’y a pas d’appel d’offres mais un appel à candidature
il y a mise en concurrence pour le choix des candidats qui doivent répondre a un certains nombre de critères définis dans l’appel,mais elle est purement formelle, il faut seulement veiller à respecter la libre égalité de traitement de tous
une fois ces candidats retenus la personne responsable du marché ,un élu, négocie et choisit librement le titulaire en toute discrétion
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la DSP n’est soumise au Code des Marchés Publics mais
Code Général des Collectivités Territoriales
la négociation se fait L’article L. 1411-5 deuxième alinéa du C.G.C.T
à la lecture de l’article on voit la liberté qui est laissé au négociateur
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@Brasiliab
Le Code de la commande publique regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande publique à savoir les marchés publics, dont les marchés de partenariat (anciennement Partenariats Public-Privé) et les contrats de concession parmi lesquels les Délégations de Service Public.
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Je ne sais pas quelle est votre expérience pratique des DSP (qui sont d’ailleurs devenues des “concessions de service public”), mais il y a plusieurs phases dans la procédure, et l’appel à candidatures n’est que l’une d’elles. Il est tout à fait inexact de laisser croire qu’in fine le choix du concessionnaire est discrétionnaire. Un candidat évincé n’aurait aucun mal à faire annuler une procédure qui déboucherait sur une telle conclusion.
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la DSP dans cette affaire n’est qu’un objet ce n’est pas le sujet . Cette DSP n’est qu’un outil mis à la disposition d’une municipalité totalement délirante dans ses décisions et pratiquant la fuite en avant dans le court terme ,hypotequant ses capacités d’investissements avec la mise en place de véritables rentes exorbitantes.
Résultats, des minots sacrifiés sur le plan scolaire.
Comment en 2021 ne peut-on pas construire ou rénover des locaux pour construire quelques écoles en quelques semaines ?
Comment en 2021 ne peut-on pas alléger toute cette administration qui ralentit tout?
Le quartier le plus pauvre d’Europe mérite un traitement particulier en urgence.
Payan, il faut faire vite, tu n’y sera pas pour grand chose mais cela risque de te péter à la figure , ton prédécesseur n’a pas agit , mais l’addition sera pour toi et les pots cassés avec.
Faut bouger,et vite, très vite.
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la construction en quelques semaines est tout a fait réalisable il suffit de choisir les bons procédés par exemple ossature bois
administrativement les procédures d’urgence existe dans le Code de Marchés
mais surtout il faut s’appuyer les compétences internes les architectes et les ingénieurs territoriaux sont capables d’assurer les études ils peuvent déposer les permis de construire et assurer la maitrise d’œuvre toutes ces phases ont été transférées au privé à la demande de la municipalité de J.C. Gaudin en plus du cout financier cette façon de procéder prend plus de temps
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