La direction de Fralib une nouvelle fois aux prud'hommes

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le 19 Juil 2012
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Alors qu'hier encore, Unilever pensait tourner définitivement la page Fralib, la direction de l'entreprise de Gémenos s'est confrontée ce matin à un dur retour à la réalité. Elle était assignée en justice par les 12 salariés protégés de l'entreprise (les responsables syndicaux), dont le licenciement n'a pas encore été prononcé, qui exigent le paiement de leur salaire, suspendu depuis le 11 mai. Pour se justifier, la direction, hésite encore entre grève ou non exécution du contrat de travail, leur reprochant de ne pas avoir repris l'activité au moment du nouveau blocage de l'usine.

Une procédure assez proche de celle de décembre 2011, que les salariés avaient d'ailleurs gagnée. La question est donc encore et toujours la même : peut-on considérer les salariés en grève, dans la mesure où l'activité sur le site n'a pas repris depuis juillet 2011 ? Impossible pour l'avocat des salariés Me Ghenim.

On ne peut pas cesser une activité qui n'existe pas. Fralib n'a jamais repris l'activité depuis l'annulation du deuxième plan de sauvegarde de l'emploi.

Mais l'avocat va plus loin dans son analyse : "ce qui dérange profondément la société, c'est que les salariés en congés de reclassement sont en contact avec leurs représentants". Il s'agirait donc là d'une tentative d'affaiblissement de la part de la direction.

Pas d'activité productive

Pour cette dernière par contre, la situation est très simple. "Vous ne travaillez pas, nous ne vous payons pas". Point. Oui, mais qu'en est-il quand aucune directive n'a été donnée aux salariés depuis maintenant un an ? Sur ce point encore, la direction insiste : "la production industrielle n'a pas repris, mais des directives ont été données aux salariés", à savoir, la remise en état du site, suite à d'éventuelles dégradations des lieux par les salariés.

Car si l'occupation du site, les "dégradations" ou encore "les violences" qu'auraient pu avoir les salariés à l'encontre notamment de la direction ont été au coeur des plaidoyers des avocats de la défense, le conseil des prud'hommes a tenu à rappeler que ce n'était pas ici l'objet du débat.  "Ce sont des instructions précises", a renchéri Me Deschaux, qui défend la direction. Certes, mais ces tâches sont-elles réellement inscrites dans les compétences des salariés ? C'est sans doute autour de cette question que le conseil des prud'hommes devra prendre une décision. 

Alors, grève ou non exécution du contrat de travail ? Me Deschaux, accompagné d'une consoeur Me Kibli estiment que le conseil des prud'hommes n'a pas à trancher sur cette question et demande le renvoi du dossier devant le juge du fond. La décision sera connue le 16 août.

En bonus track, retrouvez la réaction de Gérard Cazorla, secrétaire CGT du comité d'entreprise de Fralib à la sortie de l'audience : 

 

 

 

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