La Chambre régionale des comptes s'invite au CG13

L'hôtel du département.

Après les affres de la campagne, entre rapport Montebourg et poussée du FN, retour aux dossiers froids pour la majorité Guérini au conseil général des Bouches-du-Rhône. La nouvelle assemblée a enchaîné ce jeudi matin les désignations des membres de commission d’appels d’offres, commission des services publics locaux et on en passe, ainsi que des représentants du CG13 dans les différentes institutions. Imaginez 57 conseillers se déplaçant à tour de rôle à plusieurs reprises pour voter à bulletin secret, avec dépouillement, proclamation des résultats, lecture préalable des textes réglementaires, et vous avez une idée de l’ambiance…

D’ailleurs, nombre d’élus avaient vu venir le coup, surtout dans les rangs de la gauche, en donnant une procuration à un collègue afin d’y échapper. Ca ne les empêchera pas de continuer à être en moyenne les conseillers généraux les mieux payés de France, grâce à une astuce maison : au CG13, tout le monde est membre de la commission permanente, chargée de gérer les affaires courantes entre les plénières. Une fantastique ouverture qui ouvre également droit à un bonus de 10% sur les indemnités (soit 266 euros de grapillés), les 15 vice-présidents touchant eux 3724 euros. C’est toujours ça de pris.

Rapport de la chambre régionale des comptes

Après la pause déjeuner, place aux orientations budgétaires. Et là aussi, on ne peut pas dire que l’on ait eu droit au service maximum. Martine Vassal, chef de file de l’opposition, a de nouveau ironisé sur le « nouveau Jean-Noël » qui serait arrivé, notant que « la moitié du rapport comme à l’accoutumée consiste à taper sur la politique du gouvernement, plutôt que d’élaborer une véritable vision pour l’avenir du département ».

Vous l’aviez deviné, il s’agit avant tout de la réforme des collectivités, et plus particulièrement de la suppression de la taxe professionnelle (TP), accusées par Hervé Chérubini, rapporteur du budget, de laisser le CG13 dans le flou et floué. On ne refera pas le débat sur le fond, mais le rapport provisoire de la chambre régionale des comptes (CRC) qui indique « qu’une incertitude pèse (…) sur la compensation par l’Etat » à partir de 2011, lui a fourni un appui de poids.

Le rapport lui a aussi offert un cadeau inespéré avec des doutes émis sur l’application du plan quinquennal d’investissement. Avec 500 millions d’euros prévus entre 2009 et 2013, il « devrait s’exécuter à raison d’une centaine de millions par an en moyenne. Or, si l’on totalise les augmentations constatées dans les dépenses s’équipement dans les subventions versées entre 2009 et 2010, l’effort supplémentaire d’environ 80 millions d’euros n’atteint pas ce montant », notent les magistrats. Il faut du temps pour que les projets se réalisent, a répondu en substance Hervé Chérubini. « Nous entrons déjà dans la troisième année », a rétorqué Martine Vassal.

En revanche, hormis l’autre incertitude sur « l’évolution des dépenses sociales » (qui entre les transferts de compétences, les évolutions des mesures et la crise économique pèsent de plus en plus lourd), la CRC note que « la situation financière du département ne paraît pas pour le moment aussi inquiétante qu’il le craint ».

Finances… confortables

Ce qui a permis à Martine Vassal de dénoncer « le coup du catastrophisme » que jouait une nouvelle fois Jean-Noël Guérini. Qui n’a bizarrement pas jugé bon de se féliciter en retour de la bonne santé financière de sa collectivité. La peur que l’on aille piocher dans le rapport que « globalement, en euros par habitant et sur la période 2005-2008, le département perçoit un montant de dotations et participations supérieur à la moyenne (respectivement entre 246 et 277€ par habitant contre 204 et 235) » ?

Et les orientations budgétaires pour cette année dans tout ça ? Justement, Jean-Noël Guérini s’est fait fort d’insister sur la non-augmentation des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière en 2011, une mesure reconduite pour la cinquième année. Et de s’étonner que l’UMP « donne des leçons alors que la ville de Marseille vient d’augmenter ses impôts de 150 euros par an et par habitant ». Mais en oubliant un peu vite qu’avec des augmentations massives bien placées par le passé, le conseil général arrive quand même à une moyenne annuelle depuis 2001 de +1,77% pour la taxe d’habitation et +6,03% pour la taxe foncière…-

Et les orientations, politiques celles-là ? « Pourquoi privilégions nous les investissements ? Parce que l’investissement créée la richesse et donc l’emploi », a déroulé Jean-Noël Guérini. Ca fera rire quelques économistes hétérodoxes, mais à part ça on a connu plus précis. Le nouveau président du groupe socialiste Mario Martinet a cependant donné le ton – social – en insistant sur le rapport remis à Nicolas Sarkozy par le médiateur de la République, qui dresse un « triste constat après 4 ans de mandat du président de la République : injustice, impuissance, déshumanisation, perte d’identité ».

Appel à l’Etat

Une thématique développée par Jean-Noël Guérini dans l’intervention pour conclure les débats, énoncée la voix grave, a bien annoncé la tonalité : « Je vous alerte tous : les dépenses sociales explosent. Ca veut dire qu’il y a un mal-être, un mal vivre, de graves problèmes qui se posent à nos concitoyens. En 2010, sur un budget de 2,2 milliards, 1,1 sont consacrés aux dépenses sociales obligatoires. Sur cette somme, 67% vont aux Marseillais. Voilà les vrais problèmes auxquels nous sommes confrontés collectivement ».

Mais, à l’imputation de la responsabilité des problèmes à l’Etat, Jean-Noël Guérini a fait écho en insistant sur son rôle pour leur résolution. « La véritable question qu’il faudra poser au candidat aux présidentielles est : est-ce que Marseille va devenir une priorité du gouvernement ? Face à ces grands enjeux de société, seul l’Etat, par sa puissance, pourra régler un certain nombre de problèmes. »

Du côté de la politique du conseil général, on doit se contenter des maigres chiffres donnés dans le rapport : 170 millions en investissement sur l’éducation, 110 millions pour l’aide aux communes et 90 millions pour les transports et les routes. Concrètement, quelques projets sont cités dans le rapport pour les collèges, les routes, et même « un programme pour la réalisation de pistes cyclables », malheureusement sans aucune précision sur son ampleur. Jean-Marc Charrier, le président du groupe communiste, évoque aussi « la mise en place d’un plan climat territorial ». Rendez-vous le 29 avril, jour du vote du budget primitif, pour en savoir plus.