La carrière brisée du maton Sofiane T. accusé sans preuves de radicalisation

Marseille le 15 janvier 2018, prison des Baumettes. (Crédit Patrick Gherdoussi)

Les murs, les portes qui claquent, Sofiane T. connaît. Depuis 2010, il est surveillant de prison. Il a officié à Marseille, aux Baumettes, jusqu’en 2017, avant d’être affecté à Salon-de-Provence. Mais récemment, c’est devant son propre visage qu’une porte a claqué, celle qui devait lui permettre de se reconvertir pour quitter le monde carcéral où il n’a pas que des bons souvenirs. Et désormais, c’est à son tour de se taper la tête contre les murs.

Depuis des mois, Sofiane T. préparait le concours d’entrée des finances publiques. L’acharnement, et certainement le besoin impérieux de quitter la prison, ont payé : il est reçu en janvier dernier, avec 16,5 à l’oral. Mais fin mai, alors qu’il s’apprête à tirer un trait définitif sur la pénitentiaire, une missive lui parvient de la part de sa future administration : “compte tenu des éléments dont nous avons connaissance vous concernant, il n’est pas possible de prononcer votre nomination en tant qu’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe stagiaire”. Alors qu’il est déjà fonctionnaire, la lettre se contente de citer un article “portant droit et obligation des fonctionnaires” pour justifier son refus. La tentative d’envol de Sofiane T. est brisée.

Le “gang des barbus”

Ces “éléments”, Sofiane T. ne devine que trop bien de quel ordre ils sont. Un poids de soupçons qu’il traîne au pied depuis des années, qu’aucune sanction n’est venue confirmer, mais qui lui colle aux basques jusqu’à ce jour : l’hypothèse qu’il soit radicalisé religieusement. En 2015, en plein climat post-attentat de Charlie Hebdo, Sofiane T. a commencé à constater un changement dans l’attitude de sa direction vis-à-vis de lui et d’autres collègues musulmans.

“Le gang des barbus”, “l’équipe à Daech”, voilà comment est surnommée son équipe de surveillants par leurs collègues, mais aussi, assurent plusieurs sources, par la direction. “À l’époque, les équipes étaient constituées de 12 à 18 agents, et des barbus dans leur équipe, il y en avait deux ou trois”, déplore David Cucchietti, délégué syndical CGT aux Baumettes. Le surnom surgit même dans La Marseillaise début 2016, qui relate une altercation entre plusieurs agents de cette équipe et un de leurs supérieurs.

Soutenus par la CGT, Sofiane T. et ses collègues dénoncent à l’époque un climat islamophobe, “une chasse aux sorcières”. À La Marseillaise, le directeur interrégional de l’administration pénitentiaire d’alors, Philippe Peyron répond que “quand on observe une évolution [comme le port de la barbe, NDLR], nous sommes tenus d’y prêter attention”. Sollicités, les membres de l’équipe de direction d’alors n’ont pas souhaité commenter ces accusations de discrimination. Ce silence est aussi justifié par le fait que Sofiane T. et ses collègues ont porté plainte pour ce motif en 2016. Celle-ci n’a pas été classée mais n’a pas donné lieu, selon les intéressés, à une véritable enquête, ni même à la moindre audition.

En revanche, la barbe portée par Sofiane T. a été le point de départ de tensions durables avec sa direction. Une première remarque qui ne passe pas, venue d’un membre de la direction des Baumettes assure-t-il. “Avec votre barbe, je vous ai pris pour un détenu”, aurait ironisé cette personne alors qu’il était en poste et en uniforme. La remarque blesse le surveillant, qui ne l’oubliera pas. Des propos dont atteste aussi David Cucchietti, qui en a été témoin. En février 2015, alors qu’il est en poste aux Baumettes depuis déjà trois ans Sofiane T. est convoqué par sa direction pour un entretien.

“Ensuite, il y a eu le harcèlement”

“Ce que l’on dit, ce n’est pas que les directions ne doivent pas se méfier de certains comportements, mais là, il y a eu un acharnement”

Selon lui, la demande lui est carrément faite de se raser. “C’était un entretien au sujet de sa barbe : on lui demande s’il est musulman, explique Me Sylvain Carmier, son avocat. Tout est parti de la barbe, pourtant autorisée et au demeurant taillée et entretenue, défend l’avocat. Ensuite il y a eu le harcèlement“. Un harcèlement qui se caractérise aux yeux de l’avocat par la multiplication de procédures disciplinaires à son encontre, l’échec de toutes ses candidatures à des postes plus élevés ou dans d’autres secteurs de la prison, et bientôt, en réaction, des arrêts maladies pour raisons psychiatriques. “Ce que l’on dit, ce n’est pas que les directions ne doivent pas se méfier de certains comportements, mais là, il y a eu un acharnement”, défend l’avocat.

“Sur des situations égales, lui se faisait allumer là où les autres n’étaient pas inquiétés”, se remémore David Cucchietti de la CGT. Un épisode illustre ce sentiment. En août 2015, Sofiane T. oublie un sac dans un local réservé au personnel. Des livres religieux y sont trouvés, Sofiane T. reconnaît en être le propriétaire. Or, les surveillants ne sont pas censés emmener des affaires personnelles lors de leurs gardes, même si le fait de lire un livre durant la nuit est souvent toléré, estiment plusieurs sources. Une procédure disciplinaire est toutefois lancée à l’encontre du surveillant.

Un enquête interne sur des soupçons de radicalisation

“La gestion de cette situation m’a surpris, il avait reconnu ses torts de lui-même !”, s’étonne encore David Cucchietti qui conclut : “J’ai vraiment eu l’impression d’un traitement particulier et raciste à son encontre. On lui reprochait, en gros, d’être trop proche des détenus, ce que je n’ai pas pu moi-même constater. Il a demandé de nombreuses fois à être reçu pour pouvoir comprendre, la direction a toujours refusé, alors que la situation aurait pu être désamorcée bien plus tôt”.  Du côté de l’administration, on minimise : “le problème se posait en terme de compatibilité avec ses missions de sécurité, pas en terme de dangerosité”, commente un cadre qui n’en dira pas plus.

Courant 2016, l’administration pénitentiaire lance une inspection sur des suspicions de radicalisation à l’encontre de Sofiane T. et d’autres surveillants. Une procédure lourde de sens qui a tout d’une nouvelle forme de sanction et de harcèlement aux yeux des personnes visées. Or, cette enquête a conclu à l’absence de preuves de radicalisation ou de dangerosité à son sujet. “Nous avons été informés du résultats de l’inspection, et à la suite de ces résultats, nous avons décidé de le maintenir”, confirme Patrick Mounaud, directeur interrégional de l’administration pénitentiaire.

En 2017, épuisé par ces tensions, il obtient sa mutation au centre pénitentiaire de Salon-de-Provence. Mais il continue à demander réparation pour les préjudices subis, une question “d’honneur”, après avoir été “sali” par les différentes accusations à son encontre.

“Tout ce que l’on me répond ce sont des sous-entendus”

Voici donc tous les événements qui reviennent à l’esprit de Sofiane T. lorsqu’il reçoit la lettre de refus de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Pour lui, les tensions avec son ancienne direction ainsi que les suspicions de radicalisation sont la raison évidente de ce refus. Il frappe à toutes les portes, sans obtenir de réponse. Contactée par Marsactu, la DGFIP n’a pas souhaité commenter “un cas nominatif”.

Aux impôts, Sofiane T. trouve le soutien de la CGT des finances publiques. “Quand nous avons su qu’il était reçu, nous avons pris contact avec lui, comme nous le faisons avec tous les nouveaux reçus, il se projetait parfaitement, il a rempli ses demandes de mutation, et puis la catastrophe est arrivée”, se souvient Philippe Laget, représentant syndical CGT. Ce dernier n’a depuis cessé de questionner sa hiérarchie sans pouvoir obtenir d’élément de réponse concret. “Ce n’est pas étayé, il n’y a rien, tout ce que l’on me répond ce sont des sous-entendus, des “ne soutenez pas cette personne”, des choses qui en tant que syndicaliste ne peuvent pas me toucher”, poursuit-il, indiquant sa certitude que c’est bien toujours des soupçons de radicalisation qui sont au cœur du problème. 

Pour l’administration pénitentiaire : “il est apte”

Impossible de connaître la nature de ces “éléments”. Me Carmier a saisi la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) sans obtenir de réponse jusqu’ici. Pour l’avocat et son client, le premier réflexe a été de se tourner vers son ancienne administration, où des fonctionnaires zélés ou mal intentionnés auraient pu transmettre son dossier en mettant en avant certains éléments plutôt que d’autres. Mais l’administration pénitentiaire nie “absolument” avoir transmis quoi que ce soit aux impôts. “Ce n’est pas notre rôle de transmettre des informations et en l’occurrence nos informations sont qu’il n’y a pas de problème. Nous avons considéré qu’il était apte”, déclare Patrick Mounaud, directeur interrégional de l’administration pénitentiaire.

“Toute administration a l’obligation de s’assurer qu’il n’y a pas de problème. Qu’il y ait d’autres réseaux d’informations, c’est possible. Ce ne sont pas des sujets de sciences exactes. Il y avait des interrogations, l’administration pénitentiaire a fait en sorte de les éclaircir et a tiré les conséquences”, assume-t-il, interrogé par Marsactu. “Ce n’est pas nous qui le retenons. D’autant plus que je pouvais comprendre son désir d’évolution”, ajoute le représentant de la pénitentiaire, qui semble reconnaître implicitement les torts causés par ces soupçons à Sofiane T..

“On vous a dit faîtes attention, il est dangereux ?” “Oui”

Si du côté de l’administration pénitentiaire, les soupçons sur le cas de Sofiane T. ont été levés, la DGFIP détiendrait alors d’autres informations. Mais de quel ordre ? Et de quand datent ces éléments : d’avant ou d’après l’inspection interne à l’administration pénitentiaire ? Dans un entretien téléphonique dont Marsactu a pu entendre l’enregistrement, Sofiane T. interroge un agent administratif de la DGFIP sur son dossier, mais n’obtient que des réponses laconiques. “On ne pouvait pas vous nommer à la DGFIP, répond son interlocutrice. “Non, vous n’avez pas de sanctions disciplinaires”, reconnaît-elle cependant. Questionnée sur les éléments bloquant sa nomination elle déclare : “Je ne peux pas vous les envoyer, je ne peux que les produire à un juge”. Sofiane T. insiste alors une dernière fois : “On vous a dit faîtes attention, il est dangereux ?”. Réponse : “C’est les éléments qu’on a, oui”.

Depuis février 2018, la loi rend certes possible de radier un fonctionnaire pour “menace sur la sécurité publique”, mais la procédure est très encadrée, avec l’examen du cas par une commission paritaire. Le mis en cause doit être informé et peut intervenir “à tout moment de la procédure et demander à faire citer des témoins”, précise le décret. Rien de tout cela n’a été porté à la connaissance de Sofiane T. et de ses avocats. De plus, l’individu en question doit constituer une “menace grave” pour la sécurité publique, et ne pas être seulement “radicalisé” idéologiquement pour qu’une radiation soit prononcée.

À la préfecture de police, ces affaires sont suivies de près. Le suivi des “personnes soupçonnées de radicalisation violente”, au nombre de 520 dans les Bouches-du-Rhône, fait l’objet d’une réunion hebdomadaire avec différents organes de justice et de renseignements, dont les renseignements pénitentiaires. Une autre réunion se tient aussi chaque semaine avec l’ensemble des partenaires de l’État (services sociaux, département, ARS, CAF, Éducation nationale) afin que soit remontés les “signaux faibles” de radicalisation constatés sur le terrain.

Le cas de Sofiane T. a-t-il été évoqué dans l’une de ces réunions, encourageant les finances publiques à refuser sa candidature à titre préventif ? Dans les couloirs de la préfecture de police, l’affaire ne surprend pas vraiment : deux enquêtes distinctes pourraient avoir été menées par la pénitentiaire et d’autres services de renseignement et déboucher sur des conclusions différentes. Comment imaginer alors qu’aucune transmission n’ait été faite aux services pénitentiaires si des signes de dangerosité avérés ont été découverts ?

“On le renvoie en prison, avec une arme”

La situation devient kafkaïenne pour Sofiane T. et son entourage. “C’est quelqu’un qui est pratiquant, qui s’intéresse à la religion, il en a le droit, plaide David Cucchietti. Pour ma part, dans son comportement, je n’ai jamais eu aucun doute. Si on a des preuves, pourquoi on le laisse exercer ? Mais là on le laisse vivre à moitié, on joue avec la vie des gens”. Toujours fonctionnaire de l’administration pénitentiaire, Sofiane T. est en arrêt maladie pour dépression sévère depuis plusieurs mois, et refuse de retourner dans l’univers carcéral.

“Pour nous il y a deux solutions, abonde Philippe Laget, de la CGT DGFIP. Soit il est considéré comme terroriste et sa place n’est plus dans l’administration, soit il ne l’est pas et il n’y a aucune raison qu’il n’intègre pas la DGFIP. Bercy n’est pas au-dessus du ministère de la justice”.

Sofiane T. et son avocat Me Carmier ont déposé trois recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille depuis la lettre de refus des impôts reçue en mai dernier. Deux pourvois en cassation devant le Conseil d’État ont été déposés en juillet dernier, aucun n’a encore été examiné. Dans l’épais dossier du plaignant, de très nombreux témoignages de proches, d’anciens collègues, mais aussi d’amis de religion juive, attestant de l’ouverture et de la tolérance de Sofiane T., ainsi que des photos de vacances dans un parc d’attraction espagnol avec son épouse – “non voilée”- et leurs enfants. Tout cela vise à justifier une “vie normale”, sans dogme ou rejet de la modernité comme est supposée être celle d’un radicalisé type.

Plusieurs associations dont le MRAP, la LICRA et la LDH l’accompagnent dans ses démarches. La fédération départementale du MRAP a ainsi écrit au Défenseur des droits à ce sujet et conclut sa lettre par cette interrogation :

“Notre crainte est que monsieur [T]. se voit refuser sa nomination comme agent des Finances Publiques car : soit des personnes, au sein de l’administration pénitentiaire, ont volontairement transmis de mauvaises informations à la direction générale des finances publiques afin de nuire à monsieur en le faisant passer pour un danger.  Soit au vu des accusations précédentes, la direction générale des
finances publiques estime que la religion réelle ou supposé de monsieur [T] fait de ce dernier un risque. Dans les deux cas monsieur est victime de discrimination.

Toutefois, je vous accorde que ceci ne sont que des suppositions et
que le refus de l’administration des Finances Publiques est peut-être
parfaitement justifié, mais dans ce cas nous souhaiterions en connaître
la raison afin d’éliminer le doute de nos esprits et de l’esprit de monsieur [T.]”

Sofiane T. vit actuellement avec le demi-traitement autorisé par son arrêt maladie, après plusieurs mois sans salaire suite à son transfert avorté vers les finances publiques. Son avocat estime qu’il y a urgence “Dans un État de droit, on lui refuse un emploi sans justification, souffle Me Carmier. Et de résumer l’absurdité de la situation : “Aux impôts, il postule pour un poste de catégorie C, correspondant seulement à des fonctions administratives d’exécution, et on le renvoie en prison, avec une arme”.