La CAF avait coupé les allocations du logement loué par Thierry Santelli pour indécence

Enquête
le 19 Déc 2018
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Interrogé sur l'arrêté de péril qui frappe l'immeuble où il loue un appartement, l'élu municipal et départemental soulignait que l'affaire concernait les parties communes et donc la copropriété. Or, la CAF a suspendu en juillet le versement des allocations logement pour cause d'indécence de l'appartement en question.

Les volets de l'appartement loué par l'élu, depuis la cour de l'immeuble.

Les volets de l'appartement loué par l'élu, depuis la cour de l'immeuble.

« Lorsqu’on verse des APL directement à des propriétaires sans vérifier la qualité des locaux, ce n’est pas normal. (…) Tout le monde, y compris ceux qui versent ces aides, doivent faire leur boulot. » Auteur de ce coup de gueule il y a deux semaines dans La Provence, le premier adjoint au maire de Marseille Dominique Tian (LR) peut se tranquilliser : la CAF fait le sien. Selon nos informations, son collègue Thierry Santelli, désormais « simple » conseiller municipal et départemental après avoir rendu ses délégations, subit actuellement une consignation des allocations logement (APL) pour indécence de l’appartement qu’il loue au 24, rue du Jet d’eau.

Comme Marsactu l’a révélé le 11 décembre, ce même immeuble fait l’objet d’un arrêté de péril imminent, notamment pour risque d’effondrement de l’escalier qui mène à l’appartement. Mais, alors que l’élu nous affirmait que « c’est une affaire qui concerne les parties communes », l’indécence touche bien au logement lui-même. « Mon appartement a été refait à neuf en 2014 lorsque je l’ai acheté », nous indiquait-il, ajoutant que, depuis, sa locataire ne s’était « jamais plainte ». Il n’a pas répondu à nos nouvelles sollicitations.

Une procédure enclenchée depuis des mois

Cette procédure, créée en 2015, est activée lorsqu’un logement ne répond pas à des critères minimum fixés par un décret. Souvent qualifiée d’« antichambre de l’insalubrité », qui constitue un danger important pour la santé, l’indécence recoupe des situations de gravité moindre. Elle est distincte du péril, qui concerne la solidité du bâtiment. Concrètement, la famille locataire de Thierry Santelli peut l’obliger à procéder à des travaux de remise aux normes. Elle doit continuer à verser son loyer mais sans la part CAF, qui est consignée. S’il réalise les travaux, les APL sont restituées au propriétaire. Dans le cas contraire, la somme est perdue au bout de 18 mois.

Jeudi dernier, la commission partenariale pour le logement décent, animée par la CAF aux côtés d’autres acteurs publics et associatifs, examinait le dossier de l’appartement de Thierry Santelli, rue du Jet d’eau. L’instance a refusé de solder la procédure, enclenchée depuis fin juillet. La première alerte remonterait même au début de l’année.

« La non-décence est un outil extrêmement puissant »

Indépendamment de l’arrêté de péril en cours, qui a nécessité l’évacuation de la famille, la simple observation de la façade permet de voir que la gouttière n’a pas été réparée. Certes, elle relève des parties communes, mais la coulée d’eau qu’elle engendre créée des infiltration au niveau de la fenêtre de l’appartement qui se situe au-dessous. Quant au volet, il est toujours manifestement gorgé d’eau. Mais un des problèmes majeurs résiderait dans une bouche d’aération d’une des pièces de l’appartement. Elle donne directement sous la toiture, elle-même à l’étanchéité douteuse, ce qui inonderait la pièce par fortes pluies. Nous n’avons pas pu vérifier si ces travaux à l’intérieur ont été réalisés. En tout cas, les APL sont toujours consignées.

« La non-décence est un outil extrêmement puissant car on frappe enfin au portefeuille, mais cela ne peut pas suppléer les procédures plus lourdes que sont le péril et l’insalubrité », précise Florent Houdmon, directeur régional de la Fondation Abbé-Pierre. En effet, certains travaux cruciaux dépendent d’une décision de la copropriété. Mais le propriétaire peut également engager des actions juridiques contre la copropriété qui ne procéderait pas à des travaux pour résoudre un sinistre impactant son appartement.

C’est ce que nous indiquent les Compagnons bâtisseurs, missionnés par la CAF pour mener les diagnostics et l’accompagnement social. Selon l’association, 95 % des dossiers de suspension pour non-décence se soldent par une « libération ». Des APL, mais aussi des locataires qui retrouvent un logement décent.

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Commentaires

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  1. Jean Luc Jean Luc

    Puisque la mairie de Marseille a fait la preuve de son manque de volonté politique face aux marchands de sommeil, cela rassure un peu qu’une administration utilise la loi dans ce but: bravo donc à la CAF.
    A propose de M D Tian, il me semblait que son affaire de blanchiment de fraude fiscale devait être rejugée en cette fin d’année…
    Qu’en est il donc, cher Marsactu?
    Merci

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  2. nivatyep nivatyep

    Dans le prochain article de Marsactu, Titi nous expliquera que pour un autre appartement qu’il louait refait à neuf, certes, il n’y avait pas de plancher, mais c’était un problème de copro, parce qu’en fait c’était pas son plancher mais le plafond du voisin du dessous, nuance.
    Et Marsactu, la semaine suivante, révèlera, dans un article dévastateur,que l’appartement du dessous, ben en fait c’était la cave de Titi, pas de bol, einh.
    Titi, la star de Marsactu.
    (sans plaisanter : Merci Marsactu, en tant que marseillais qui aime sa ville, on a l’impression que quelque chose a changé, un peu beaucoup grâce à vous)

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  3. Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

    La loi sur laquelle repose cette procédure de suspension de l’allocation logement au propriétaire pour indécence, loi ALUR ou loi Duflot a toujours été vertement critiquée par la droite parlementaire alors dans l’opposition à l’assemblée nationale ainsi que dans toute la presse à son service qui demandaient sa suppression. C’était peut être d’ailleurs l’une des seules loi équitable qu’ait fait voter un gouvernement Hollande.

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    • PromeneurIndigné PromeneurIndigné

      Ah ces « socialistes  » ! Comme dirait avé l’assent et sa grosse voix ce « brave » Jean-Claude » !

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  4. ALAIN B ALAIN B

    Il ne faudrait pas supprimer l’APL mais le mettre sur un compte bloqué sinon c’est le locataire qui va se retrouver à payer complètement le loyer, l’APL c’est une aide pour le locataire et non pas un loyer versé au propriétaire
    C’est aussi un problème quand un locataire ne paie pas son loyer, la CAF supprime l’APL ce qui fait que le propriétaire et souvent les HLM se retrouvent sans paiement de loyer, il faudrait qu’une assistante sociale soit solliciter pour connaitre les causes et trouver une solution.
    Les HLM n’arrivent plus faute de moyens et de retard de loyers à entretenir correctement les immeubles et refusent les dossiers des plus démunis qui se trouvent à la merci des marchands de sommeil dont cette personne semble faire partie
    Un problème qu’il faudra vite résoudre c’est le montant des loyers, il faut réglementer les loyers et arriver à faire baisser les plus abusifs

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    • Piou Piou

      Sur votre premier point : quand on bénéfice de l’APL, on peut choisir qu’elle soit versée soit au locataire qui paye la totalité du loyer au propriétaire, soit au propriétaire, le montant du loyer payé par le locataire en étant déduit. De ce que je comprends de l’article, l’APL était versée au propriétaire, le locataire n’était donc pas impacté par la suspension.

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  5. L.D. L.D.

    Quelle honte. Mais pourquoi le Maire et la Présidente du conseil départemental ne mettent-ils pas fin à son mandat d’élu. D’ailleurs la question se pose également pour le Président de la région, s’agissant d’un autre élu. Retirer la délégation certes mais ce n’est pas suffisant.

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  6. barbapapa barbapapa

    A ce niveau de vénalité et d’inhumanité envers ses semblables, on ne comprend pas pourquoi il resterait élu du Département. La présidente et l’assemblée se doivent de faire un minimum de ménage propreté.

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  7. chabby chic chabby chic

    cet élu doit démissionner de ses fonctions au département ainsi qu’en mairie d’arrondissement; il continue à apparaitre sur les photos des évènements comme si de rien n’était; c’est scandaleux

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  8. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    Le paiement directe des APL aux propriétaires de logement indignes, pratique courante à Marseille , bénéficie à ces « investisseurs  » BCBG qui se cachent derrière des SCI et dont certains demandent à leurs malheureux locataires de payer un complément de loyer important grevé de charges de « copropriétés  » dont se gavent des syndics inefficaces comme cela est fréquent à Marseille

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  9. patrick patrick

    indécence est un mot que ce monsieur connait bien. il démissionne quand ?

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    • PromeneurIndigné PromeneurIndigné

      Ne rêvez pas ils ont pour modèle les époux Balkany ! Pour les élus accrochés à leur siège l »exemple » vient de Paris

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