La CAF avait coupé les allocations du logement loué par Thierry Santelli pour indécence

Enquête
Julien Vinzent_
19 Déc 2018 10

Interrogé sur l'arrêté de péril qui frappe l'immeuble où il loue un appartement, l'élu municipal et départemental soulignait que l'affaire concernait les parties communes et donc la copropriété. Or, la CAF a suspendu en juillet le versement des allocations logement pour cause d'indécence de l'appartement en question.

Les volets de l'appartement loué par l'élu, depuis la cour de l'immeuble.

Les volets de l'appartement loué par l'élu, depuis la cour de l'immeuble.

“Lorsqu’on verse des APL directement à des propriétaires sans vérifier la qualité des locaux, ce n’est pas normal. (…) Tout le monde, y compris ceux qui versent ces aides, doivent faire leur boulot.” Auteur de ce coup de gueule il y a deux semaines dans La Provence, le premier adjoint au maire de Marseille Dominique Tian (LR) peut se tranquilliser : la CAF fait le sien. Selon nos informations, son collègue Thierry Santelli, désormais “simple” conseiller municipal et départemental après avoir rendu ses délégations, subit actuellement une consignation des allocations logement (APL) pour indécence de l’appartement qu’il loue au 24, rue du Jet d’eau.

Comme Marsactu l’a révélé le 11 décembre, ce même immeuble fait l’objet d’un arrêté de péril imminent, notamment pour risque d’effondrement de l’escalier qui mène à l’appartement. Mais, alors que l’élu nous affirmait que “c’est une affaire qui concerne les parties communes”, l’indécence touche bien au logement lui-même. “Mon appartement a été refait à neuf en 2014 lorsque je l’ai acheté”, nous indiquait-il, ajoutant que, depuis, sa locataire ne s’était “jamais plainte”. Il n’a pas répondu à nos nouvelles sollicitations.

Une procédure enclenchée depuis des mois

Cette procédure, créée en 2015, est activée lorsqu’un logement ne répond pas à des critères minimum fixés par un décret. Souvent qualifiée d’“antichambre de l’insalubrité”, qui constitue un danger important pour la santé, l’indécence recoupe des situations de gravité moindre. Elle est distincte du péril, qui concerne la solidité du bâtiment. Concrètement, la famille locataire de Thierry Santelli peut l’obliger à procéder à des travaux de remise aux normes. Elle doit continuer à verser son loyer mais sans la part CAF, qui est consignée. S’il réalise les travaux, les APL sont restituées au propriétaire. Dans le cas contraire, la somme est perdue au bout de 18 mois.

Jeudi dernier, la commission partenariale pour le logement décent, animée par la CAF aux côtés d’autres acteurs publics et associatifs, examinait le dossier de l’appartement de Thierry Santelli, rue du Jet d’eau. L’instance a refusé de solder la procédure, enclenchée depuis fin juillet. La première alerte remonterait même au début de l’année.

“La non-décence est un outil extrêmement puissant”

Indépendamment de l’arrêté de péril en cours, qui a nécessité l’évacuation de la famille, la simple observation de la façade permet de voir que la gouttière n’a pas été réparée. Certes, elle relève des parties communes, mais la coulée d’eau qu’elle engendre créée des infiltration au niveau de la fenêtre de l’appartement qui se situe au-dessous. Quant au volet, il est toujours manifestement gorgé d’eau. Mais un des problèmes majeurs résiderait dans une bouche d’aération d’une des pièces de l’appartement. Elle donne directement sous la toiture, elle-même à l’étanchéité douteuse, ce qui inonderait la pièce par fortes pluies. Nous n’avons pas pu vérifier si ces travaux à l’intérieur ont été réalisés. En tout cas, les APL sont toujours consignées.

La non-décence est un outil extrêmement puissant car on frappe enfin au portefeuille, mais cela ne peut pas suppléer les procédures plus lourdes que sont le péril et l’insalubrité”, précise Florent Houdmon, directeur régional de la Fondation Abbé-Pierre. En effet, certains travaux cruciaux dépendent d’une décision de la copropriété. Mais le propriétaire peut également engager des actions juridiques contre la copropriété qui ne procéderait pas à des travaux pour résoudre un sinistre impactant son appartement.

C’est ce que nous indiquent les Compagnons bâtisseurs, missionnés par la CAF pour mener les diagnostics et l’accompagnement social. Selon l’association, 95 % des dossiers de suspension pour non-décence se soldent par une “libération”. Des APL, mais aussi des locataires qui retrouvent un logement décent.

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