Journée du patrimoine des élus : où est l'intérêt ?

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le 9 Avr 2013
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Le député et maire du 1/7 Patrick Mennucci (PS) avait senti le coup en publiant son patrimoine le jour de la sortie du numéro du Canard Enchaîné annonçant les aveux de Jérôme Cahuzac. Mais l'initiative était passée relativement inaperçue et c'est la ministre socialiste Marie-Arlette Carlotti qui a mis le sujet à la une, alors que Libération relayait la rumeur d'une nouvelle affaire au gouvernement. La transparence et la moralisation de la vie publique est l'enjeu politique du moment et la première des ministres à jouer le jeu a été rapidement suivie par de nombreux parlementaires, dont Jean-Pierre Maggi dans les Bouches-du-Rhône.

On y apprend entres autres que Patrick Mennucci possède "une maison de pêcheur au Vallon des Auffes" (450 000 euros tout de même) et des Picasso un Citroën Picasso, que Marie-Arlette Carlotti roule en Smart et a fait une belle affaire en Corse (75 000 euros pour un 60 m2) ou encore que Jean-Pierre Maggi est très attaché à Velaux, dont il est maire (deux maisons et un appartement).

Problème de contrôle

Qu'en retenir à part qu'aucun d'entre eux ne pourra faire de sortie cycliste avec Hervé Chérubini, qui déclarait un beau vélo de course à l'occasion des cantonales ? Le document rempli par Jérôme Cahuzac à son entrée au gouvernement ne comprenait certainement pas de compte à Singapour. Si une fausse déclaration constitue depuis 2011 une infraction pénale, cela surtout pose la question du contrôle, confié à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

La même dont le rapport Sauvé commandé en 2011 par Nicolas Sarkozy regrettait "l’insuffisance de ses moyens, l’absence totale de pouvoirs d’investigation et de droit de communication et le caractère lacunaire des informations qui lui sont transmises". Il estimait qu'elle devrait notamment disposer de "la déclaration des revenus des intéressés perçus en cours de mandat et la mise à sa disposition des déclarations faites au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune" et que "la situation patrimoniale des proches devrait pouvoir être examinée dans des situations litigieuses".

Le rapport rappelait également que déclarations de patrimoine servent à être comparées au fil du temps pour repérer un éventuel enrichissement personnel. Une déclaration unique, comme celles qui sont publiées aujourd'hui, n'a donc qu'un intérêt très limité, si ce n'est pour désamorcer le climat actuel. Ironie de l'histoire, cette commission Sauvé comme sa cousine de l'ère Hollande, présidée par Lionel Jospin, estimait que ce n'est pas le patrimoine mais la "déclaration d'intérêts et d'activités" qui devait être rendue publique.

Quid des conflits d'intérêt

Cela a déjà été fait par le gouvernement Ayrault et les sénateurs (pas les députés), mais sur une base volontariste : la loi n'impose pour l'instant rien au sujet des conflits d'intérêts. Des déclarations permettent par exemple d'apprendre, pour ceux qui l'ignoraient encore, que Jean-Noël Guérini est "second président" de la société coopérative de manutention (Socoma), dont il détient des parts sociales. De quoi éclairer, Marsactu l'a souvent souligné, ses prises de position concernant la SNCM, gros client de l'entreprise. Chez les députés, pour l'instant dispensés de la publication de ce listing, l'examen de celui de Dominique Tian lèverait le voile sur ses intérêts dans le secteur de la santé.

Pour d'autres, avocats de métier comme Roland Blum, ancien député, l'opacité demeurerait. A ce propos, la commission Jospin préconise "une attention particulière" du parlement quant aux pratiques des parlementaires  "d’autant que le secret professionnel de l’avocat fait obstacle à ce que l’identité du client et la nature des missions effectuées pour son compte soient portées à la connaissance du public".   La commission Jospin proposait d'interdire l'accès à la profession en cours de mandat.

Avocats et "déontologues"

Cet enjeu est particulièrement présent au niveau local, si l'on en juge par la demi-douzaine d'avocats que compte le conseil municipal. L'affaire HMP révèle les dérives possibles de ce mélange des genres : un élu UMP de La Ciotat a été mis en examen pour avoir été embauché par l'office HLM de la ville de Marseille sans être passé par un appel d'offres. Cerise sur le gateau son avocat dans cette affaire est l'adjoint au maire José Allegrini. Rappelons toutefois que les conflits d'intérêts sont, comme les définit le rapport Sauvé, un domaine où l'apparence et l'intensité comptent. Seuls les cas les plus limites sont susceptibles de finir en prise illégale d'intérêt, délit sévèrement puni, du moins en théorie.

Les deux commissions qui se sont penchées sur le sujet mettent l'accent sur l'approche préventive, proposant la création d'une "autorité de déontologie" couplée à un "réseau de déontologues" chargés d'examiner les déclarations et de conseiller les élus et fonctionnaires sur l'attitude à adopter. Par exemple s'abstenir de participer à des votes, comme l'a fait au dernier conseil municipal le producteur télé et élu Childéric Muller, au sujet de la subvention pour la fête de la musique organisée par France Télévision.

Reprise par le président de la commission des Lois à l'Assemblée Jean-Jacques Urvoas, l'idée d'une autorité de déontologie pourrait trouver sa place dans le projet de loi esquissé demain en conseil des ministres et présenté le 24 avril. Si la rapidité de sa mise en oeuvre est surtout destinée à éteindre l'incendie Cahuzac, elle s'inscrit dans un contexte de levée de certains verrous. La fin du reversement de l'écrêtement, auquel nous avions consacré une enquête, est en train d'être adoptée au Parlement, la transparence des réserves parlementaires est en bonne voie et les candidats à la primaire socialistes à Marseille rivalisent de propositions sur l'éthique… qu'ils ne respectent pas toujours aujourd'hui. 

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Commentaires

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  1. Anonyme13001 Anonyme13001

    MAC : un 60 m² pour 75 000€ ce qui nous donne du 1 250 €m²
    P Mennucci : un 80 m² pour 30 489€ 382 €m²
    Je sais pas si MAC a vraiment fait une bonne affaire, je pense qu’elle devrait prendre conseil auprès de Mennucci !
    En tout cas je suis très surpris que personne ne le relève? peut être que je me fais des idées…

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  2. Anonyme Anonyme

    Le 15 ème est un quartier pourri alors ça se tient
    et c’est certes incomparable avec la Corse , évidemment !!

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  3. poalagratter13 poalagratter13

    Ces publications de patrimoine sont des tartes à la crème ! Elles sont invérifiables et leur contenu est au bon vouloir de l’élu.

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  4. Anonyme Anonyme

    Quand vous serez décidés à ne plus me zapper .. je pourrais enfin dire mes pensées en toute Déontologie et en toute Vérité …

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  5. julijo julijo

    Mais oui, mille fois oui ! où est l’intérêt ????
    On ne demande pas qu’ils passent à confesse comme ils le font aujourd’hui avec plus ou moins de cohérence et de vérité, on demande la justice !! un traitement des situations correcte quelle que soit la position du citoyen.
    Rien à voir, ce déballage est indécent et en plus, on s’en fout ! qu’ils soient honnêtes ! est-ce trop demander ?
    Etre honnête n’est pourtant pas si complexe pour des gens “normaux” qui sont vite rattrapés par les impôts, la sécu, les banques, l’Urssaf…..si….
    Ce qui est très inquiétant, très dangereux c’est de franchir cette ligne pourtant claire : un élu honnête est comme tous les français redevable d’impôts correspondant à ses revenus. Et point barre.
    Par ailleurs, évidemment, les conflits d’intérêts sont à mettre au clair en rapport avec la fonction d’élu.
    Ce qui est le plus insupportable c’est surtout cette arrogance de “caste protégée” et cette humilité naturelle qui envahi très vite ceux qui ont été pris la main dans le pot de confiture.
    Nous vivons une époque formidable.

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  6. titoune titoune

    Quand un magicien te présente un papillon dans la main droite,c’est la main gauche cachée derriere son dos qu’ilfaut regarder ,et dans laquelle il y a un lapin!!

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  7. lejaunea1euro lejaunea1euro

    Marsactu fait du national, j’aime.

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  8. pascalou pascalou

    Ridicule toutes ces déclarations qui démontrent que nos chers élus sont d’une mauvaise foi absolue dans la déclaration des leurs biens largement sous estimés comme Hollande qui a sous estimé son appartement près de Cannes…

    Cahuzac, aurait il déclarer ses comptes en Suisse si on lui avait demandé une déclaration de patrimoine?

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  9. Anonyme Anonyme

    Petite question est ce que les sci apparaissent dans la declaration?non c’est justement pour ca que je ne crois pas les politiques quand a leurs declarations!!!

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  10. Anonyme Anonyme

    Un mandat, voire 2 maximum , pas de cumul.
    On aura pas besoin de ce genre de déclaration.

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  11. athe athe

    La démocratie ne se distingue pas par des hommes plus honnêtes ou plus vertueux au pouvoir, mais surtout par un meilleur contrôle du pouvoir. Des déclarations sur honneur, etc. ne servent à rien, s’ils ne déclarent que la moitié, ou pas les valeurs réelles. Il faut tout simplement des instances de contrôle. Dans certains pays, c’est la presse qui remplit cette fonction – en Allemagne, Wulff, président de la république fédérale, a dû quitter ses fonctions sur fond de conflits d’intérêts (crédit pour sa maison, obtenu dans des circonstances pas claires). Et on sait que la presse française – pour des raisons diverses – ne fait pas son boulot. L’affaire Bettencourt ne serait probablement jamais sorti sans le conflit entre mère et fille.
    Mais la “république transparente”, je n’y croit pas. Pas plus qu’à la morale en politique. Il faut tout simplement des lois, un contrôle et des sanctions.

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  12. Régis de Marseille Régis de Marseille

    la déclaration de l’élu! mais qu’en est-il des biens du couple. En effet pour faire bonne figure l’élu passe sous silence les biens de son épouse qui sont peut-être les siens il faut rajouter le type de contrat de mariage (communauté, séparation de bien). D’ailleurs les affaires sortent toujours dans les conflits liés au divorce (il faut partager!!)

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  13. Patrick Mennucci Patrick Mennucci

    Mon appartement dans le 15eme acheté il y a 13 ans l a été au prix du marche de l’époque dans le quartier de la Cabucelle qui est avec les Crottes et Saint Mauront le quartier le plus paupérise de la ville.Une évaluation de décembre 2011 du cabinet IAG de sa valeur est de 60 000€,alors qu’en 13 ans j’y ai fait 15 000€ de travaux.J’ajoute qu’il est loué a un prix social de 500€/mois soit 6,25€ le m² prix HLM et qu’il est en parfait état.

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  14. Clemso Clemso

    La question n’est pas de savoir s’ils dissimulent, ou sous-estiment la valeur de leurs actifs : M.Maggi, pauvre maire de Velaux, déclare, nous le plaignons tous, seulement 1 million d’euros de possessions immobilières en tout (évaluations faites sur des prix au m2 qui datent de 2000, quelle rigolade à sa lecture !), et essaie de nous tirer des larmes en affirmant circuler en Citroën Picasso : mais un peu de décence bordel ! On s’en tape de leurs richesses, tout le monde sait bien qu’ils s’engraissent comme des cochons ! Avantages en nature, pots de vins, arrangements, ce n’est pas nouveau ! Ce qui est intolérable, c’est que ce même Maggi n’en finisse pas d’augmenter les impôts locaux sur sa commune, pour des bâtiments municipaux hors de prix et des rond-points à 30 000 euros impraticables et inutiles, et que ses administrés s’arrachent leur maigre compte en banque à éponger les dettes contractées par ce millionnaire ! A quand un permis à points pour les élus ? A quand un retrait du permis d’exercer le pouvoir à la première ouverture d’informations judiciaires ? Tout ça me colle juste la nausée. Ma carte d’électeur est à la poubelle.

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  15. amen amen

    je préfère la position de Bruno GILLES qui a publié sur son facebook le texte suivant:
    Ainsi, Jérôme CAHUZAC a fraudé le fisc, a placé son argent à l’étranger, et a menti effrontement aux Français. Cela fait sûrement partie de la République irréprochable que nous avait promise François HOLANDE.

    Pour noyer le poisson ou le poison, François HOLLANDE propose une grande loi de moralisation de la vie politique.
    En niant sa responsabilité et en faisant croire aux Français que c’est toute la vie politique qu’il faut moraliser, François HOLLANDE favorise le réflexe du « tous pourris ».

    Ce n’est pas parce que la gauche moralisatrice est prise la main dans le sac et les doigts dans la confiture, que tout le personnel politique doit être soupçonné de tous les maux de la terre.

    Je suis indigné par ces ministres et députés qui « dévoilent » précipitamment leur patrimoine, attitude que je considère puérile, inutile et très démagogique.

    Puérile car cela apparaît plus comme de la justification que de la transparence.
    Inutile car Jérôme CAHUZAC nous a montré la limite de la parole d’un fraudeur !!
    Très démagogique car cela concoure à faire monter le populisme ambiant.

    Pour ces raisons, je ne répondrais pas publiquement aux sollicitations concernant mon patrimoine.
    J’ai conscience qu’en tant que Sénateur et Maire de secteur, je fais partie, en ces temps de crises, d’une frange de la population privilégiée.
    J’ai une maison dont je paye toujours le crédit.
    J’ai une voiture française que je paye à crédit comme la grande majorité des Français.
    J’ai deux enfants à élever.
    Avant d’être un élu de la République et de toucher les indemnités afférant à mes mandats, j’ai exercé une activité professionnelle rémunératrice.
    Comme chaque Français, je fais chaque année ma déclaration fiscale.
    Comme chaque Français, c’est à l’administration fiscale de contrôler si ma déclaration est conforme à la réalité et c’est à elle seule que je devrais me justifier si elle le considérait comme utile.
    Dans tous les cas, je me refuse à rentrer dans cette machine infernale que les donneurs de leçons socialistes ont mise en route pour masquer leurs fautes.

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  16. ness eliot ness eliot

    Mais de quoi parlons nous? Tous le monde sait que c’est plus l’intérêt qui attire les hommes politiques, que les conflits !!! D’intérêt j’entends. Surtout quand on est avocat que l’on siège en commission des marché à la ville de Marseille ou à MPM et que dans sa vie professionnelle privée ( avocat ou conseil ) on défend ou on à défendu les intérêts des attributaires des différents appels d’offres.
    L’éthique politique c’est de considérer l’impartialité plus que la moralité comme conduite à tenir, on ne peut pas être impartial dans c’est cas la, un être humains resteras un être humains, quand on est payé ou que l’on a été payé par une entreprise ou un grand groupe on sur réagira dans un sens ou dans l’autre mais jamais de manière neutre et impartiale.
    Je suis surpris que certaines affaires en cour n’est pas conduit le juge instructeur à faire ce constat ???????

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  17. Mars Mars

    Je m’étonne que personne n’ai relayé la proposition de Vauzelle parue récemment dans la Provence. Pour lui, il faut revoir le statut de l’élu et sa retraite, mieux ils seront payés et plus ils seront honnêtes. Encore un qui a tout compris. Pauvre de nous….

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  18. 20ansen68 20ansen68

    On s’en fout du patrimoine des élus et de tout ce déballage . Si c’est trop bas , on dira qu’ils planquent, si c’est trop haut , qu’ils sont trop riches!!! pour rendre de la crédibilité aux politiques , hollande ferait mieux d’appliquer le non cumul immédiatement ,comme il l’a promis. C’est la première mesure visible et simple qui pourrait freiner le dégoût des électeurs sinon l’abstention va encore augmenter.

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  19. Anonyme Anonyme

    Moi je ne m ‘ens fous pas de leur patrimoine qu’on apprend après leurs déclarations écrites ou déclamées et qu’on en oublie
    : ça je ne pardonne pas ainsi que ces avocats d’affaires qui travaillent pour la mairie et qui sont horriblement anti déontologiques comme le cas cité et finalement il n’en reste plus beaucoup d élus pour lequel mon coeur balance *La seule et c’est la première fois que je le dis qui “semble” être nette c’est Carlotti
    Dans ce post ( dont je remercie Marsactu , un de ces élus préférés à mon coeur m’a déçue non ! terriblement déçue ! non que ce soit la richesse qui me dérange mais quand on déclame son patrimoine , on ne fait pas d’ impasse ou c’est outrageant !!! à la limite je préfère mille fois qu’on refuse de dévoiler son patrimoine mais ne voterai jamais pour eux , pour ces élus de droite qui en abusent ++++ mais qui refusent de déclarer leur patrimoine ! Cela ne les avantage pas néanmoins mais au moins on évite de penser à eux !! et basta ! Merci à Marsactu de vos investigations , presque de la même veine que Médiapart que j’apprécie fortement !!!

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  20. PC PC

    Ce soir lorsque l’on va connaître le patrimoines des ministres, on va pouvoir se poser la question suivante, enfin moi je me la pose
    Comment un François Hollande dont tout le monde se souvient
    Je n’aime pas les riches… le seuil de la richesse pour lui,c’est quatre mille euros mensuel
    Comment François Hollande va pouvoir se justifier de s’être pratiquement entouré que de ministres,riches, très riches, très très riches.
    Ce doit être l’exception socialiste,ou peut-être qu’il ne le savait pas.

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  21. joliette13 joliette13

    Pour certains élus, c’est le patrimoine de leur fils qu’elle devrait publier après la vente de la République et des voutes de la Major !

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