Jibrayel : "Il faut sauver les zones franches car il n'existe pas de dispositif équivalent"

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le 10 Oct 2014
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La nouvelle n'a pas surpris grand monde : début octobre, le ministre de la ville et de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner a annoncé qu'il souhaitait mettre fin au dispositif actuel des zones franches urbaines (ZFU) en proposant au parlement de délibérer sur une refonte en profondeur du dispositif d'exonérations. Cette refonte prévoit notamment de supprimer les exonérations de charges salariales.

Dans le même temps, le ministère de la ville a mis fin au dispositif complémentaire des emplois francs. Cette aide financière était censée permettre l'embauche de demandeurs d'emploi issus des zones urbaines sensibles en échange d'une aide financière de 5 000 euros. Le gouvernement s'était fixé un objectif de 2 000 emplois sur la France entière et 400 sur Marseille. 250 seulement ont été signés. "Nous souhaitons mettre fin aux dispositifs qui n'ont pas fait leurs preuves", commentait le ministre lors d'une conférence de presse, début octobre.

Les zones franches, un dispositif qui ne marche pas ? Henri Jibrayel est persuadé du contraire. Outre que le député socialiste est un des rares parlementaires a avoir deux zones franches urbaines dans sa circonscription, il a été le rapporteur d'une mission d'information parlementaire qui, en 2013, s'est attaché à tirer un bilan un tant soit peu objectif du dispositif. Il était sur notre plateau pour expliquer la nécessité de poursuivre le dispositif en 2015, "le temps de réfléchir à la manière dont le dispositif pourrait évoluer jusqu'en 2017". Cette dernière date était celle que préconisait le rapport remis en mai dernier.

Mini-tour de France des ZFU

Avec le député Michel Sordi, président de la mission, il a fait un mini-tour de France des zones franches en choisissant une dizaine d'entre elles "parmi celles qui vont bien et celles qui n'ont pas fonctionné". Remis au premier ministre, son rapport prévoyait le maintien des ZFU. "Plus important, le conseil économique et social a été saisi de la question et il a rendu un avis similaire. Le gouvernement Fillon a décidé de ne pas proroger les zones franches au-delà de 2014 et nous, élus de droite et de gauche, considérons que ce dispositif a été bénéfique pour les zones sensibles, paupérisées où elles étaient installées".

La première zone franche créée à Marseille autour de Saint-Henri et baptisée Littoral Nord "a été une vraie réussite avec près de 13 000 emplois créés. D'ailleurs, il n'y a plus un millimètre de disponible pour installer une entreprise". Bien sûr, le député du Verduron reconnait que le défaut de formation en amont des demandeurs d'emplois du territoire a freiné les effets directs sur le chômage du secteur. "Mais dans la première décennie, 27 à 28% des employés étaient de la zone," insiste-t-il. Il reconnaît par ailleurs un effet d'aubaine qui a amené de nombreuses professions libérales à ne déménager qu'une boîte aux lettres sur le site. Le député est conscient que l'âge de la ZFU et sa réussite ne rendent pas nécessaire la prorogation du dispositif.

Sauver le Canet

En revanche, elle est pour lui indispensable pour la zone franche du Canet : "Elle est en pleine vitesse de croisière et il reste du foncier disponible". Si le gouvernement décidait de prolonger l'aventure, c'est sur cette zone que l'effort doit être maintenu." C'est pour cette raison qu'il lance un appel au gouvernement.

Il faut sauver les zones franches parce qu'il n'existe pas de dispositif équivalent. On dit qu'elles ne créent de l'emploi qu'à la marge. Certes. Mais en situation de chômage de masse, chaque emploi créé est bon à prendre.

Il souhaite donc que les zones franches soient maintenues jusqu'en 2015 "en l'état". C'est-à-dire qu'il ne souhaite pas que les exonérations de charges salariales soient supprimées comme le gouvernement le laisse entendre. "On ne peut pas saucissonner le dispositif. Je ne peux pas l'accepter." Il se battra donc à l'assemblée pour que le dispositif soit prorogé un an de plus. 

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Commentaires

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  1. Jacques MURA Jacques MURA

    L’association “Entreprises et territoires d’avenir” est le fer de lance de la défense des droits ZFU. Consultez et signez le manifeste sur le site internet : page du collectif ZFU/ZUS
    Nous avons validé le rapport de la mission parlementaire SORDI/JIBRAYEL et nous préconisons un nouveau dispositif agissant sur 7 ans !

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  2. Citoyen de L'Estaque Citoyen de L'Estaque

    Message à Henri Jibrayel.
    Les vrais emplois, de la sphère privée, ne doivent surtout plus être accompagnés et aidés d’une mise sous perfusion étatique. L’Etat assure déjà le coût exorbitant des nombreux emplois publics créés, sciemment en doublon dans les collectivités, pour permettre d’amortir temporairement les effets désastreux de la crise de 2008. Aujourd’hui le montant de la dette publique nous ramène à un découvert financier criant qui menace l’avenir des générations futures, qui si nous ne prenons pas des mesures drastiques, ne manqueront pas de nous le faire payer….Aussi, le patronat, les entrepreneurs doivent prendre désormais, sans délai, toutes leurs responsabilités. La nation, devant le besoin, attend d’eux un retour sur investissement. Voilà le message simple, d’un vrai député socialiste, qui devrait être porté devant l’assemblée nationale. Le rôle de l’Etat qui ne peut tout régler, doit rester seulement régalien. Le développement économique reste du ressort des citoyens. Nous n’avons plus les moyens de notre modèle social, le réel nous a rattrapés….

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  3. JL41 JL41

    Les ZFU ont permis de créer des emplois ou d’en déplacer vers des quartiers de Marseille où il y en avait parfois très peu. Mon expert comptable qui occupait un peu moins de 10 personnes s’y était transféré. Il y a gagné de pouvoir embaucher une personne de plus sans frais supplémentaires, et d’offrir à ses clients un accès plus aisé (autoroutes Nord et Littorale) et la possibilité de stationner.
    Comme beaucoup d’aides de ce type, le coût à l’emploi a été élevé (on parle de 30 000 €). Des études nationales ont mis en doute le nombre d’emplois réellement créés. Mais le développement d’emplois (créés ou déplacés) dans des quartiers où ils manquaient a été indéniable à Marseille. Dans le 15/16 il a d’ailleurs coïncidé avec un certain dynamisme des entreprises liées à l’activité portuaire, dont certaines se sont créées ou transférées vers des locaux neufs, faciles d’accès et offrant du stationnement.
    Evidemment qu’un élu de base souhaitera que ce dispositif qui a eu son utilité soit reconduit. Il sera reconnu comme un champion par ses électeurs. Henri Jibrayel n’a probablement pas lu les analyses bien documentées de son collègue Jacques Boulesteix : http://boulesteix.blog.lemonde.fr/2012/01/16/zones-franches-quelle-efficacite-finalement/
    Mais le problème est un peu ailleurs, puisqu’il s’est créé beaucoup d’emplois à Marseille. Entre les recensements de 1990 et 1999, Marseille avait perdu 17 000 emplois. Entre les recensements de 1999 et 2009, Marseille en a gagné 43 000. Il a fallu que l’OCDE vienne le dire pour qu’on y croie (mais ce chiffre était présent sur le site de l’INSEE depuis plusieurs mois). Ce chiffre représente une progression de 14% en 10 ans. Cette progression a été seulement plus élevée à Lyon 17% et Toulouse 23%. Elle a été plus faible dans les autres grandes villes : Strasbourg 6%, Paris 9%, Nice 9%, Lille 11%, Bordeaux 12%. Le problème est celui de l’école, celui de la formation après l’école et d’un certain état d’esprit (le patron est forcément un exploiteur, que certains vont essayer de baiser après leur embauche). Il y a à Marseille 25% de sans diplômes pour 12% à Nantes. Il y a donc de bonnes chances pour que les cadres embauchés à Marseille viennent d’ailleurs. Les emplois nouveaux se développent en général dans des domaines nouveaux ou font appel à des qualifications nouvelles. Beaucoup d’Aixois viennent travailler à Marseille. Des actifs sont aussi venus de plus loin, Paris notamment, enrichissant du même coup le solde migratoire de la ville, qui allié à une forte natalité dans les quartiers populaires, a permis à Marseille de ne pas perdre de population.

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  4. JL41 JL41

    La droite aussi, avec Didier Parakian, veut la poursuite des zones franches. Une super idée pour s’attribuer le mérite de la création d’emplois en mettant à contribution un gouvernement de gauche : http://www.laprovence.com/actu/leco-en-direct/2922694/la-ville-veut-creer-deux-nouvelles-zones-franches.html
    Sauf qu’il n’y croit plus et que les zones franches ont également été des outils à déplacer des emplois vers des quartiers qui en manquaient. Ce qui est fait maintenant. Si elles sont prolongées, il faudrait en tout cas modifier les critères d’aide et en exclure les transferts directs ou déguisés (une nouvelle société avec des emplois de l’entité créatrice).

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  5. JL41 JL41

    Pour faire siffler les oreilles de MM Jibrayel et Parakian (adjoint à l’économie de Marseille), qui réclament à l’Etat la poursuite du financement des zones franches.
    Didier Migaud, 1er président de la Cour des comptes, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Chambre régionale des comptes de PACA : http://www.laprovence.com/article/papier/3082574/migaud-trop-dindifference-devant-le-peu-de-resultat-des-politiques-publiques.html
    « Avant de s’interroger sur les moyens supplémentaires à mettre, il apparaît important de s’attacher à l’efficacité ».
    « Trop souvent nous consacrons plus d’argent que les autres pays à ces politiques avec des résultats moins bons. Il me paraît indispensable d’en mesurer l’efficacité, ce qui est malheureusement insuffisamment fait ».
    « Quand un pays a seulement 0,4 ou 0,5% de croissance, vous ne pouvez fonctionner de la même façon qu’avec 4 ou 5% ».

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