Habitat indigne à Marseille : quelles procédures pour éviter le pire ?

Décryptage
Adrien Simorre
8 Nov 2018 11

Les procédures liées à l’insalubrité, l’indécence ou encore le péril sont souvent confondues. À juste titre, car le dédale des politiques mises en œuvre, des compétences et des dispositifs confond même les plus initiés. Retour sur quelques éléments de compréhension dans le contexte marseillais.

Cet immeuble de Belsunce fait l'objet d'un long contentieux juridique entre la Ville et ses propriétaires.

Cet immeuble de Belsunce fait l'objet d'un long contentieux juridique entre la Ville et ses propriétaires.

L’effondrement de trois immeubles lundi pose la délicate question de la responsabilité et des mécanismes qui doivent permettre d’anticiper une telle tragédie. Elle est d’ailleurs au cœur de l’enquête ouverte par le procureur de Marseille, Xavier Tarabeux. Parmi les pièces que les enquêteurs ont tenté d’obtenir figurent en bonne place les arrêtés de péril pris […]

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