Le gouvernement opposé à la fusion métropole-conseil départemental

Capture d'écran de la vidéo diffusée par l'Assemblée nationale.

Ni Jean-Claude Gaudin ni Martine Vassal ne siègent à l’Assemblée nationale. Mais il semble que leur message d’hostilité à la fusion de leurs deux institutions y soit bien arrivé. Ce mercredi lors de la séance de questions au gouvernement, en réponse au député Bernard Reynès, la secrétaire d’État Estelle Grelier a fermé la porte à cette éventualité, ajoutant que “les présidents de ces deux collectivités souhaitent que s’ouvrent une période de stabilité institutionnelle”. Si le gouvernement avait un temps esquissé l’idée de faire disparaître le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec l’arrivée de la métropole, il n’avait pas concrétisé cette idée.

La semaine dernière, plusieurs députés socialistes dont le premier secrétaire de la fédération des Bouches-du-Rhône Jean-David Ciot avaient fait voter en commission un amendement qui demandait un rapport sur la question (lire notre article). Il s’agit pour ce dernier de « mettre la capacité financière du département au service de la métropole », s’appuyant sur l’exemple de la métropole de Lyon qui a absorbé le conseil départemental sur son périmètre.

Joint par téléphone alors que l’examen du texte de loi démarre en séance publique, Patrick Mennucci (PS) persiste dans cette volonté : “J’ai dit au ministre Jean-Michel Baylet que l’on maintiendra et que l’on ira jusqu’au bout.” L’exposé sommaire de l’amendement du gouvernement est pourtant sans appel :

La remise d’un tel rapport semble prématuré (sic), dans la mesure où la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est très récente, et que la montée en puissance de la métropole n’est pas encore achevée. Il convient de garantir une stabilité institutionnelle à ce territoire, afin de lui permettre de relever les défis auxquels il fait face, plutôt que d’anticiper sur une nouvelle évolution des structures territoriales et de leur gouvernance.

“La position du gouvernement peut changer, elle peut aussi être battue”, commente Patrick Mennucci. Si le gouvernement penche plutôt pour la position de Jean-Claude Gaudin dans ce clivage, il a aussi déposé deux amendements pour revenir sur deux évolutions qui font consensus : d’une part le report du transfert de la voirie des communes vers la métropole et d’autre part la possibilité pour les communes classées stations de tourisme (comme Cassis) de garder la main sur leur office de tourisme. L’occasion pour Jean-Claude Gaudin et Martine Vassal de prendre de nouveau la plume ?

Actualisation à 14 h 30 : les amendements du gouvernement ont tous été rejetés. Plus d’informations dans ce Bref.