En 5 ans, la Ville n’a presque jamais commandé de travaux d’office dans l’habitat indigne

Enquête
Benoît Gilles
1 Fév 2019 6

Pendant cinq ans, la Ville n'a dépensé que 15 % d'un marché de deux millions lui permettant de faire réaliser des travaux d'office dans des immeubles dégradés. Une nouvelle illustration des dysfonctionnements graves des services municipaux.

Photo Margaïd Quioc.

Photo Margaïd Quioc.

Ce lundi, le conseil municipal s’apprête à voter un nouveau plan de lutte contre l’habitat indigne, suite logique de l’engagement pris par le maire lors du conseil municipal du 20 décembre dernier. C’est inscrit en toutes lettres à l’ordre du jour. Une appellation qui sonne creux à la lecture des rapports soumis au vote. En réalité, le plan de lutte municipal prend la forme d’une convention avec la métropole dans laquelle la Ville autorise cette dernière à gérer les travaux d’office et le relogement. Or, le bilan sur ces points est maigre, très maigre.

Comme l’a raconté la cellule investigation de Radio France ce vendredi, la Ville n’a presque jamais utilisé un marché qu’elle avait elle-même passé en 2014. Pour un peu plus de deux millions d’euros, la Ville souhaitait s’adjoindre les services de la société Territoires & habitat, qui était déjà un des acteurs de l’opération d’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD) entre 2010 et 2014. À l’issue de cette opération, le bilan est médiocre. Le préambule du marché évoque « la relative faiblesse des résultats obtenus eu égard aux moyens engagés ». La Ville souhaitait alors passer à la vitesse supérieure en passant un marché conséquent de plus de 2 millions d’euros pour que Territoires & habitat accompagne les services en charge de la gestion des risques pour le péril et de l’hygiène pour l’insalubrité, de 2014 à 2018.

Quatre diagnostics en cinq ans

En cinq ans, seuls quatre diagnostics d’immeubles dégradés, de rares travaux, ont été entrepris via ce marché. Au final, 15 % de l’enveloppe a été dépensée. Cette inaction apparente est à mettre en regard des centaines d’arrêtés de péril pris depuis le 5 novembre, l’équivalent de plusieurs années d’activité du service de prévention et de gestion des risques de la Ville. Le terme de psychose vient alors justifier cette épidémie d’immeubles menaçant ruine, comme si les signalements eux-mêmes étaient à mettre sur le compte de l’inquiétude ou du principe de précaution. Mais l’annonce d’une série de démolitions à venir, à Noailles et ailleurs, marque bien la prise de conscience tardive de la vétusté du bâti privé, parfois irrémédiable.

L’architecte qui dirige Territoires & habitat se refuse aujourd’hui à tout commentaire sur cet état de fait. D’autant plus qu’il a décidé d’enclencher une procédure en contentieux à l’encontre de la Ville notamment pour préjudice économique.

Du côté de la Ville en revanche, on avance une réponse peu convaincante. Le directeur général du service « ville durable et expansion » qui intègre « la gestion urbaine de proximité », Christophe Sogliuzzo, reconnaît l’absence de recours à ce marché : « C’est tout à fait normal, répond-il à Marsactu. Nous n’avons pas eu besoin d’y avoir recours puisqu’en cas d’arrêté de péril, les propriétaires font eux-mêmes les travaux. Reloger les locataires de façon temporaire coûte cher. Cela les incite à mettre en œuvre d’eux-mêmes les travaux prescrits. »

Pour Emmanuel Patris, ancien cadre à la Soleam, « cette réponse est irrecevable. Il suffit de voir l’état du parc de logements privés, et même publics, potentiellement indigne. »

La défense inefficace de la Ville

Cela ne tient pas non plus si on prend en compte les éléments techniques du marché. En effet, celui-ci prévoit que le prestataire établisse le diagnostic de l’immeuble, à la fois foncier, social et technique afin d’orienter les services de la ville vers le péril ou l’insalubrité. Leur action aurait alors été préalable à la prise d’arrêté, mais encore aurait-il fallu qu’ils soient saisis.

À tout moment, dès lors que le titulaire est mandaté pour intervenir sur un immeuble, il devra signaler au service compétent, le Service de la Santé Publique et des Handicapés (SSPH) ou le Service de la Prévention et de la Gestion des Risques (SPGR) tout risque imminent concernant la sécurité ou la santé des occupants ou du public.

La Ville aurait-elle fait procéder à des travaux d’office sans passer par ce prestataire et cette phase de diagnostic, mais directement en missionnant des entreprises du bâtiment ? « La Ville peut directement passer des marchés négociés, si le montant est inférieur à 25 000 euros », reconnaît l’ancien cadre de la Soleam, qui a passé un marché de ce type dans le cadre de l’opération de résorption de l’habitat indigne à Saint-Mauront. Mais pour lui, l’hypothèse ne semble pas plus solide. « Sans être juriste, il me semble que si la collectivité se dote d’un marché, il est logique qu’elle y ait recours plutôt qu’à des prestations de gré à gré. Cela relève du respect du principe de la bonne utilisation des deniers publics ».

En revanche, quelques interventions ont bien été imposées par Marseille habitat et Urbanis, à qui la Ville a confié en 2007 une concession d’éradication de l’habitat indigne sur 172 immeubles. En un peu plus de dix ans, seuls 356 200 euros auront été dépensés sur 18 immeubles, le plus souvent pour quelques milliers d’euros…

Extrait du rapport annuel 2017 de Marseille habitat, chargé d’une concession d’éradication de l’habitat indigne.

Une nouvelle fois, ce manquement grave illustre les dysfonctionnements chroniques des services municipaux en charge de l’habitat indigne. Or, depuis des mois, la Ville se refuse à diligenter un véritable audit de l’action passée. Le transfert à la métropole du pilotage de ces deux services, s’il veut être efficace, devra s’accompagner d’une véritable mise à plat de son fonctionnement.

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