Habitat : un ex cadre de la Soleam pointe un service municipal « totalement dysfonctionnel »

Interview
le 28 Nov 2018
23

Pendant 8 ans, Emmanuel Patris a été un des cadres de la Soleam. Il avait notamment en charge le suivi de projet de résorption d'habitat insalubre à Saint-Mauront mais aussi dans le centre-ville, notamment à Noailles. Aujourd'hui, il fait le choix de témoigner des manquements de la Ville et de son aménageur dans la lutte contre l'habitat indigne.

Emmanuel Patris. Photo : Valeria Cappellini.

Emmanuel Patris. Photo : Valeria Cappellini.

Pendant 8 ans, Emmanuel Patris a travaillé sur les questions d’insalubrité, de péril, d’habitat indigne. À partir de 2006 à Marseille Aménagement, ensuite à la Soleam, la société publique locale qui a pris sa suite. Il a porté des projets d’aménagement dans les quartiers les plus déshérités de la ville, notamment à Saint-Mauront (3e) et dans l’hyper-centre. Aujourd’hui, alors qu’il a décidé de changer complètement d’orientation professionnelle, il témoigne pour pointer les responsabilités et interroger les manquements d’une politique dont l’échec éclate au grand jour.

Il dresse un portrait sans concession de l’état des services municipaux en charge de l’insalubrité et des situations de péril, décrit les blocages politiques et l’absence de volonté qui a mené la Ville dans l’impasse.

Comment êtes vous arrivé à Marseille Aménagement, aujourd’hui Soleam ?

J’y suis arrivé en 2006 après des études de sociologie complétées par un diplôme d’urbaniste à l’Institut français d’urbanisme. J’ai d’abord travaillé à Paris auprès d’un cabinet de conseil et d’étude, puis d’un bailleur social avant de décider de rejoindre ma ville de naissance. J’ai commencé comme responsable de programme dans le cadre d’une opération de Résorption d’habitat insalubre qui concernait trois îlots dans le quartier de Saint-Mauront (3e). C’était un programme complexe, assez inédit à Marseille, avec un volet social lourd et des problématiques d’insalubrité réelles et fortes, proches du bidonville.

Avez-vous eu à travailler avec les services de lutte contre l’insalubrité et le péril dans le cadre de vos projets ?

Bien entendu. Ce qu’il faut dire en premier lieu, c’est qu’il n’y a pas assez d’équipes dans les services de la Ville et de l’État sur ces sujets pour permettre d’agir efficacement, alors qu’il existe un arsenal législatif important et des dispositifs opérationnels. Du coup, les opérateurs locaux à qui la Ville a délégué la mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne – ETH, Urbanis, Marseille Habitat ou la Soleam – sont frileux à actionner des procédures dont on connaît les lenteurs administratives. Or, paradoxalement, sur les questions qui touchent à la santé des habitants, un dispositif d’expropriation dérogatoire du droit commun permet en théorie à la puissance publique, lorsque les propriétaires sont défaillants, de racheter un bien et de reloger les occupants dans des délais réduits. C’est la DUP loi Vivien, motivée par un arrêté d’insalubrité irrémédiable avec interdiction définitive d’habiter.

Pour comprendre les carences de la Ville et de l’État sur cette question, il faut revenir à l’organisation locale des compétences sur l’habitat indigne (lire aussi notre décryptage). À Marseille, la compétence de l’État dans la mise en œuvre des arrêtés d’insalubrité a été déléguée au service municipal d’hygiène et de la santé. L’État, via l’agence régionale de santé (ARS), porte le rapport établi par ce service devant une commission sous l’autorité du préfet, le Coderst, qui donnera un avis sur le degré d’insalubrité d’un logement ou d’un immeuble. Lorsque l’arrêté d’insalubrité est pris, il ouvre droit à une expropriation en loi Vivien.

 « un manque réel de formation du personnel communal, des moyens techniques et humains très insuffisants. »

J’ai pu constater dans le cadre des missions que je portais, un manque réel de formation du personnel communal, des moyens techniques et humains très insuffisants, malgré quelques bonnes volontés particulières. Au niveau des services de l’ARS, même constat : un manque significatif de personnel pour instruire ces dossiers. Pendant longtemps, une seule personne au niveau régional, aussi compétente fut-elle, avait en charge le suivi de ces dossiers ! Or, la prise d’un arrêté d’insalubrité génère des obligations fortes auprès des propriétaires avec prescription de travaux, prise en charge du relogement des occupants, etc. Cela peut faire l’objet de recours auprès du tribunal administratif, la procédure reste fragile.

En va-t-il de même avec le service communal en charge de la sécurité du bâti, c’est-à-dire des arrêtés de péril ?

C’est très compliqué de travailler avec eux. Dans le cadre de l’opération de résorption de l’habitat insalubre, j’ai eu à actionner la procédure de péril imminent qui touche donc à des problèmes de sécurité liés à l’état du bâti alors que l’insalubrité interroge les effets sur la santé des habitants. Le principe est ici plus simple : sur la base d’un signalement, la mairie saisit le tribunal d’instance qui désigne un expert. Celui-ci remet dans les 24 heures ses conclusions ; si le péril est avéré, le tribunal de grande instance notifie au propriétaire l’arrêté de péril avec prescriptions de travaux et évacuation des occupants. Or, le service de la sécurité publique à l’initiative de la procédure est totalement dysfonctionnel. Il y a un vrai problème de compétences, de formation et de volonté. Cela pose vraiment un problème d’ordre politique. Comment une ville comme Marseille n’est-elle pas dotée d’un service à la hauteur des enjeux ?

Quelles conséquences cela avait-il dans votre travail ?

Prenons un exemple simple. Dans le cadre d’un arrêté de péril, la Ville, lorsque le propriétaire est défaillant, peut faire réaliser des travaux d’office de confortement provisoire pour assurer la sécurité d’un immeuble. Or, elle n’est absolument pas équipée pour les réaliser. Non seulement elle n’est pas en mesure d’effectuer ces travaux en régie, avec ses propres ressources internes, mais elle n’a pas mis en place un marché public type marché à bons de commande qui lui permette d’activer une ou plusieurs sociétés pour réaliser ces travaux d’urgence. C’est une procédure que nous avions mis en place à la Soleam mais qui n’existait pas à la Ville dont c’était pourtant la compétence directe !

« Noailles était la dernière priorité des interventions de la Ville »

Au sein de la Soleam, vous avez été en charge de l’opération grand centre-ville (OGCV). Quelle place avait Noailles là-dedans ?

À la signature de la concession d’aménagement de l’OGCV en 2011, j’ai suivi en tant que directeur adjoint du département de renouvellement urbain un certain nombre de projets dont Noailles. Tout se passe comme si le quartier de Noailles était la dernière priorité des interventions de la Ville en matière d’urbanisme. Citons plusieurs exemples. Dans le cadre des périmètres de restauration immobilière (PRI) portés par la Ville de Marseille et son opérateur Marseille Aménagement à l’époque, la mise en œuvre de la déclaration d’utilité publique (DUP) a été la plus tardive (démarrage en 2001, clôture en 2009) si on la compare aux deux autres DUP des quartiers du Panier et de Belsunce.

Et, curieusement, tout le haut du quartier qui comprend la majeure partie de la rue d’Aubagne, dont les n°63 et 65 effondrés, a été exclu du périmètre. De même, quand la Ville conventionne avec l’agence nationale de rénovation urbaine en 2010 pour le projet Centre Nord, Noailles en est exclu sans autre explication alors que tous connaissaient l’urgence d’y agir. Dans le cadre du projet grand centre-ville, 5 pôles de projet sur 35 concernent ce quartier, et le projecteur est dirigé sur l’îlot Feuillants, compris entre les rues des Feuillants, Longue des Capucins et Canebière, pour y faire un hôtel de luxe ! S’il y avait en effet une maîtrise foncière plus avancée sur cet îlot triangulaire en limite du quartier Noailles, il y a de toute évidence une question d’image, de vitrine. Les Feuillants, c’est la Canebière.

Vous avez collaboré à la rédaction du cahier des charges du plan guide de Noailles présenté en 2014. Quel était votre approche ?

Nous avions la volonté d’avoir un diagnostic partagé à partir des données issues du tissu associatif très présent sur le quartier, de la politique de la ville, ou des opérateurs du plan d’éradication de l’habitat indigne. Il s’agissait d’avoir une vision fine du fonctionnement du quartier avant d’agir à l’échelle de l’îlot. C’était nécessaire pour œuvrer avec sens et efficacité dans un quartier à la problématique sociale forte, où les opérations sur l’habitat avançaient trop lentement. J’avais donc proposé au sein de ma direction et au service de l’habitat de la Ville de missionner une équipe pluridisciplinaire composée notamment de sociologues, afin de saisir les dynamiques sociales et d’usage du quartier mais aussi d’établir une cartographie des problématiques d’habitat à l’aide d’un recollement systématique des données connues sur le quartier.

La carte que vous avez diffusée et qui précise les situations d’indécence, de péril ou d’insalubrité était donc connue de tous, du service foncier, du service de l’habitat, de celui de la gestion des risques… Le plan-guide a été présenté au public en 2014, lors d’un forum participatif puis tout semble s’être arrêté depuis, ou presque. On peut s’interroger aujourd’hui sur les motifs de cette incurie.

« À mon sens, Noailles et La Plaine relèvent de la même logique »

Vous avez quitté la Soleam en 2014, vous n’avez donc pas suivi le projet de La Plaine ?

J’étais encore présent à ses prémisses. À mon sens, Noailles et La Plaine relèvent de la même logique : une volonté de l’équipe municipale actuelle de ne pas prendre en compte les problématiques micro locales, les usages et les catégories de population les plus fragiles, mais d’imposer une vision fantasmée d’un centre ville aseptisé, touristique, sans usages « déviants »… Avant de quitter mon poste à la Soleam, j’avais alerté la direction de la sensibilité et de la nécessaire co-construction d’un projet à La Plaine, quartier que je connais bien. Comme seule réponse, on m’avait alors retourné que les projets étaient l’affaire des professionnels et non des habitants. L’espace public est confisqué par le pouvoir, quitte à employer la force. Promesse tenue à la Plaine.

Quasiment jamais, dans notre métier d’aménageur, nous ne prenons le temps de faire avec les gens. Or, c’est pourtant possible, et essentiel à la réussite d’un projet. Dans le cadre du programme de résorption de l’habitat insalubre à Saint-Mauront, j’ai proposé de co-construire le projet avec les habitants directement impactés par l’opération, l’école Félix-Pyat, le centre social Léo Lagrange sur la même rue, etc. L’idée était d’associer les habitants usagers de ces espaces par le biais d’une commande d’œuvre artistique, à une réflexion sur les aménagements futurs pendant le temps du projet, en intégrant au mieux les attentes, fortes sur ce quartier. J’ai donc défendu devant les élus l’idée de valoriser des espaces en friche en cours de mutation pour les transformer en espaces de rencontre éphémères (ou peut-être pérennes), jardins partagés… tout en démontrant à ceux-ci que cela revenait moins cher à la Ville que de faire enlever les dépôts sauvages tous les mois.

Existe-t-il une culture concertative à Marseille ?

En aucun cas. Ce n’est pas dans la culture municipale, ni dans celle des aménageurs, et les textes de loi au niveau national sont très légers concernant les contours juridiques de cette question. À Marseille, on est au mieux dans la concertation réglementaire mais plus souvent dans la communication de projets, jamais dans la co-construction. C’est une grande hypocrisie et un mépris de l’expression des citoyens. La communication des projets, sujet politique et sensible, est verrouillée au niveau du cabinet du maire. Les élus et adjoints de la Ville, que j’ai pu côtoyer notamment lors des comités de pilotage de l’opération grand centre-ville, étaient présents pour porter la parole du maire et non celle des habitants. Comment peut-on alors construire un projet avec du sens ?

Article en accès libre

Soutenez Marsactu en vous abonnant

OFFRE DÉCOUVERTE – 1€ LE PREMIER MOIS

Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous.

Commentaires

Vous devez être vous-même abonné pour écrire un commentaire sur un article réservé aux abonnés.

  1. Dark Vador Dark Vador

    « Les projets étaient l’affaire des professionnels et non des habitants. L’espace public est confisqué par le pouvoir, quitte à employer la force ». Tout est dit…

    Signaler
  2. Michel Samson Michel Samson

    Un entretien décisif qui éclaire d’un jour cru toute la politique municipale, de la rue d’Aubagne à Saint Mauront en passant par la Plaine.

    Signaler
  3. corsaire vert corsaire vert

    Témoignage courageux, lucide et qui dévoile les fantasmes et la mégalomanie de nos édiles municipaux .

    Signaler
  4. julguetre julguetre

    Merci pour cet entretien très éclairant, de nouvelles preuves à charge pour convaincre , si ils en restaient, les marseillais, du dysfonctionnement (politique) des services municipaux ! Rendez -vous samedi à la marche !!!

    Signaler
  5. carole joseph carole joseph

    Dommage que ce genre de témoignage ne vienne seulement maintenant et que tout ça puisse être dit uniquement quand on change de métier… Mais bravo et merci de mettre tout ça en avant. J’espère que maintenant les langues vont enfin se délier et que les fautifs vont enfin être mis devant leurs responsabilités et notamment le service de la ville sur les mises en périls….et la concertation citoyenne personnellement j’y crois, il ne faut pas lâcher ! Et continuer à faire remonter les paroles des habitants coûte que coûte comme cela à été fait samedi dernier à Noailles !

    Signaler
  6. tj13 tj13

    Merci pour ce témoignage.

    Signaler
  7. L.D. L.D.

    Bonjour, voilà un témoignage éclairant qui de plus vient d’un spécialiste en poste jusqu’en 2014.
    Il est très probable que ces éléments intéressent les juges en charge de l’instruction.
    Encore bravo à marsactu pour la qualité de son information.

    Signaler
  8. Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

    Il apparait que si les services municipaux sont dysfonctionnels, c’est bien là la volonté des élus et du premier d’entre eux avec un système de recrutement mafieux hors de tout critère de compétence et dont la charge financière repose sur les contribuables.
    Lorsque des cadres compétents sont recrutés comme E. Patris, ces élus, par leurs décisions, les empêchent d’accomplir efficacement leur missions et ils n’ont, de fait, d’autre choix que de quitter le service au bout de quelques années.
    La Mairie de Marseille est en situation de péril imminent : Gaudin, expulsion !

    Signaler
    • Brallaisse Brallaisse

      En fait le système marseillais est simple , quand un élu trouve un collaborateur moins bête que lui pour ne pas dire autre chose , il le flingue.
      On voit le résultat

      Signaler
    • chabby chic chabby chic

      effectivement il apparait clairement, une fois de plus, que les recrutements à la ville de marseille sont fait en dehors des compétences….ce qui au final conduit à de très grave conséquences…un service comme l’hygiène et la santé nécessite une réelle formation…on touche je pense le vrai frein à cette ville dans de nombreux domaines;
      on voit également à travers cet article, une fois de plus, que la ligne politique de cette ville est un gargarisme, un entre soi;
      ces deux problèmes majeurs peuvent être réglés aux futures élections municipales, en chassant cette équipe, et tout personne qui porte la même étiquette….

      Signaler
  9. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    Voici un des résultats de bientôt 40 ans de décentralisation , voulue par Mitterrand et Gaston Defferre inspirés par Maurras. Une usine à gaz, où prospèrent les nouveaux féodaux et où chacun se refile les patates chaudes Pendant ces 40 ans, 25 ans bientôt de municipalité ultralibérale, faisant joujou avec l’argent des contribuables Le grand stade la patinoire, le tramway doublonnant avec le métro ,la « requalification » de La Plaine étaient-ils ou sont ils des priorités pour l’ensemble des citoyens marseillais ? L’éradication de l’habitat insalubre, l’entretien des écoles COMMUNALES, l’amélioration des transports en commun, des piscines pour tous, n’intéressent pas ,à l’évidence M. Gaudin dont la poitrine s’orne pourtant d’une batterie de décorations décernées par l’Eglise romaine !

    Signaler
  10. Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

    N’oublions pas non plus le Gaudin sénateur, champion des absences, et bénéficiaire de la « cagnotte » ! :

    « Jean-Claude Gaudin est le maillot jaune des absences au Sénat » https://www.lepoint.fr/politique/jean-claude-gaudin-est-le-maillot-jaune-des-absences-au-senat-05-11-2016-2080911_20.php

    et « Des millions d’euros ont été siphonnés par
    des sénateurs UMP »
    http://www.regards.fr/IMG/pdf/des_millions_d.pdf

    Signaler
  11. Forza Forza

    Eclairant. Si je peux me permettre un ajout (un rien positif, il en faut), je retrouve aujourd’hui quasiment mot pour mot certaines des propositions d’Emmanuel dans le discours et dans quelques-unes des initiatives d’Euroméditerranée (dont certaines auxquelles je participe en tant qu’habitante). Comme quoi ses propositions ont bien été notées à l’époque quelque part et ressorties des cartons… mais 10 ans trop tard comme d’hab’ à Marseille.

    Signaler
  12. JB de Cérou JB de Cérou

    Témoignage courageux et documenté, et merci à Marsactu qui nous permet de le connaître;
    Je persiste à penser, vu l’ampleur et le nombre d’immeubles concernés que toute action entreprise immeuble par immeuble n’est qu’une solution de court terme , indispensable contre les périls mais incapable de requalifier le Centre pour lui redonner un avenir: il faut avoir la lucidité et le courage, après études de détail et concertations, de restructurer des ilots entiers ou par grands morceaux; un simple regard sur la carte accompagnant le témoignage montre l’extrême densité du bâti et une occupation au sol qui ne permet ni éclairement ni respiration… sans compter la pauvreté des constructions et l’exiguité des immeubles traditionnels…
    Choukran

    Signaler
  13. Input-Output Input-Output

    Témoignage édifiant sur les dysfonctionnements des services municipaux à Marseille…Heureusement que le devoir de discrétion du fonctionnaire est là pour empêcher que ce genre de vérité ne soit divulgué par les personnels en poste…Vive la liberté d’expression !

    Signaler
  14. LN LN

    Le dernier paragraphe est un bon résumé de ce qui est dénoncé de cette ville ici bas et que nous subissons. Mis devant le fait accompli, quand c’est annoncé on sait que c’est plié. Il y a bien un peu d’agitation pour faire croire à une prise en compte du riverain, de sa parole, de la concertation mais c’est de l’esbroufe, du brassage de vent. Peu de « combats » sont gagnés, et les projets font s’essouffler, se décourager et ruiner sur le long terme les marseillais engagés, car souvent ca ne va que dans un sens et pas le sens commun.

    Signaler
  15. inaudirosy inaudirosy

    Édifiant… il faut que les « vrais » responsables soit sanctionnés, mais surtout réfléchir et agir rapidement pour que de tels événements dramatiques ne se renouvellent plus. Quelques pistes sont déjà données dans ce témoignage …

    Signaler
  16. Electeur du 8e Electeur du 8e

    « Les élus et adjoints de la Ville (…) étaient présents pour porter la parole du maire et non celle des habitants. » Tout est dit là, je crois, sur la « démocratie » municipale à la sauce nullicipale gaudinesque.

    Les petits marquis qui « gèrent » (mal) cette ville ne se considèrent pas comme les mandataires de ceux qui les ont élus, mais comme une aristocratie qui n’a pas de comptes à rendre durant 6 ans.

    Si encore « porter la parole du maire » revenait à porter une vraie vision à long terme et une vraie stratégie… Mais on en est assez loin, quand la politique nullicipale se résume à faire couler du béton, à signer des contrats à long terme avec les amis, à négliger les besoins essentiels des concitoyens et à organiser de temps en temps une opération bling-bling et un coup de communication…

    Signaler
  17. petitvelo petitvelo

    « Et, curieusement, tout le haut du quartier qui comprend la majeure partie de la rue d’Aubagne, dont les n°63 et 65 effondrés, a été exclu du périmètre. De même, quand la Ville conventionne avec l’agence nationale de rénovation urbaine en 2010 pour le projet Centre Nord, Noailles en est exclu sans autre explication alors que tous connaissaient l’urgence d’y agir. »
    Aurait-on eu affaire à un rabotage budgétaire à courte-vue ?

    Signaler
  18. Benoit Hannart Benoit Hannart

    Bonjour,

    Juste une erreur d’aiguillage sur les arrêtes de peril imminent ( art L511-3 du code de la construction et de l’habitation). C’est de tribunal administratif qui désigne un expert qui doit rendre son rapport dans les 24h et non le Tribunal d,instance.

    Signaler
  19. Luciole Luciole

    Merci à Emmanuel Patris pour ce témoignage.

    Merci à Benoît Gilles pour ce papier et à tout Marsactu pour le travail d’information de qualité et dense que vous effectué!!

    Quand on y pense, c’est tout de même triste qu’il faille 8 mort-e-s pour que les dysfonctionnements soient révélés… Et c’est incroyable que la municipalité soit toujours en place. Le combat continue.

    J’ai une question, je ne sais pas si quelqu’un-e sera en mesure de me répondre: j’ai du mal à saisir à propos de Soleam :

    -son statut: est-ce un organisme privé? semi publique/semi privé? 100% publique?

    – le lien qu’elle entretient avec la Ville. Est-ce un organisme qui applique les directives de la Ville, ou est-elle dotée d’une autonomie décisionnaire?

    Signaler
    • emmanuelpatris emmanuelpatris

      bonjour luciole, merci pour votre commentaire;
      la soleam est aujourd’hui une société publique d’aménagement, donc 100% publique; si elle a son propre directeur général et des bureaux indépendants des services de la ville, elle est liée par un contrat (la plupart du temps sous forme de concession d’aménagement) avec la ville de Marseille (et quelques autres communes minoritaires), et applique donc ses directives. cordialement

      Signaler
  20. Maltsec Maltsec

    En fait se dit-on les compétences existent mais on se garde de les porter. C’est Marseille. L’Agam existe depuis 1969, ses analyses et ses publications sont disponibles et surtout pas mises en oeuvre. C’est Marseille. L’état du bâti à Marseille relèverai de l’incompétence de son maire? L’entretient d’un édifice relève au premier chef de son propriétaire, ici on rafistole on dépense pas car on loue un 100 m2 300 euros en centre ville. Chaque marseillais qu’il vote on non est parti prenante dans ce grand deal de médiocrité, je suis nul mais tu viens pas me chercher alors je te laisse faire tes affaires. Une mairie faible qui arrange chacun. Peut-on la même semaine condamner l’absence de politique urbaine rue d’Aubagne, et défiler contre les travaux de réfection de la plaine dont les réseaux fuyards rongent les fondations des immeubles qui la bordent. C’est Marseille. Commencez par être exigeants pour vous mêmes. La plaine est le seul endroits ou un bac +5 peut traiter un ouvrier de larbin et de social traître en étant convaincu d’être le plus juste des citoyens. C’est Marseille!

    Signaler

Ajouter un commentaire

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire