Écoles, Catalans, stade : les dossiers chauds du conseil municipal de rentrée

La rentrée politique sera aussi chaude qu'elle l'a été pour les parents d'élèves qui doivent jongler avec les grèves des cantines et la carence en activités périscolaires le vendredi après-midi. Dès jeudi, l'espace Bargemon était hérissé de barrières pour contenir la manifestation annoncée des parents d'élèves. Outre la mise en place de la réforme des rythmes scolaires qui justifient plusieurs rapports, le conseil a un épais matelas de délibérations – 358 au total- à examiner dans les cinq heures que le maire a fixé par avance pour les débats. L'organisation du conseil proprement dite fait d'ailleurs partie des rapports soumis au vote. En effet, le président du groupe Marseille en avant, Yves Moraine doit présenter une nouvelle mouture du règlement intérieur du conseil municipal qui ne change rien ou presque (rapport 249).

Devant cette avalanche de rapports et un temps de parole réduit à 45 minutes plus cinq minutes accordées par le maire, le groupe socialiste tente une parade en multipliant les amendements. En effet, ils estiment que toute proposition d'amendement doit être accompagnée d'un débat visant à améliorer le texte. Cela peut permettre à l'opposition de s'exprimer même si les temps de parole des trois groupes de gauche sont épuisés. Le premier de ces amendements concerne le règlement intérieur lui-même pour demander davantage de temps de parole par rapports. Marsactu en a relevé quelques-uns qui méritent effectivement qu'on s'y attarde.

36 et 37. La privatisation des Catalans

Annoncée en juin par la maire des 1er et 7e arrondissements Sabine Bernasconi, la privatisation d'une partie de la plage des Catalans est en bonne voie. "Ce qu'on propose là, c'est un espace de confort. Aux heures de pointe, on est les uns sur les autres", justifiait alors l'élue UMP. Après un passage du dossier en septembre devant la commission consultative des services publics locaux, la municipalité peut désormais lancer un appel d'offres. Il s'agit de sous-traiter "une activité de sport collectif de plage, à l’est de la plage" (on pense au club de volley déjà installé sur place) ainsi que "deux activités commerciales de buvette/restauration froide et de location de petits matériels balnéaires (transats, parasols,…), l’une au nord de la plage, l’autre dans le secteur sud actuellement en cours de sécurisation". Sur les 10 000 mètres carrés, seuls 20% peuvent être confiés au privé, comme le veut la loi. Mais des associations de riverains, dont nous avions reçu un représentant l'été dernier, continuent de s'y opposer. Vent debout contre le projet, les deux élus communistes voteront contre. Ils proposeront la création d'une régie municipale pour gérer l'ensemble des plages marseillaises.

84. Conseil mondial de l'eau

La Ville soutient depuis sa création le conseil mondial de l'eau, qui a implanté son siège à Marseille du temps où son président est aussi celui de la Société des eaux de Marseille. Le rapport n°84 concerne le paiement de la moitié des 440 000 euros annuels de subventions, la première partie ayant été versée au début de l'année. Mais le débat pourrait être élargi à d'autres aspects de la convention signée en 2011 pour trois ans et qu'il faudra donc bientôt renouveler : en plus d'espèces sonnantes et trébuchantes, la municipalité met à disposition des locaux ainsi que du personnel.

L'année dernière, la chambre régionale des comptes avait tiqué sur ce dernier point, estimant que les détachements de fonctionnaires étaient "irréguliers". "S'il faut se mettre en conformité, on le fera. On n'a pas l'habitude de faire les choses de manière illégale", avait alors assuré l'adjointe UMP Martine Vassal. On ne sait toujours pas comment la Ville a prévu de le faire, mais une actualité plus récente a depuis corsé le dossier. La chambre régionale des comptes, encore elle, a pointé une double casquette de Martine Vassal : trésorière du conseil mondial de l'eau, où elle représente la Ville, elle avait participé de près aux négociations des contrats de l'eau et l'assainissement de la communauté urbaine. Or, au conseil mondial de l'eau elle côtoie les sociétés privées qui étaient candidates. Le groupe socialiste a d'ailleurs choisi cette délibération pour présenter un amendement proposant de diviser par deux la subvention de 440 000 euros que la Ville doit verser le Conseil mondial de l'eau en 2014. Une demande qui sert aussi à poser des jalons en vue d'un rénouvellement éventuel de la convention avec le CME.

136. L2 Nord

Depuis plusieurs mois, les engins de chantier ont retrouvé le chemin de la L2. Pour l'heure, ils sont concentrés sur la partie Est de la rocade qui doit permettre de désengorger le centre-ville de Marseille. Mais, en parallèle, la société de réalisation de la L2 (SRL2) doit commencer à travailler sur la partie Nord qui ne peut pas être livrée en trop grand décalage. Or, le principal point de difficulté de la traversée des 13e et 14e arrondissements concerne les quartiers de Picon et de la Busserine. Depuis des mois, la filiale de Bouygues et Marseille rénovation urbaine (MRU) discutent âprement sur la responsabilité de chaque collectivité dans la réalisation des aménagements de surface sur la dalle qui doit prolonger le centre urbain du Merlan et celle qui doit prendre place au niveau de Malpassé.

Le conseil municipal doit examiner un rapport qui répartit les rôles. Le groupement d'intérêt public Marseille rénovation urbaine sera le maître d'ouvrage "des études d'insertion urbaine de la L2 Nord" qui doivent permettre d'offrir un nouveau visage à ces quartiers bientôt traversés par une autoroute. Les études ont six mois pour mettre au point ce projet urbain qui doit combiner transports de surface et aménagements durables.

252. Un nouvel organigramme

Les services municipaux vont bientôt vivre un mécano institutionnel. Le nouvel organigramme de la Ville va faire place nette pour une "délégation générale de l'urbanisme, l'aménagement et l'habitat", auparavant simple "direction du développement urbain". Au-delà de l'appellation, on peut y voir la volonté de préparer ce pan des services municipaux à l'arrivée de la future métropole Aix-Marseille-Provence et un transfert progressif des agents. La délégation générale "Ville durable et expansion" dont est issu cette direction de l'urbanisme est en revanche renforcée de certaines missions dites de "gestion urbaine de proximité" (stationnement, sécurité civile, hygiène, emplacements et marchés…) qui resteront au cœur des services municipaux.

Mais le volet mis en avant sera peut-être la flambant neuve "direction générale de l'attractivité et de la promotion de Marseille". Un beau programme sur le papier qui, comme l'a noté Marséco, pourrait être confié à Jean-Pierre Chanal, conseil en communication de Jean-Claude Gaudin pendant la campagne des municipales.

254. Le prix du stade

La semaine prochaine, le ministre des Sports doit assister en grande pompe à l'inauguration du nouveau stade Vélodrome. En attendant, le conseil municipal doit voter la convention qui lie l'Olympique de Marseille et la Ville sur le loyer de mise à disposition du stade. Au mois de juillet dernier, l'incroyable feuilleton du bras-de-fer Labrune/Gaudin s'était conclu par une triomphale convention signée dans la salle des mariages de l'Hôtel de ville. A l'époque, Marsactu avait souligné les zones d'ombre de la convention. Le rapport soumis au vote ne vient pas mieux les éclairer. Il préfère sur ce point une forme de lyrisme au style fleuri. Sans respirer, cela donne ceci :

Le nouveau Stade vélodrome a été transformé en un véritable écrin du sport professionnel, flamboyant par son architecture audacieuse et notamment sa couverture qui préserve désormais de toutes intempéries et amplifie d'ores et déjà les clameurs des supporters.

Sur le fond, Roland Blum qui a mené les négociations avec l'OM considère toujours que le deal est bon : il prévoit une part fixe de quatre millions d'euros sur trois ans et une part variable correspondant à 20% des recettes de billetterie hors prestations au-dessus d'un montant de 20 millions d'euros. Les adversaires du maire s'opposeront avec vigueur à cette convention. Le groupe socialiste proposera encore un amendement proposant une fourchette censée être plus réaliste de 20% de la part de la recette excédant 15 millions d'euros. Roland Blum insiste sur la courte période couverte par la convention : "Nous sommes dans l'expérimentation." Pour l'heure, même avec une équipe caracolant au sommet du championnat, le stade est rarement plein. La Ville est un vrai supporter pour croire à la capacité du club à améliorer son chiffre d'affaires.

283. Le périscolaire

La question a été soulevée par un article de La Marseillaise sans susciter beaucoup de remous depuis. En mettant en place les activités scolaires dans une quarantaine d'écoles à titre expérimental, vendredi 3 octobre, la Ville respectait-elle "les règles et les lois" que le maire tient tant à rappeler dans l'hémicycle. Non, si l'on en croit l'adjointe en charge des questions scolaires, Danielle Casanova et le rapport qu'elle soumet au vote ce vendredi. En effet, le texte municipal propose d'approuver "le règlement fixant les dispositions générales applicables aux accueils périscolaires". C'est en annexe à ce rapport que se trouvent les conventions permettant aux associations d'intervenir dans les écoles. Cela offre donc avec un décalage d'une semaine, un cadre légal aux activités déjà effectuées. Le directeur général des services, Jean-Claude Gondard, a reconnu le hiatus temporel. "Les conventions seront votées ce vendredi. Il faut parfois prendre des risques", a-t-il benoîtement commenté.

Une nouvelle fois, l'opposition montera au créneau pour demander à la Ville une large concertation autour de la réforme. Au nom du groupe socialiste, Annie Levy-Mozziconacci, reprendra les propositions qu'elle a défendues lors de la campagne des municipales. "Cela passe par une sectorisation des activités périscolaires, estime Stéphane Mari, son président. Les activités se feront un jour sur deux suivant les secteurs ce qui pourrait permettre aux animateurs d'augmenter leur nombre d'heures travaillées et à la Ville de faire des économies sur les embauches puisque les mêmes personnes pourraient intervenir sur plusieurs écoles." Nul doute que la majorité municipale rappellera à l'élue socialiste le courrier qu'elle a fait parvenir à la ministre de l'Éducation pour lui demander de supprimer une partie des financements des fonds destinés à aider la Ville à mettre en place les activités susdites.

Cette question financière devrait absorber une grande partie des débats. La mairie a déjà annoncé que le financement des activités périscolaires qu'elle continue d'évaluer à 25 millions par an devrait entraîner une prochaine augmentation des impôts. Pour l'heure, l'adjoint aux finances refuse d'en évoquer la portée qui sera connue en début d'année. La baisse annoncée des dotations d'Etat aux collectivités locales lui permettra une nouvelle fois de renvoyer la balle vers le gouvernement socialiste.