Du jour au lendemain, le Préfet dit stop aux contrats aidés

À la une
le 6 Nov 2010
4

Des dizaines de salariés prêts à retrouver un emploi viennent d’être stoppés dans leur élan. Le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de suspendre la conclusion ou le renouvellement des contrats aidés jusqu’à la fin de l’année. Plus de sous dans les caisses.

Cela concerne principalement les contrats uniques d’insertion (CUI) mais aussi  les contrats d’accompagnement dans l’emploi (conclu avant janvier 2010, date de leur fusion dans le tout nouveau CUI) qui auraient dû être reconduits. Dans ces systèmes, deux procédures cohabitent : un contrat de travail signé entre l’employeur et le salarié et une convention tripartite employeur-salarié-Pôle emploi qui fixe le pourcentage du salaire brut pris en charge par l’Etat.

Ce sont ces conventions que Pôle emploi refuse désormais de signer. L’organisme profite même du délai légal de rétractation de quinze jours pour revenir sur des conventions déjà paraphées. Problème: certains contrats ont été signés entre temps et les employeurs, sans l’aide de l’Etat, ne peuvent ou ne veulent plus faire respecter le contrat.

C’est le syndicat des arts vivants (Synavi) qui a levé le lièvre. Ce samedi matin, il a réuni une bonne cinquantaine de personnes à la Friche de la Belle de mai pour se constituer en collectif. « C’est quand même fou que des gestionnaires ne puissent pas anticiper, lance Antoine Richard, un des militants. Le comportement des autorités traduit une sorte de mépris pour les employeurs, qui sont en majorité des associations mais aussi des écoles. Au-delà des emplois, ce sont bien souvent des projets de longue haleine qui sont remis en cause. »

Et cette situation n’a pas cours qu’à Marseille. D’autres régions comme le Languedoc-Roussillon sont elles aussi concernées, comme le signale Montpellier Journal. Elle correspond à la volonté exprimée par la direction générale à l’emploi dans un courrier adressé notamment aux préfets en juillet d’inscrire les contrats aidés dans  » un cadrage budgétaire contraint qui implique une stricte maîtrise des flux. » Traduction, pas question de dépasser l’enveloppe de 400 000 contrats aidés au niveau national. Quitte donc, à fermer les vannes prématurément.

Mais au-delà de ce gel d’un mois et demi, certains s’interrogent même sur l’avenir des contrats aidés à l’image de Sébastien Barles. Le porte-paroles marseillais d’Europe écologie s’interroge à haute voix : « est-ce qu’à long terme, le but n’est pas de remplacer ces CUI par le tout nouveau service civique où les gens gagnent que 400 euros par mois ? » Réponse avec les débats sur la loi de finance 2011 qui vont bientôt arriver à l’assemblée.

Article actualisé le 8 novembre

Article en accès libre

Soutenez Marsactu en vous abonnant

OFFRE DÉCOUVERTE – 1€ LE PREMIER MOIS

Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous.

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. steph steph

    ça a toujours été comme cela et il y a des départements où cela commence fin mai !
    mi-novembre, c’est pas mal du tout même s’il est difficile de comprendre qu’en remplissant tous les critères aucune suite ne puisse être donné mais le diable se niche dans les détails

    Signaler
  2. zoé zoé

    Intéressant, mais vous ne dites pas pourquoi pôle emploi cesse de signer ces conventions. Quelles sont les alternatives de ceux qui veulent tout de même les signer (qui remplace pôle emploi dans ce cas). Enfin, je crois que les CAE n’existent plus et qu’ils ont déjà fusionné avec les CUI.

    Signaler
  3. toons toons

    @ stef : donc tu sous entend, que en Janvier cela reprendra, et que c’est juste l’envellope de l’année qui est epuisé ?

    > si c’est cela, effectivement c’est un moindre mal.. neanmoins cela va poser probleme quand en janvier tout le monde va harceler l’anpe pour signer des renouvellement ou nouveaux contrats …

    > et si non ? (on a entendu durant l’été que notre cher gouvernement voulait reduire le nombre de contrat aidés ( 400 000 emplois >>> 200 000emplois)
    soit mecaniquement environ +1% de chomage // bravo !!)

    On peut meme penser a une strategie politique : hop on coupe les vivres et on augmente le chomage, et en 2012 on ouvre les vannes, et on reduit le chomage juste avant l’election…

    En tout cas comme dit l’article, c’est completement desastreux pour les projets des assos qui ne pourrai pas se realiser par manque de salarié alors qu’il avait prevu ces projets (et leur budget) avec ce systeme…
    Encore plus quand il n’ya aucune transparence sur la reprise ou non du systeme en Janvier 2011….

    Signaler
  4. dindon dela farce dindon dela farce

    Tout ceci n’est pas anecdotique. Imaginez-vous une entreprise comportant 400.000 personnes, que des CDD, et soudain on supprime la moitié des emplois? C’est ce qui se passe en catimini.
    Le secteur non-marchand est une énorme entreprise composée d’une myriade de petites structures. Malheureusement, l’état n’en tient que peu compte, et par rapport à la logistique de ces contrats-aidés, c’est tout juste si ces structures ont droit à la parole. Elles ne sont pas respectées en tant qu’employeur. On leur demande d’agir comme des petits bras du grand programme d’insertion de ces milliers d’éclopés sociaux ( quasi le vocabulaire employé quand on parle d’insertion et d’emplois pourris à la clef), alors que la réalité des structures comme celle de ceux qui signent pour ces contrats pourris, elle est toute autre.
    De plus, on a “vendu” à ces structures les avantages du “produit” contrat-aidés, mais elles se retrouvent une fois de plus avec un truc pas du tout tel que vendu dans les jambes. Qui transforme le contracté en outil jetable, même si elles souhaitent continuer 24 mois avec lui, ce n’est plus possible. C’est le préfet-papa qui l’a dit. On est en fait dans un fonctionnement staliniste, non? Le grand plan pour l’emploi et tutti quanti///mais avec des procédés ultra-libéraux. La mixture est dégueulasse à avaler, vous trouvez-pas?

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire