Drame de la rue d’Aubagne : des propriétaires face aux juges

Le 65, rue d'Aubagne, la veille de son effondrement. (Image : DR)

Y aura-t-il un ou plusieurs procès du drame de la rue d’Aubagne ? C’est la première question que le président de la sixième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Marseille, le juge Pascal Gand, et ses deux assesseures, Lola Vandermaesen et Margaux Kennedy, devront trancher dès les premiers jours du procès des effondrements qui s’ouvre ce jeudi 7 novembre, dans la salle dite des “procès hors norme” à la caserne du Muy, dans le quartier de la Belle de Mai à Marseille. Outre l’avalanche de demandes de nullité déposées par les avocats de la défense, les juges devront dire s’ils entendent poursuivre quatre ou… seize prévenus en même temps.

À l’origine, le juge d’instruction Matthieu Grand a limité les poursuites à quatre mis en examen pour blessures et homicides involontaires par négligence : Julien Ruas, adjoint au maire chargé de la sécurité durant le dernier mandat de Jean-Claude Gaudin (Les Républicains), seul politique poursuivi, l’expert Richard Carta, et deux personnes morales, la société d’économie mixte Marseille Habitat, filiale de la Ville de Marseille, propriétaire du 63 rue d’Aubagne, et le cabinet Liautard, syndic du 65.

Mais le jeu des citations directes ajoute à cette courte liste douze nouveaux prévenus. Ils sont renvoyés devant la sixième chambre directement par les avocats des parties civiles, qui représentent les proches des disparus et les locataires survivants de la catastrophe.

Trois scénarios

Lors de la conférence de presse de présentation du procès, ni le procureur de Marseille, Nicolas Bessone, ni le président du tribunal judiciaire, Olivier Leurent, n’ont souhaité commenter cette modification substantielle du nombre de personnes visées par la justice. “Cela relève à la fois de la liberté du juge d’instruction de mener son enquête et de celle de la défense”, s’est borné à rappeler le chef de la juridiction.

Trois scénarios sont donc possibles à l’ouverture des débats. “Le juge a la possibilité de joindre au fond ces affaires et donc de rendre un seul jugement, explique-t-on au parquet, en marge de cette conférence de presse. Il peut également décider de juger tous les prévenus en même temps, mais de rendre deux jugements distincts. Enfin, il peut demander le renvoi des personnes mises en cause pour d’autres faits dans le cadre d’une nouvelle audience.” Mais cette décision aurait pour effet de renvoyer ces autres prévenus à des dates différentes, dissociant ainsi leur cas de l’affaire principale. Pour l’heure, le parquet n’a pas encore arrêté sa position sur la possibilité de joindre ou pas “au fond” l’ensemble des personnes citées à comparaître par les parties civiles.

Personnes vulnérables

Dans la dernière ligne droite de l’instruction judiciaire, le juge Matthieu Grand avait expliqué aux parties civiles sa stratégie assumée de limiter son instruction aux seules préventions pour lesquelles il avait été saisi en 2018. Il aurait eu la possibilité d’en élargir le spectre en y ajoutant la “soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine“. Mais cela aurait ajouté de longues années à la procédure, bouclée en six ans.

En février 2023, dans une note d’observation dont Marsactu a déjà rendu compte, l’avocat de la fondation Abbé Pierre, Emmanuel Daoud, détaillait précisément, appartement par appartement, les éléments qui, dans le dossier d’instruction, permettent de poursuivre les propriétaires pour ce délit qui peut être sanctionné d’une peine maximale de sept années de prison.

Honte

Il s’arrête ainsi sur l’histoire de Julien Lalonde, décédé dans la catastrophe. À son arrivée à Marseille, ce trentenaire est sans emploi et accepte ce logement au 65 rue d’Aubagne. Il lui est proposé par une connaissance, Alexis B., pour le compte de sa mère propriétaire. Tous deux sont poursuivis. Lors de son audition, Liliana Lalonde rappelait combien son fils avait “honte” d’accueillir ses proches dans un tel logis.

“Il me disait que quand il revenait chez lui, il ne voulait pas allumer la lumière, comme ça il ne voyait pas cet appartement, et qu’il ne venait là que pour dormir.”

Les fenêtres étaient cassées ou ne fermaient pas. Le petit appartement était dépourvu de chauffage. “Une odeur nauséabonde” émanait de la salle de bains dont l’humidité au sol laissait présager une fuite d’eau permanente.

Évacuée par nacelle

Même constat chez sa voisine Alexia A., une des rares locataires du 65 à avoir échappé aux effondrements. Le dossier contient les nombreux courriers d’alarme à sa propriétaire ou au syndic, sur l’état des parties communes comme sur celui de son logis. La salle de bains était sans cesse inondée par des fuites d’eau. La cloison qui séparait son appartement de celui de son voisin était traversée de fissures. Le 18 octobre, elle est évacuée en nacelle par les pompiers après un signalement de péril.

C’est humiliant de payer un loyer et de vivre dans ces conditions.

Alexia A., ancienne locataire du 65

La semaine précédant le drame, elle décide de quitter les lieux et de sous-louer l’appartement d’une amie. Le 3 novembre 2018, elle écrit à sa propriétaire, Sylvie C., également poursuivie : “C’est humiliant de payer un loyer et de vivre dans ces conditions (…). Pas de douche, portes qui claquent à toute heure du jour et de la nuit, mur qui menace de s’effondrer au-dessus de mon lit, hall d’entrée dans un état lamentable, eau qui s’infiltre dans le mur de la véranda…”

Effondrement d’une partie du plancher

Au premier étage vit Ouloume Saïd Hassani, qui a trouvé la mort chez elle le 5 novembre 2018. L’appartement qu’elle loue à Gilbert A. et Martine M. est “envahi de blattes” et de moisissures. Les nombreux proches d’Ouloume, entendus lors de l’enquête, font état de multiples fissures dans les murs du logement. En 2017, un dégât des eaux provoque l’effondrement d’une partie du plancher des toilettes, lesquelles demeurent inutilisables pendant un long moment. La famille de cette mère isolée, sans emploi, a donc décidé de poursuivre ses propriétaires pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et soumission à des conditions d’hébergement contraires à la dignité, aggravée par la présence d’un mineur, puisque Ouloume vivait là, notamment, avec son fils alors âgé de 8 ans. La période de prévention visée commence en 2017 et se termine le 4 novembre 2018.

Un autre propriétaire est renvoyé en correctionnelle, cette fois par les proches de Taher Hedfi, qui est décédé parce qu’il passait la nuit dans l’appartement d’un ami, au deuxième étage du 65. Il s’agit de l’avocat et ancien conseiller régional (LR) Xavier Cachard, qui devra répondre des mêmes faits de “soumission d’une personne vulnérable à des conditions d’hébergement indignes”. Dans un communiqué rendu public le 13 novembre 2018, ce proche de Renaud Muselier, qui était par ailleurs l’avocat du syndic de l’immeuble, défendait avec force son honneur de propriétaire : “L’appartement n’était pas insalubre. Cette réalité a été confirmée par les propos du procureur de la République qui a confirmé que nous n’étions pas des marchands de sommeil“, arguait-il alors.

Infiltrations récurrentes

Dans sa note d’observation rédigée en 2023, Emmanuel Daoud précise que le dossier pénal ne contient pas assez d’éléments sur l’indignité du logement loué par Xavier Cachard. Mais il retient du témoignage d’un des survivants que les portes du logement fermaient mal du fait des problèmes structurels de l’immeuble. Il y avait aussi “de l’eau d’en haut jusqu’en bas dans la salle de bains” du fait d’infiltrations récurrentes. L’instruction à la barre devrait donc permettre de caractériser, ou pas, cette situation d’indignité. Quant à la vulnérabilité des personnes hébergées, elle ne fait pas de doute.

Enfin, les citations directes des parties civiles renvoient devant la sixième chambre trois responsables des deux personnes morales initialement poursuivies. Il s’agit de Jean-François Valentin, le gestionnaire du cabinet Liautard, syndic du 65 rue d’Aubagne, pour une part. Et de l’autre, de deux responsables de la société d’économie mixte Marseille Habitat, propriétaire du 63 : l’ancien directeur du patrimoine, Christian Coulange, et le directeur général, Christian Gil. L’instruction n’avait pas permis de distinguer une “faute détachable” susceptible de les mettre en cause personnellement. La famille de Taher Hedfi et l’ancienne locataire Alexia A. estiment que le procès doit permettre de tirer au clair leurs responsabilités dans l’effondrement qui a coûté la vie à leurs proches et voisins.

À LIRE

L’effondrement – 5 novembre 2018, récit d’un drame qui a bouleversé Marseille