Dominique Tian, l’ex exilé fiscal se lâche chez les ennemis de l’impôt

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le 2 Mai 2016
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Invité de l'association libérale Contribuables associés, le député LR, Dominique Tian a vertement critiqué les partenariats public-privé et plaidé pour la suppression des fonctionnaires. Une sortie détonnante de celui qui est aussi le premier adjoint de la Ville de Marseille.

Dominique Tian

Dominique Tian

Ah, qu’on est bien entouré d’amis, comme on se sent plus libre de dire sa conviction profonde. Mais quel mal de crâne quand on s’aperçoit in fine qu’on est bien dans une conférence publique et non à l’apéro. « J’espère qu’il n’y a pas trop de journalistes parce que je m’emballe. » Trop tard. Marsactu a eu la curiosité de voir comment un député en délicatesse avec le fisc abordait la question de l’impôt et du périmètre d’action de l’État.

Dominique Tian, puisque c’est de lui qu’il s’agit, était l’invité vedette de l’association Contribuables associés jeudi soir. L’association qui se bat « contre l’oppression fiscale » aime beaucoup le premier adjoint LR et député de Marseille. Son fait d’armes ? Avoir avec sa casquette de député rendu un rapport sur la fraude sociale : 20 milliards d’euros qui échappent au fisc dont 17 millions liés au travail au noir. « C’est quelqu’un avec qui on travaille, qui fait des propositions qui vont dans le bon sens. Il est assez affranchi », apprécie Eudes Beaufreton, le délégué général de l’association.

Dans le salon Callelongue du parc Chanot qui rappelle moins le charme des calanques que l’austérité supposée du contrôleur fiscal, Dominique Tian s’est en effet montré particulièrement « affranchi ». Face à une cinquantaine de personnes dont l’ancien secrétaire d’État et entraîneur du RC Toulon Bernard Laporte, Dominique Tian est revenu sur une série de déboires de la gestion publique locale. Problème : la Ville de Marseille, dont il est le premier adjoint, concentre une part de ses maux supposés.

Les partenariats public-privé, « une catastrophe »

Trois thèmes ont de quoi faire grincer des dents à l’Hôtel de Ville, à commencer par l’avis plus que tranché de Tian sur les partenariats public-privé. Ce système permet de faire construire un bâtiment public par une entreprise privée qui perçoit ensuite un loyer de la part de la collectivité qui rembourse ainsi l’ouvrage avant de le récupérer. La formule est prisée par la Ville qui a construit ainsi le Vélodrome et projette de recourir au même système pour des piscines, des écoles et même la future unité d’hébergement d’urgence. Or, pour le premier adjoint de Jean-Claude Gaudin, il s’agit très clairement d’une bombe à retardement :

« L’erreur fatale, c’est de faire du PPP. Le PPP, c’est une catastrophe parce que c’est nos enfants ou nos petits-enfants qui le paieront, parce que par définition c’est un emprunt. J’ai toujours été stupéfait que quand on présente un budget d’une collectivité, on ne mette pas le total des PPP. C’est assez hallucinant puisqu’on fait tout en PPP. Cela va créer un surendettement évident. On vote des choses en disant on va faire du PPP mais bon, un jour ou l’autre, ça va exploser et plus personne ne pourra payer. Il y a déjà des collectivités qui ont fait faillite comme il y a quelques années Briançon. »

Dans les collectivités, « on rentre par piston »

Loi sur le non cumul des mandats oblige, le premier adjoint ne le sera plus s’il remporte les législatives dans sa circonscription des quartiers Sud. S’il fait toujours partie des postulants pour la mairie en 2020, son tropisme se fera national à partir du moment où son mandat de parlementaire sera sa seule écharpe. Dans cette optique, il se démarque déjà de ses collègues marseillais en ayant choisi un outsider pour la course à la candidature LR à la présidentielle, Bruno Le Maire.

Ce dernier prône « la suppression de la fonction publique territoriale », ce que Tian qualifie de « bonne solution » et précise que « le statut de la fonction publique hospitalière n’est lui aussi plus tenable ». S’il ne l’affiche pas encore devant les 12 000 agents titulaires de la Ville et notamment ceux encartés à Force ouvrière, le syndicat majoritaire très proche du maire, Tian a des arguments très précis pour supprimer ces statuts.

« Il y a une question assez extraordinaire : le mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Le concours –  qui est ce qui a fait la grandeur de la France et de l’ascenseur social – n’existe quasiment plus. On rentre par piston dans les collectivités locales. Je suis absolument choqué par ça. »

Il ne démentira pas les critiques de ses hôtes du soir sur l’absentéisme des fonctionnaires « les lundis et les vendredis ». « Ce qui coûte cher, c’est le sureffectif et les arrêts maladie, nous assurera-t-il en aparté à l’issue de la conférence. Je suis persuadé que le privé peut mieux faire que le public. Il y a que comme ça qu’on pourra obtenir des gains de productivité. On voit bien d’ailleurs qu’il n’y a plus une seule cantine municipale. »

« Un discours général », assure Tian

D’où Dominique Tian tire-t-il toutes ces certitudes ? Lui assure qu’il ne faut voir dans son propos qu’un « discours général ». Il ne faut donc pas imaginer qu’il dessine la figure de Jean-Claude Gaudin quand il évoque les lois de décentralisation dans la déclaration suivante : « Les répartitions données au département, aux régions, aux villes, aux communautés de communes, aux conseils de territoire et tout ce que voulez ont été finalement bricolées la plupart du temps par des sénateurs qui sont des élus locaux en fonction des complicités politiques. » On se souviendra tout de même que lors du passage de la loi instaurant la métropole à l’Assemblée nationale, il avait tenté d’amender un texte sénatorial que Jean-Claude Gaudin et le gouvernement ne souhaitaient pas voir modifier.

A l’arrivée son discours, « ultra-libéral », comme il a lui même défini son positionnement, a charmé une assistance déjà convaincue du « trop d’impôts ». Cela rend les convives indulgents quant aux actuels déboires judiciaires du député.

Depuis un an, il fait l’objet d’une enquête préliminaire du parquet national financier pour une déclaration de patrimoine inexacte. Il n’avait pas déclaré à l’Assemblée nationale comme au fisc un hôtel rue Royale à Bruxelles et un compte en Suisse garni d’1,5 million d’euros qu’il dit être un héritage familial. Une entorse au droit fiscal qu’il a souhaité régulariser grâce au dispositif de rapatriement des capitaux mis en place en 2013 par le ministre du budget d’alors, Bernard Cazeneuve.

Ce moyen permet au citoyen Tian de se mettre en règle mais pas au député accusé d’avoir menti dans sa déclaration de patrimoine en 2012. Récemment, le sénateur LR Bruno Sido a pour la même raison écopé début avril une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et 60 000 euros d’amende dans le cadre d’une reconnaissance préalable de culpabilité.

Une situation fiscale toujours délicate

L'hôtel Royal centre , rue Royale à Bruxelles, propriété de Dominique Tian.
L’hôtel Royal centre, rue Royale à Bruxelles, propriété de Dominique Tian.

Interrogé à ce sujet, Dominique Tian accepte de revenir sur les aspects pénal et fiscal du dossier. Il explique que son dossier est « en attente à Bercy comme ceux de 58 000 Français. Je n’ai pas d’accord de redressement avec l’administration fiscale. Nous ne sommes pas d’accord sur le statut de mon hôtel en Belgique que je considère être un outil de travail. Si nous ne trouvons pas d’accord, j’irai au tribunal administratif ». Quant à l’enquête préliminaire, « pas de nouvelles » selon lui.

Il a en tout cas trouvé un défenseur avec le délégué général de Contribuables associés, Eudes Beaufreton. « Très honnêtement, je ne crois pas qu’il ait cherché à frauder », estime-t-il soudain moins virulent. « Si la France n’était pas un enfer fiscal, personne ne mettrait d’argent dans les paradis fiscaux, poursuit-il. Il y a cette chasse, cette répression mais des gens qui ont hérité ne veulent pas être spoliés. C’est une question de liberté. Si on était un pays de liberté, il n’y aurait pas ces problèmes. Les Suisses n’émigrent pas au Panama ! » Les amis, ça sert aussi à ça.

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Commentaires

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  1. Blaah Blaah

    C’est vrai que c’est effarant, ce recrutement par piston à la mairie de Marseille. Vivement que Dominique Tian soit élu à la mairie, comme premier adjoint par exemple, pour que les choses changent enfin.

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  2. julijo julijo

    C’est à gerber !!
    Il est un des premiers à profiter de ce que lui accorde son statut : élu de la République !
    Tant d’arrogance et d’incompétence fait presque pitié. Comment des gens « normaux » peuvent ils encore voter pour lui ?
    C’est l’un de ceux qui font que les citoyens n’ont plus aucun respect pour leurs élus.

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  3. CAN. CAN.

    Étonnants propos venant du deuxième magistrat de la ville
    Contrats de Partenariat Public Privé :
    Il est notoire que ce dispositif est entre autres conséquences préjudiciables, un moyen pour dissimuler un endettement pour 30 ans, endettement aberrant au regard du montant remboursé avec un ratio usurier.
    Il est étonnant que la CE ne s’y oppose pas plus franchement.
    Dire que faire du PPP est une erreur fatale semble relever de l’évidence mais de plus, validé par des élus en charge de la gestion publique, je serais enclin à penser que c’est une faute.

    La suppression de la fonction publique territoriale :
    C’est faire fi que cette fonction publique territoriale est garante du professionnalisme des actions des élus territoriaux désignés sur des critères qui ne relèvent pas toujours de la compétence requise pour leurs délégations.
    Je suggérerais donc à Monsieur l’élu décisionnaire dans de nombreuses instances d’œuvrer dans la recherche d’efficacité en tendant à supprimer les attelages directions et délégations territoriales redondants ou micronisés.

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    • Trésorier Trésorier

      Compétente la fonction publique territoriale à Marseille ???

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  4. bud_ice13010 bud_ice13010

    Il est bon monsieur Tian: « Il y a une question assez extraordinaire : le mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Le concours – qui est ce qui a fait la grandeur de la France et de l’ascenseur social – n’existe quasiment plus. On rentre par piston dans les collectivités locales. Je suis absolument choqué par ça. » Il a beau être choqué mais dans la fonction publique territoriale des concours ont lieu tous les ans quels que soient les grades et les spécialités mais il est possible aussi de recruter des gens sans concours, des contractuels, qui en fonction des grades peuvent être titularisés au bout de 2 ans ou bien par le dispositif dit « Sauvadet ». Or, il se trouve, pour d ‘éventuelles raisons clientélistes, que le politique utilise plus la deuxième possibilité ce qui est fort dommage car ce ne sont pas forcément les meilleurs qui sont recrutés et qui n’ont pas en plus la reconnaissance du ventre. Par ailleurs, à des niveaux beaucoup plus hauts, c’est la même chose, on préfère recruter des gens sans concours sur des postes fonctionnels extrêmement bien payés alors que des gens qui sont titulaires d’un concours pour exercer ces fonctions sont toujours en recherche de postes… Le concours doit rester la règle pour rentrer dans la fonction publique quelle qu’elle soit … Sans oublier, pour Marseille, le co-gestion RH avec FO et ses promotions accélérées et pas forcément en cohérence avec les compétences et l’efficacité attendues. Après il ne faut pas s’étonner du service rendu aux administrés.
    Pour la FP hospitalière: « le statut de la fonction publique hospitalière n’est lui aussi plus tenable » s’il souhaite également le supprimer, l’explosion du cout des soins et les remboursements de moins en moins efficaces amèneraient à une prise en charge de la santé à 2 vitesses; rapide et chère pour les plus riches et lente et peut être moins efficace pour les autres… Apparemment, lui ne doit pas se sentir concerné, appartenant à la première catégorie… Il faut arrêter avec le fonctionnaire bashing car il ne faut pas oublier que les administrations travaillent avec le privé par l’intermédiaire des marchés publics et que les services rendus ne sont pas au top (cf. TAP, affaire Sodexo, Ballardgone…) sans parler de la commune de Gemenos qui après une année de délégation de service public, a récupéré la gestion de sa piscine Aquagem en ayant de meilleurs résultats… Heureusement que tous les fonctionnaires ne sont pas bons à rien pour réparer les bétises des autres !

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    • Trésorier Trésorier

      Les concours dans la fonction publique territoriale sont un pur clientéllsme :

      – celui qui a réussi le concours est sur une liste d’attente et dit ensuite postuler à un emploi dans les collectivités locales. L’embauche se fait alors selon de pures accointances ;
      – la plupart des concours sont peu diffusés et l y a très peu voire un seul candidat pour le poste.

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  5. Tarama Tarama

    Sacré réquisitoire du système marseillais par son n°2.
    Bon on imagine aisément que sa solution pour les PPP, serait de supprimer le Public pour tout filer au priver, vu sa doctrine.
    Son hôtel est un « outil de travail »… ?? Il est député européen ? Puis en général quand on se déplace on loue une chambre, on n’achète pas un hôtel. Enfin bon…
    Vous citez un collègue de M. Tian, évadé fiscal lui aussi, condamné à 6 mois de prison avec sursis et une amende. Dommage que ce ne soit pas de inéligibilité, ça a l’air de plus toucher ce genre d’individus.

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  6. Laurent MALFETTES Laurent MALFETTES

    @Jean-Marie Leforestier On peut retrouver le vote de Tian au CM pour le PPP du Velodrome? Je ne me souvenais pas qu’il avait voté contre. Tian, plus on l’écoute, plus on aime… la Suisse

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  7. Laurent MALFETTES Laurent MALFETTES

    Amis lecteurs de Marsactu quelqu’un pourrait-il se dévouer pour défendre Tian ou bien faudra-t-il commettre un lecteur d’office? Franck Berton, si tu nous lis…

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Allez, je me dévoue. Il faut toujours juger quelqu’un à ses actes plus qu’à ses paroles. Et de ce point de vue, on doit rappeler que Tian a voté contre la vente précipitée du siège de la RTM, dont la principale conséquence est qu’elle va accroître les charges de la collectivité. Je ne suis cependant pas sûr que la motivation de son vote était uniquement celle-là. Ni que cet acte de bravoure – qui n’a eu aucun effet sur le projet – suffise à en faire un saint…

      Pour le reste, entre Muselier qui ne perd pas une occasion de dire tout le bien qu’il pense du bilan de Gaudin et Tian qui ravage au lance-flamme quelques marqueurs de la gestion du même – le ruineux PPP du Vélodrome, le clientélisme à l’embauche revendiqué par le « syndicat » dont il est adhérent « d’honneur » (sic) -, not’ bon maire est bien entouré.

      Une question pour finir : puisque la liste Gaudin aux municipales n’a pas été constituée sur des critères de compétence ou d’efficacité (sinon, on n’aurait pas Casanova aux écoles ou Miron aux sports), quels autres critères ont été retenus ? Piston, copinage ?

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    • Laurent MALFETTES Laurent MALFETTES

      Une bien belle plaidoirie … en forme de réquisitoire ;-). Faut-il y voir l’amertume d’un électeur du 8ème devant l’abandon de poste de Dominique Tian en 2014, qui nous laissa seuls avec Yves Moraine ? Jugeons donc les paroles et les actes. L’accusé nous dit (par voie d’affiches) : « Aimons la France » ! Voilà pour les (belles) paroles ! Et que fait-il ? Il planque son argent en Suisse ; voilà pour les actes ! Messieurs les jurés, laissons le mot de la fin à Dalida, qui fut à la variété française ce que Dominique Tian est à l’hypocrisie (un monument) : « Paroles… paroles… paroles… […] Des mots magiques, des mots tactiques qui sonnent faux… « Alors, Dominique, « tes mots tendres enrobés de douceur […], « tu peux bien les offrir à une autre qui aime le vent et le parfum des roses… »

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Aucune amertume, je vous l’assure.

      Ce qui ne veut pas dire non plus qu’à mes yeux, nous ayons gagné en qualité avec Moraine…

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  8. jacques jacques

    La liberté! quelle liberté? celle du renard dans le poulailler oui! et d’où Môssieur Beaufretin tient-il qu’il n’y a pas un seul suisse qui ait mis du pognon à l’abri en passant par le Panama et autres riants paradis? Il essaie de noyer le poisson en affirmant que les suisses n’émigrent pas au Panama, eux non, mais leur pognon sale oui. Comme je plains Mr Beaufretin de vivre en enfer et quel courage de ne pas émigrer au Panama. Vraiment un héros.

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  9. jacques jacques

    Voir un propriétaire de cliniques privées taper sur la fonction publique hospitalière, ça m’a toujours parue être « l’hôpital qui se fout de la charité ».

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  10. picto13 picto13

    Au fait combien coûtent les dizaines de panneaux publicitaires avec sa photo qu’on voit dans tout Marseille ? « Aimons la France  » oui, mais surtout « Planquons notre fric en Suisse ».

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  11. JL41 JL41

    Apparemment, un personnage encore plus difficile à contrer qu’à cerner. Pas vraiment d’estocade dans les commentaires que je viens de lire, ni dans les articles de Pierre Boucaud sur le personnage dans l’ancien Marsactu.
    Il a fait partie des diplômés de l’IEP d’Aix comme Christina Lagarde, une institution qui permet aux personnalités bien nées de faire état d’un diplôme.
    On est bien obligé d’acquiescer à ses critiques sur la plupart des sujets dont il s’est emparé, à partir d’un positionnement politique très à droite.
    Il n’a pas l’air d’être gêné pour critiquer son propre clan, peu de ses collègues auraient le front de le faire ou la morgue nécessaire. Un personnage puissant donc, sans qu’on sache ce qui lui permet de se poser ainsi.
    Dans ses réflexions et son travail législatif il est assez proche de l’IFRAP, qui prospère à droite, sur les aveuglements de la gauche : http://www.ifrap.org/
    Pourquoi pas si le personnage avait été honnête, mais les affaires qui sont sorties sur son compte montrent à l’évidence qu’il ne l’est pas. Ce qui n’a rien d’extraordinaire par les temps qui courent, mais il n’a pas su le dissimuler ou faire taire ceux qui ont dévoilé cette face cachée.

    La gauche et les centristes avaient élaboré un projet de loi comportant des sanctions renforcées contre le « travail détaché abusif », avec la constitution d’une liste noire des entreprises ayant recours de manière abusive au détachement des travailleurs. On avait même parlé d’un cas marseillais autour du milieu des ordures, où des salariés locaux étaient recrutés par une société taxi dans les pays de l’Est, puis détachés à Marseille. Je ne sais pas si cette loi est passée, mais Tian avait proposé un amendement ainsi argumenté contre la publication d’une liste noire sur internet : « Cette liste noire, c’est Big Brother qui revient, sa publication sur internet pose problème. C’est une publicité extrêmement négative pour une entreprise qui peut avoir dans l’intervalle changé de gérant », a jugé l’UMP Dominique Tian. « Même si ce texte comporte quelques avancées, le groupe UMP s’abstiendra car le vrai problème de la France c’est le coût du travail », a-t-il ajouté : http://lci.tf1.fr/economie/social/sanctions-renforcees-contre-le-travail-detache-abusif-8368147.html

    Mais ne laissons pas ce personnage seul, Denis Trossero avait publié dans la Provence du 14 janvier une liste d’élus inquiétés par la justice :
    Sylvie Andrieux (PS), pour une certaine industrialisation des arrosages électoralistes de la PACA de Vauzelle.
    Jean-Claude Gaudin (LR), pisté par Tracfin, pour avoir bénéficié d’un bonus au Sénat.
    Jean-Noël Guérini (PS), dans le dossier des décharges et des marchés publics truqués.
    Henri Jibrayel (PS), pour avoir distribué des mini-croisières à ses électeurs potentiels.
    Jean-Marie Le Pen (FN), ciblé par des soupçons de blanchiment de fraude fiscale.
    Roland Povinelli (PS), inquiété pour faux, détournement de fonds publics…
    Daniel Sperling (LR), poursuivi pour prise illégale d’intérêt dans le cadre de ses fonctions à la région et de celles qu’il occupait à l’AP-HM.
    Dominique Tian (LR), dont les avoirs en Suisse (c’est fou ce qu’on aime ce pays) interrogent.
    Martine Vassal (LR), inquiétée pour l’attribution du marché de l’eau à la Société des Eaux de Marseille en 2013.
    Karim Zeribi (EELV), soupçonné d’avoir détourné des subventions versées à des associations de la diversité.

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      « On est bien obligé d’acquiescer à ses critiques sur la plupart des sujets dont il s’est emparé… » Ah bon ?

      Ben non. C’est un peu trop facile d’exprimer des idées, fussent-elles caricaturales, qui sont à l’opposé des actes. Le yakafaukon démenti par la réalité fait beaucoup pour discréditer cette classe politique qui prend les électeurs pour des cons.

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    • JL41 JL41

      Une déclaration aujourd’hui de Sarkozy, du même tonneau que celles de Tian, alors que Sarkozy n’est même pas chef d’entreprise et ne sait donc pas ce que ça demande : « Je souhaite qu’on supprime les contrôles fiscaux et sociaux, sur place, dans les entreprises, sauf présomption de faute grave », a affirmé M. Sarkozy, lors d’une table ronde avec des chasseurs et pêcheurs de la Somme. S’il y a contrôle fiscal, « je souhaite qu’on s’en tienne à une année plus l’année en cours, pas trois ans », a-t-il ajouté.
      Toujours la classe de l’impunité. Mais combien d’entreprises ont cette opinion ? Une minorité je pense.

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  12. Lise DelMundo Lise DelMundo

    Ce monsieur représente vraiment le retour de la « lutte des classes » qui doit rester gagnant-gagnant pour la sienne. Un VRP de l’UIMM locale (avec Bruno Gilles) et ses séries d’amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale – un vrp du Medef local aujourd’hui, et ami politique de Bruno Le Maire pour la vie ! Question revenus, toute participation financière dans une société constitue un patrimoine via dividendes. Associé unique d’une Holding (Over Line), 14 participations dans SCI, cliniques, hôtels , centres de loisirs, sa holding sert à brouiller légalement les pistes des surplus de revenus. Faut-il pleurer sur le sort des évadés fiscaux de sa catégorie, qui s’adosse sur la catégorie des petits contribuables – parfois matraqués fiscalement – pour justifier leur fraude ?! En 2010, il proposait de faire télé-travailler les salariés en arrêt-maladie, il n’a cessé de traquer les « avantagés » du système redistributif pour masquer ceux des gros du patronat (travailleurs détachés &co, etc) et des élus.

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    • JL41 JL41

      « Il n’a cessé de traquer les « avantagés » du système redistributif pour masquer ceux des gros du patronat et des élus. »
      Bien résumé, c’est exactement cela, en une seule phrase. C’est poser le principe qu’il existe une caste supérieure à laquelle tout est permis.

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  13. neomars neomars

    Virer 12 000 fonctionnaires marseillais dont certainement une bonne partie de méritants ou quelques élus un peu trop encroûtés dans les affaires ? Là est la question !

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  14. VitroPhil VitroPhil

    Un cas exemplaire où le messager discrédite totalement le message.

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  15. LaPlaine _ LaPlaine _

    C’est homme est un crachat à la figure des Marseillais.

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  16. Trésorier Trésorier

    Les PPP sont une forme supplémentaire, déguisée d’endettement. Je suis d’accord avec Tian, c’est anormal et négatif pour les finances publiques.

    je rappelle que Tian était pour le retour des bagnoles sur le Vieux Port….

    Concernant les PPP, son commentaire sur la comptabilité publique est ahurissant. Et ce type a des entreprises !!!!

    Je rappelle que la comptabilité doit refléter « l’image fidèle », au gérant, aux actionnaires, à l’acheteur, aux services fiscaux-URSSAF.

    La comptabilité comprend le « bilan » et les annexes, le « hors bilan ».

    Dans les annexes, il y a tous les éléments qui n’impactent pasla comptabilité mais qui rajoutent de l’information :

    – calcul de la valeur des stocks (FIFO, moyenne pondérée) ;
    – les tableaux et calculs d’amortissements et de provisions ;
    – les cautions bancaires (les mairies se portent caution des emprunts bancaires des sociétés d’HLM, les PPP,…) ;
    – toutes les sociétés dans lesquelles ont a ds parts ;
    -…..;

    Je rajoute que les budgets sont annuels. Toutefois, les investissements sont souvent pluriannuels, les subventions intervenant après la fin des travaux, sans parler des retenus de garantie. L’Etat parle d’Autorisation d’engagement (pluriannuel) et de crédit de paiement (annuel).

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