Devant le tribunal, FO tente de mettre en échec la réquisition des éboueurs

Un camion-benne durant une collecte en centre-ville de Marseille. (Photo LC)

Ce n’est pas au milieu d’un garage ou bien au Pharo, siège de la métropole, que s’est illustré le conflit des éboueurs, mais dans la salle d’audience du tribunal administratif de Marseille, ce lundi 24 janvier dans l’après-midi. La préfète de police a réquisitionné les éboueurs grévistes le 21 janvier, trois jours après l’annonce d’une nouvelle grève et le seul syndicat mobilisé Force ouvrière (FO) a présenté une requête en référé-liberté contre cette mesure. Quatorze éboueurs se sont joints en tant que requérants dans cette affaire. Une nouvelle bataille, contre la préfecture de police, cette-fois ci.

La ville est-elle assez sale ?

Le débat qui s’ouvre tente de répondre à la question : Marseille est-elle assez sale et la salubrité publique est-elle suffisamment menacée, pour qu’une réquisition d’éboueurs soit légitime ? “Les motivations de la préfète prêtent à sourire“, commence Éric Lanzarone, l’un des avocats de FO. Pour lui, elles sont trop “générales” et ne se basent que sur les risques potentiels de l’amoncellement de poubelles sur la voie publique, comme celui d’un incendie. Il fustige aussi le terme d’“écocide” employé dans l’arrêté préfectoral et présente un bulletin de Météo France annonçant un phénomène anticyclonique et donc l’arrivée du beau temps, qui ne présagerait pas d’une pollution prochaine de la mer, comme cela s’était produit le 4 octobre dernier.

Le fonctionnaire chargé d’assurer la défense de la préfecture démarre justement son discours sur ce point-là. “J’apprends à l’instant que les bulletins de Météo France sont sources de droit“, rétorque-t-il avec une pointe d’ironie. Il poursuit, arguant que le juge administratif est bien chargé de contrôler les dangers potentiels de cette grève du ramassage des poubelles. Dans son communiqué, la préfecture de police faisait état de 1500 tonnes d’ordures ménagères présentes sur la voie publique, auxquelles s’ajouterait entre 800 et 1000 tonnes chaque jour. Mais ce chiffre peut être relativisé selon les requérants, car il correspond à la collecte de toute la ville de Marseille alors que cinq arrondissements sont collectés par le privé, et donc non touchés par la grève.

400 agents réquisitionnés

Le juge des référés prend des notes à chaque intervention. “Est-ce qu’il existe un rapport de la direction des affaires sanitaires ?, poursuit Éric Lanzarone. On agit dans la précipitation, s’il y avait eu urgence, on n’aurait pas pris l’arrêté le 21″. Pour lui, la réquisition de 400 agents est “disproportionnée” au vu de l’effectif total des 800 agents de collecte. Pour le défenseur de la préfecture, ce chiffre prendre en compte les agents de collecte mais aussi ceux de la propreté, soit un total de 2000 personnes. À cet instant, Patrick Rué, secrétaire général de FO et son adjoint Michel Karabadjakian, tous les deux présents dans la salle, froncent les sourcils : les agents de la propreté ne participent pas au mouvement de grève.

La situation épidémique actuelle est aussi mise en avant pour justifier l’effectif des agents réquisitionnés. “Les grévistes réquisitionnés peuvent devenir non-grévistes d’un jour à l’autre à cause du Covid, insiste le représentant de l’État. Sachant qu’il y a 108 agents malades et 56 ont une autorisation spéciale d’absence (ASA)”.

Un accord qui ne met pas d’accord

Le conflit social amorcé en septembre dernier n’en finit plus. Pour le tribunal, il s’agit désormais de discuter du troisième accord et de la troisième grève. Au cours de l’audience, la chronologie des négociations est retracée. “Il existe une délibération signée par la présidente de la métropole. Oui, des négociations ont eu lieu. La préfète a attendu le dernier moment pour laisser le temps des réunions syndicales“, pointe le porte-parole de la préfecture.

Ce qui n’est pas l’avis de Serge Tavitian, le second avocat de FO. “Madame la préfète fait état d’un accord établi le 20 décembre. Ce dernier n’existe pas“, plaide-t-il. Pourtant, dans le préavis de grève le plus récent, les représentants de FO justifiaient le mouvement par cet accord oral qui n’avait pas été respecté, dénonçant “une nouvelle remise en cause” par la métropole “des principaux éléments de l’accord de fin de conflit du 20 décembre 2021“. L’avocat de FO conclut sa prise de parole : “Il y a des mesures alternatives prévues par la loi. Je n’ai pas vu une seule des grandes bennes installées par la métropole lors du dernier conflit, pour permettre l’exercice légitime du droit de grève.” Des bennes que la métropole a pourtant annoncé déployer ces derniers jours.

Le tribunal rendra public son jugement ce mardi dans la matinée. L’arrêté attaqué arrivait de toute façon à son terme lundi soir à 19 h. Si la préfecture de police venait à prononcer une nouvelle réquisition, Patrick Rué compte l’attaquer de nouveau.