Des doutes sur un nouveau contrat de l’eau confié à la SEM

Des doutes sur un nouveau contrat de l’eau confié à la SEM

Un contrat attribué à la Société des eaux de Marseille par un élu socialiste épinglé par la chambre régionale des comptes, ça ne vous rappelle rien ? Après Marseille Provence métropole, les magistrats ont examiné les conditions dans lesquelles la filiale de Veolia a remporté la gestion de l’eau de Vitrolles pour huit ans. Le rapport a été présenté hier au conseil municipal.

Dans la commune de Loïc Gachon comme à la communauté urbaine jadis présidée par Eugène Caselli, la SEM est chez elle depuis longtemps. À Vitrolles, jusqu’en 2014, l’entreprise gérait même deux marchés : la distribution et l’assainissement. Cette année-là, elle en a perdu la moitié. La Ville a choisi de confier l’assainissement à l’entreprise la moins-disante, la Saur, troisième acteur français du secteur avec Suez.

Mais les conditions dans lesquelles la SEM a pu conserver ce contrat portant sur 34 millions d’euros – bien loin des 2 milliards du contrat de distribution à MPM – interrogent. Pour la chambre, “le tarif meilleur marché proposé pour l’eau par la SEM a été obtenu grâce à des hypothèses de ventes plus élevées que les ventes constatées lors du dernier exercice au titre de l’ancien contrat”.

Le conseil de la Ville préconisait le choix de la Saur

En clair, contrairement à ses concurrentes, la SEM a prévu une augmentation de 129 000 mètres cubes de la consommation sur un total de 3,1 millions. Si l’on considère le contrat dans sa globalité, cela permet à l’entreprise de proposer sur le papier un coût au mètre cube bien moindre. “La mauvaise estimation de la SEM lui [a] permis de remporter ce marché”, estime la CRC.

Qui plus est, note la chambre, la Ville de Vitrolles s’était adjoint un cabinet d’audit dont le conseil n’a pas été suivi. “L’offre de la Saur est la plus engageante”, concluait cet assistant à maîtrise d’ouvrage. Dans l’entourage du maire de Vitrolles, on minimise le rôle et les compétences de cet intervenant extérieur pour justifier le choix final : “Vous savez, ces cabinets ne sont pas forcément toujours très objectifs, et “engageant”, ça ne veut pas dire grand chose. À l’arrivée, nos services connaissaient mieux le sujet qu’eux.” À se demander à quoi a bien pu servir le recours à un cabinet d’audit.

Plus généralement, notre source estime que les éventuels défauts ont été réglés par un avenant au contrat validé en conseil municipal le 17 novembre. La Ville y fait état d’une ristourne de cinq millions d’euros obtenus sur l’approvisionnement en eau de la commune par les réseaux de MPM. “Cela nous a permis de faire baisser le prix pour l’usager”, note notre source proche du maire. Surtout, notre interlocuteur juge que la SEM ne pourra pas faire assumer par l’usager sa mauvaise évaluation de départ. En effet, l’avenant que nous avons pu consulter ne prévoit de révision des tarifs qu’en cas de variation de 20 % du nombre d’abonnés ou du chiffre d’affaires.

Cette défense n’absout pourtant pas la filiale de Veolia de toute responsabilité dans cette affaire. Contactée, la SEM n’a pour l’heure pas fait de commentaire. Dans le marché remporté à MPM, les évolutions de son offre au fil de la procédure et le choix final de la SEM avaient déjà fait tiquer la chambre. Sa transmission au parquet donne actuellement lieu à une enquête préliminaire au cours de laquelle le bureau et le domicile de la présidente du conseil départemental Martine Vassal ont été perquisitionnés.