Zubaida K, contrainte par la CAF de prouver l’enlèvement de son mari par Daech

Photographie : L.Castelly

Zubaida K. a quitté sa ville de Raqqa à la faveur d’un bombardement, lui permettant à elle et ses cinq enfants de se faufiler en l’absence de checkpoints de l’État islamique et de fuir en direction de la Turquie. Quelques mois plus tard, en mars 2015, la France lui ouvrait les bras en lui reconnaissant le statut de réfugiée politique via une procédure accélérée.

Pourtant, aujourd’hui, un organisme administratif français, la Caisse d’allocations familiales (CAF), lui demande de prouver que son mari a bien été enlevé. Le visage marqué par la fatigue mais l’esprit vif, elle raconte son histoire ubuesque avec l’aide d’une amie syrienne pour la traduction : “Ils me demandent l’impossible, c’est à se taper la tête contre les murs”, soupire-t-elle.

Titulaire d’une carte de séjour de 10 ans, Zubaida K. a affaire à la CAF comme n’importe quelle mère de famille. Depuis août 2015, elle touche, en tant que parent isolé, autour de 455 euros par mois notamment pour payer le loyer de son appartement situé dans le 13e arrondissement, loué grâce à l’association PACT 13 qui s’est portée caution. Parent isolé, car, depuis le 2 novembre 2013, Zubaida K. est sans nouvelle de son mari, le docteur Ismail Alahmed, enlevé par les soldats de Daech à Raqqa. Devenue au fil du conflit la capitale de l’organisation terroriste, cette ville fait depuis mardi l’objet d’une offensive arabo-kurde soutenue par les États-Unis. Mais aucune information qui puisse indiquer si son mari est vivant ou mort ne lui est parvenue depuis deux ans et demi.

Le mari de Zubaida et elle-même étaient des personnalités connues pour leur activisme anti-régime bien avant 2011. Notamment pour leur action humanitaire, mais aussi leur participation aux manifestations et à plusieurs publications engagées. En 2007, le docteur Al Hamed est incarcéré 24 heures pour avoir pris part à des réunions visant à créer une opposition politique. En juin 2011, lorsque la contestation du régime de Bachar Al Assad est encore pacifique, Zubaida est arrêtée et incarcérée sur la route vers une manifestation. Elle sera relâchée deux jours plus tard grâce à la pression populaire organisée par les manifestants. Elle est la première femme à être incarcérée à Raqqa dans ce contexte révolutionnaire. La même année, son époux renonce au poste qu’il occupait en Arabie Saoudite depuis 2009 pour se tenir à l’écart du régime syrien et revient définitivement dans son pays pour prendre part à la révolution. Leurs filles aînées s’engagent aussi, l’une subit des menaces venant des autorités pour des articles qu’elle publie sur des sites indépendants.

Zubaida (au centre) et plusieurs de ses enfants avec des pancartes prônant la liberté. (Photo Zubaida K.)

Lorsqu’il est enlevé en 2013, Raqqa n’est plus sous le contrôle du régime et Daech convoite la ville. Accusé d’athéisme par l’organisation terroriste, le Dr Alahmed est pris sur le chemin du travail. L’événement a un fort écho, jusqu’à l’international. On en retrouve aisément les traces en quelques clics sur internet.

“Daech ne fait pas de certificat quand il enlève les gens !”

Sauf que la CAF ne goûte guère à la géopolitique. La situation de parent “séparé de fait” de Zubaida K. a d’abord été acceptée au niveau local et elle a pu à ce titre percevoir ses allocations à partir d’août 2015. Ce sont à ce jour ses seuls revenus pour elle et ses enfants. Ce n’est que quelques mois plus tard que l’organisme est revenu vers elle pour lui indiquer qu’à défaut de justificatif elle ne pouvait pas bénéficier du statut de parent “séparé de fait”, mais relevait plutôt de celui de “séparé géographiquement”, c’est à dire en quelque sorte séparée volontaire, qui ne lui permet pas de toucher la majoration pour les parents isolés. De plus, ne pouvant produire la pièce d’identité de son conjoint, c’est l’allocation familiale elle-même qui est remise en question.

Une demande de la CAF concernant Zubaida K.

Il lui a donc été suggéré de fournir un acte de décès, un certificat d’enlèvement de son époux, de lancer un avis de recherche – depuis le sol français – ou tout simplement, de demander le divorce. En tant que réfugiée politique, elle n’a aucun soutien à espérer de la part du régime de Bachar Al Assad pour obtenir un quelconque justificatif. Une situation ubuesque que Zubaida K. n’aurait jamais imaginé vivre en France : “Les fonctionnaires de la CAF m’ont fait venir pour me faire comprendre qu’à leurs yeux je suis une menteuse. Daech ne fait pas de certificats quand il enlève les gens !”

Dans une série de tweets, son avocat détaille le parcours suivi :

“Je me sens humiliée”

Depuis avril, Zubaida ouvre chaque matin son compte CAF en ligne avec angoisse. “Au réveil, mes filles me demandent : qu’est-ce qu’ils veulent comme papier la CAF aujourd’hui ? confie-t-elle, Je me sens humiliée, je voudrais juste trouver une solution”. Mardi, elle a enfin obtenu, après deux mois d’attente, un rendez-vous pour évoquer sa situation de vive voix. Les trois fonctionnaires qui l’ont reçue lui ont confirmé ce qu’elle redoutait et même au-delà : faute de justificatif, elle est considérée séparée géographique, point. Une lettre devrait lui parvenir dans les prochains jours pour lui signifier la fin de la majoration et une demande de remboursement des trop perçus. “Je ne sais pas évaluer quelle part de ses droits on lui demandera de rembourser. En tout et pour tout, elle a touché 5000 euros depuis octobre” précise son avocat, Me Mas.

Le mois dernier déjà, la totalité ne lui a pas été versée. Son accès à internet a été coupé par son fournisseur. Elle espérait avoir assez pour payer le prochain loyer, mais l’une de ses filles aînées doit passer un entretien d’entrée dans une école de journalisme à Menton et il faudra payer le billet de train. Zubaida K. explique ne pas se sentir “en sécurité” : “C’est eux (la CAF) qui décident de ma vie”.

Le ministère se saisit de l’affaire

Aujourd’hui, le quotidien de Zubaida se résume à “regarder (s)on compte CAF, aller à la boîte aux lettres plusieurs fois par jour, faire les courses, faire à manger pour (s)es enfants”. Une de ses filles est entrée en école d’architecture à Toulouse et les deux plus jeunes sont scolarisés dans le secondaire. Zubaida n’a eu accès qu’à un cursus de 6 semaines de cours de français imposés par l’État et, malgré sa demande, n’a pas pu poursuivre. Elle espère reprendre des études, obtenir un jour un travail, pouvoir parler aux gens autour d’elle. Mais dans l’immédiat, elle souhaiterait surtout savoir si elle pourra nourrir ses enfants le mois prochain.

Me Mas compte porter le dossier devant le juge des affaires sociales. Mais, d’après ses estimations, il faudra attendre des mois, certainement des années avant qu’un rétablissement des versements ne soit acté par la justice.

Toutefois, la série de tweets de l’avocat publiée mardi soir a attiré l’attention des autorités. “Nous nous sommes saisis du dossier dès hier soir [au moment de la publication des tweets, ndlr]“, expliquait-on ce matin au ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes. À 17h ce mercredi, le ministère revenait vers Marsactu pour annoncer fièrement que “le dossier est réglé. Il n’y aura pas de demande de remboursement et l’ASF [allocation de soutien familial, ndlr] sera versée sans autre condition”. Et pour éviter que la même situation ne se reproduise, la CNAF va écrire aux CAF pour leur demander de “considérer les personnes réfugiées comme isolées de fait en pareille situation”.

Avec Jean-Marie Leforestier

Actualisé à 18 h 45 avec la réaction de la CAF.