Comment la sénatrice Samia Ghali a fait régulariser sa piscine

Photo Margaïd Quioc

Mardi 6 décembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence examine la requête de l’ex propriétaire d’une piscine construite illégalement dans un espace boisé classé sur les hauteurs bourgeoises du Roucas Blanc, à Marseille. Une affaire d’urbanisme classique si les nouveaux propriétaires n’étaient pas la sénatrice socialiste Samia Ghali et son époux.

Le couple est visé par une enquête préliminaire du parquet national financier, comme l’a révélé le journaliste Xavier Monnier dans son livre Les Nouveaux parrains de Marseille. Celle-ci a été ouverte en mai 2016 pour détournements de fonds publics, corruption, favoritisme et blanchiment suite à la réception d’un courrier anonyme. Les enquêteurs de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) saisis en septembre dernier s’intéressent notamment à la constitution en quelques années d’un patrimoine immobilier évalué à plus d’1,7 million d’euros par Samia Ghali, maire des 15e et 16e arrondissements, et de son époux Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet à la région PACA puis à la communauté urbaine de Marseille.

Dans leur viseur revient évidemment la villa du Roucas Blanc qu’ils ont acquise le 12 mars 2010 pour 1,3 million d’euros. Cet achat comporte quelques étrangetés dans son montage financier. Le vendeur, un garagiste marseillais, se montre très arrangeant avec les acheteurs. Il accepte sans sourciller un échange de maison avec le mari de Samia Ghali, propriétaire d’une villa évaluée à 400 000 euros à Carnoux-en-Provence, une commune de l’arrière-pays marseillais. Il consent aussi aux acquéreurs un prêt sans intérêts de 350 000 euros sur huit ans pour boucler la vente.

De grosses astreintes

Il faut dire que le retraité a sur le dos une décision de justice gênante qui peut le pousser à se séparer rapidement de son bien situé sur la colline qui fait face à Notre-Dame de la Garde. La piscine qu’il a fait construire à la fin des années 1990 a fait l’objet d’un arrêt de la cour d’appel ordonnant sa démolition le 15 novembre 2005. L’arrêt précise que la piscine avec plage “de 14,40 mètres de long par 10,10 mètres de large” a été réalisée “sans demande ni autorisation d’urbanisme” et est “entièrement implantée dans l’espace boisé classé”.  Il n’applique pas cette décision, malgré une astreinte de 75 euros par jour. Une première fois, en 2007, celle-ci est levée pour la somme de 10 575 euros. Trois ans plus tard, une nouvelle facture de près de 80 000 euros lui pend encore au nez. Sa piscine commence vraiment à lui coûter cher, mais c’est le prix de l’illégalité.

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En vendant sa villa, il stoppe le compteur de l’astreinte. Dans l’acte notarié de cession au couple Dumontel-Ghali, le garagiste déclare qu’il n’est “pas en mesure de fournir de certificat de conformité de la construction vendue”. L’acte spécifie : “L’acquéreur, parfaitement informé de cette situation, déclare vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque.” En clair, Samia Ghali et son mari devront désormais appliquer le jugement de la cour d’appel sous peine de devoir à leur tour s’acquitter de l’astreinte.

Ce sont les agents de la Ville de Marseille qui, au cours d’une inspection le 22 mars 2001, ont découvert l’ouvrage et constaté sur procès-verbal sa réalisation sans permis de construire comme son installation dans un espace boisé classé du plan local d’urbanisme. L’infraction est suffisamment caractérisée pour que l’affaire soit portée devant la justice et mène à l’arrêt de la cour d’appel. C’est encore la Ville qui décide de “liquider l’astreinte” (la solder) en 2007, faisant ainsi preuve de sa volonté de ne pas laisser le propriétaire de la villa enfreindre impunément le droit de l’urbanisme.

L’arrangement avec la mairie

Mais à partir de la vente de 2010, la donne va radicalement changer. Les nouveaux propriétaires ne veulent ni détruire la charmante baignoire ni payer l’astreinte. “Comme beaucoup de gens, Samia Ghali est venue me voir avant la vente pour régulariser la situation, nous avait expliqué en décembre 2014 Claude Valette, ancien adjoint à l’urbanisme de Jean-Claude Gaudin (LR). Elle m’avait expliqué que détruire la piscine pourrait fragiliser la maison. Je lui avais alors dit qu’elle n’avait qu’à la remplir de terre et mettre des petites fleurs dessus. Elle a eu ce compromis. Après, elle l’a fait, elle l’a pas fait, personne n’est allé vérifier.” Recontacté, Claude Valette ne nous a pas rappelé, sa successeure, Laure-Agnès Caradec non plus. 

Alors que l’ancien propriétaire conteste encore certaines des astreintes qui lui incombent, le couple Ghali-Dumontel dépose, selon la préfecture des Bouches-du-Rhône qui supervise désormais les questions d’astreinte, un recours devant la cour d’appel mettant en avant le même argument. Il demande “la suspension de l’exécution de l’arrêt de la cour, au motif que la démolition des ouvrages pourrait entraîner des risques pour la sécurité des propriétés voisines et la bâtisse principale, en s’appuyant sur un rapport d’expert”.

“Je ne pouvais pas démolir la piscine”, argue Ghali

Contactée, Samia Ghali argue d’une expertise qu’elle refuse de nous communiquer. “Je comptais démolir tout de suite quand j’ai acheté, mais nous avons fait une expertise et l’expert m’a dit que je ne pouvais pas démolir la piscine sans mettre en danger le versant de la colline, explique l’élue socialiste. J’ai écrit à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et à la mairie, moi je ne prends pas la responsabilité de faire tomber la maison et une colline. Ensuite on a fait une modification du PLU, comme pour tout le monde, j’ai demandé à ce qu’on me régularise.”

Après le changement de propriétaire, la Ville de Marseille a en effet profité d’une révision du plan local d’urbanisme (PLU) en 2013 pour “régulariser” la piscine de la sénatrice. L’étroit terrain occupé par la piscine est sorti de l’espace boisé classé qui le rendait inconstructible. La communauté urbaine, dont Samia Ghali est alors vice-présidente à l’habitat, approuve cette révision du PLU le 28 juin 2013. Le couple peut alors sereinement déposer une déclaration préalable de travaux pour la construction d’une piscine, déjà existante. En ne s’y opposant pas, la mairie de Marseille régularise la piscine du couple Ghali-Dumontel au début de l’été 2014.

À entendre Samia Ghali, ce type d’intervention serait courante à Marseille et aucune faveur ne lui a été accordée par la Ville. “C’est à ça que servent les révisions de PLU, ils le font pour plein de gens, se défend la sénatrice. En régularisations, ce qu’on a fait sur les 15e et 16e arrondissements, je peux vous en sortir des tonnes ! Je n’ai pas été plus avantagée que n’importe qui.” Samia Ghali argue que ses voisins du Roucas-Blanc auraient également obtenu une modification du PLU rendant constructible une de leurs parcelles.

Quant au financement de sa villa, Samia Ghali ne voit rien d’étrange ni dans l’échange de propriétés, ni dans le prêt à taux zéro gracieusement accordé par le vendeur. Selon elle, l’ancien propriétaire voulait se rapprocher de Carnoux pour des raisons familiales et comme il est “joueur, ça l’arrangeait d’avoir tous les mois un revenu”. “On paie comptant (l’emprunt, ndlr), par prélèvement automatique”, dit l’élue. L’ancien propriétaire, aujourd’hui retraité, que nous avons cherché à joindre, n’a pas donné suite.

Au parquet national financier, une enquête plus large

Outre le patrimoine de l’élue et son époux, l’enquête préliminaire du PNF porte également sur plusieurs affaires déjà dévoilées dans la presse et qui n’avaient jusqu’ici eu aucune suite judiciaire. Les enquêteurs de l’OCLCIFF s’intéressent ainsi aux subventions versées par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à deux cousins de la sénatrice lorsque cette dernière était vice-présidente du conseil régional déléguée aux sports, à la jeunesse et à la vie associative de 2004 à 2010.

Sur cette période, 960 000 euros ont été versés par la région à l’association Omnisport hermitage Campagne-Levêque présidée par son cousin Abdelhafid Bahou, alors propriétaire d’un magasin d’équipement sportif (depuis mis en liquidation). Rencontré en 2013, Abdelhafid Bahou avait reconnu y avoir fourni son club grâce aux subventions régionales mais “à prix coûtant”. Un autre cousin, Azzedine Bahou, avait lui reçu 82 000 euros dès l’année de création de son association Algérie innovation en 2007. Dans un rapport de 2013 sur la région Paca, la chambre régionale des comptes épinglait cette subvention inhabituelle pour une association à peine créée. Elle relevait notamment que « les factures justifiant la subvention d’investissement concernaient des travaux au domicile du président [une maison sur le technopôle de Château-Gombert, NDLR], où l’association a son siège ». Quant à la subvention de fonctionnement, le compte-rendu d’activité de l’association « ne rend compte d’aucune action spécifique ».

Est également examiné un marché public de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et du pays de l’Étoile remporté en décembre 2012 par son époux Franck Dumontel, reconverti dans le conseil après son départ de la communauté urbaine. Sa société de conseil aux collectivités territoriales avait été la seule à candidater sur ce marché. Quelques mois plus tard Daniel Fontaine, le maire d’Aubagne (PCF) et vice-président de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile d’alors, avait annoncé que la sénatrice s’apprêtait à puiser 20 000 euros dans sa réserve parlementaire pour la future pelouse synthétique du stade d’Aubagne.

Samia Ghali et Franck Dumontel sont sortis indemnes des précédentes enquêtes judiciaires ayant visé le PS dans les Bouches-du-Rhône. Tout juste le nom de l’ex vice-présidente de la région Paca avait-il été mentionné au détour d’un interrogatoire dans le cadre de l’affaire de détournements de fonds de la région Paca qui a abouti à la condamnation de la députée Sylvie Andrieux. « Elle a son propre circuit », avait lâché Rolland Balalas, l’ancien assistant parlementaire de Sylvie Andrieux. Le juge d’instruction en charge du dossier en était resté là. Franck Dumontel avait lui été mis en examen dans le cadre cette affaire, en tant qu’ex directeur de cabinet de Michel Vauzelle, avant de bénéficier d’un non-lieu en mai 2012. En février 2011, l’ex directeur de cabinet du président de la communauté urbaine avait été entendu été en garde à vue dans le cadre d’une des affaires Guérini, sans aucune suite.

Jean-Marie Leforestier (Marsactu) et Louise Fessard (Mediapart)