Une carrosserie marseillaise qui polluait la vie de riverains doit suspendre son activité

À l'angle des rues du Jarret et Carasso, un atelier de carrossier occasionne des nuisances, notamment environnementales pour les riverains. (Photo : C.By.)

Par un arrêt du 7 mai 2024, rendu public ce 22 mai, la cour d’appel d’Aix-en-Provence reconnaît l’impact de la pollution de l’air sur les riverains, générée par l’activité d’une carrosserie située dans le 4e arrondissement marseillais. “La cour retient que la preuve de l’exposition des riverains à des troubles anormaux du voisinage préjudiciables pour leur santé est rapportée et que le lien de causalité entre l’activité de carrosserie et la pollution des logements attenants est établi”, se félicitent par communiqué les avocats de ces habitants, dont Marsactu avait raconté le combat en septembre 2022.

Le juge des référés avait débouté les plaignants en première instance. La cour d’appel, elle, reconnaît les “troubles anormaux de voisinage causés (…) par l’activité de carrosserie exercée dans le local commercial”. Elle ordonne donc la “suspension” de l’activité de la carrosserie.

“Cette suspension devra intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la présente décision”, précise l’arrêt. Passé ce délai, la carrosserie doit soit cesser son activité, soit se mettre aux normes et installer “un système d’aération et de ventilation (…) de façon à empêcher le transfert des polluants à l’intérieur du bâtiment d’habitation”. Faute de quoi elle devra payer 500 euros d’astreinte par jour.

En outre, ce référé condamne solidairement les exploitants de la carrosserie et le propriétaire du local, à verser quelque 30 000 euros de provisions, à valoir sur les pertes financières subies par des riverains qui avaient dû quitter, durant plusieurs mois, le logement dont ils étaient propriétaires et s’acquitter d’un loyer. Dans cette affaire, le jugement au fond devrait intervenir d’ici à la fin de l’année.