Total échoue à rétablir l’avantage fiscal de l’huile de palme pour sa raffinerie de La Mède

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Bref
le 11 Oct 2019
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Redémarrée en juin, la raffinerie de Total à La Mède ne bénéficiera pas d’un coup de pouce fiscal pour tourner à l’huile de palme. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi la question prioritaire de constitutionnalité déposée en juillet par le groupe pétrolier, censé avoir opéré d’ici à janvier 2020 une reconversion complète au profit de ce « biocarburant ». Total demandait ainsi le maintient de l’avantage fiscal sur cette huile végétale.

Mais l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal, comme l’a voté le Parlement l’année dernière, répond à des « critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi » de protection de l’environnement, estime le conseil constitutionnel. « La culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre », rapporte encore le texte de la décision, relayée par un communiqué de presse.

Avant cette décision, le PDG de Total Patrick Pouyanné avait pointé l’enjeu de pérennité du site : « Cette bioraffinerie n’est pas viable car elle souffrira d’un déficit de compétitivité contre les importations de biodiesel mais aussi contre ses concurrentes européennes ». Contacté par le Monde, Total s’est pour l’heure contenté de « prendre acte » de cette défaite.

Source : Le Monde

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