Smart city de Gardanne : en appel, la Ville réussit à éviter une facture à 2,7 millions

Economie
Bref
le 20 Jan 2023
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Bonne nouvelle pour la Ville de Gardanne dans l’affaire de la Smart city. Par une ordonnance rendue en référé ce 20 janvier, la cour administrative d’appel de Marseille a estimé que la commune n’a pas à verser 2,7 millions d’euros à l’entreprise qui avait été désignée pour ce chantier à 50 millions d’euros rapidement stoppé. Dans un premier temps, le tribunal administratif avait ordonné ce paiement présenté comme le règlement des prestations déjà effectuées.

La cour administrative d’appel a noté que des irrégularités administratives dans la conclusion de ce marché permettaient de questionner “le caractère exécutoire” de sa signature. Cette décision reste toutefois provisoire puisque c’est désormais une décision au fond qui est attendue dans les mois à venir.

Commentaires

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  1. Patafanari Patafanari

    Nemo auditur propriam incompetensinem allegans .

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    • Brallaisse Brallaisse

      Que l’on peut traduire aussi par l’auto amnistie des zélus

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