Ryanair condamné en appel pour travail dissimulé à Marignane
La compagnie aérienne irlandaise vient d’être condamnée à 200 000 euros d’amende et 7,5 millions d’euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé à l’aéroport de Marignane, indique La Provence. Entre 2007 et 2010, l’entreprise a employé 127 salariés à Marignane sous contrat irlandais, s’exonérant ainsi des cotisations sociales. La cour a estimé que Ryanair avait obtenu des certificats d’affiliation des salariés de manière frauduleuse. Le Syndicat national des pilotes de ligne s’est réjoui de la décision.
Dans cette affaire, en 2014, la compagnie avait été condamnée en appel à verser près de 9 millions d’euros aux parties civiles. La Cour de cassation avait annulé le jugement et ordonné un nouveau procès en appel. Ryanair est par ailleurs mis en examen pour des faits similaires ayant eu lieu entre 2011 et 2014.
Source : La ProvenceVous avez un compte ?
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