Ryanair condamné à 200 000 euros d’amende

Bref
le 2 Oct 2013
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La compagnie low cost irlandaise est condamnée à une amende de 200 000 euros pour des faits de travail dissimulé à l'aéroport Marseille Provence. "Ce montant est le maximum qu'on peut demander en pénal", a indiqué Me Rappaport, avocat d'une des parties civiles. Le jugement rendu public ce mercredi est légèrement inférieur aux réquisitions du procureur qui demandait 225 000 euros d'amendes. Le juge a également demandé l'affichage de la condamnation dans le terminal MP2 de Marignane d'où la compagnie opère ses lignes. Il ordonne également la publication de ce même jugement dans des titres de presse nationale et locale. Cette amende est assortie de dommages et intérêts – qui devraient avoisiner les 10 millions d'euros – versés aux multiples parties civiles pour compenser les cotisations sociales non perçues à l'époque.

En revanche, le tribunal d'Aix-en-Provence n'a pas retenu la confiscation des quatre avions de Ryanair ou "en valeur", c'est-à-dire une somme correspondant à la valeur des aéronefs. La compagnie irlandaise a annoncé, mardi, qu'elle ferait appel de ce jugement.

Actualisation à 15h avec le montant des dommages et intérêts

Mat_

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