Rue d’Aubagne : l’ex adjoint Julien Ruas (LR) veut faire annuler sa mise en examen
Quatre jours après sa mise en examen dans le cadre de l’instruction sur l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, Julien Ruas contre-attaque, par l’intermédiaire de ses avocats. Le 19 novembre, l’ex adjoint LR au maire de Marseille a été mis en examen pour homicides et blessures involontaires par violation délibérée et mise en danger délibérée d’autrui. Dans un communiqué relayé par La Provence, Olivier Pardo, Benjamin Mathieu, Jérémy Nataf et Erick Campana contestent la validité de la procédure. “Aucun des faits reprochés ne figurait dans la convocation à l’interrogatoire de première comparution”, soulignent-ils. Leur client n’aurait ainsi pas été à même de faire valoir ses droits, dans un dossier ouvert il y a deux ans et qui comporte de “nombreux rapports d’expertise d’une singulière complexité”.
Ils indiquent avoir formulé une demande de report de l’interrogatoire, rejetée par les juges. La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence devra se prononcer sur cette demande d’annulation de la convocation.
Source : La Provence
Commentaires
L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.
Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
Pas moins de 4 avocats… Mais qui donc en paye les frais ?
Se connecter pour écrire un commentaire.
Devinez ?
Se connecter pour écrire un commentaire.
Bonjour,
pour l’instant, Julien Ruas. Il faudrait en effet un vote du conseil municipal pour lui accorder la protection fonctionnelle, qui permet d’obtenir la prise en charge des frais de cette procédure. Rien ne dit que Julien Ruas la formulera et l’acceptation n’est pas automatique car le conseil municipal doit évaluer si les délits reprochés revêtent un caractère personnel (la loi dit “détachable de sa fonction”).
Se connecter pour écrire un commentaire.
Bonne question de LN, qui mérite réponse de l’auteur de l’article
Se connecter pour écrire un commentaire.
Si c’est le même Olivier Pardo avocat de Ziad Takieddine et d’Eric Zemmour, les honoraires doivent sacrément douiller !!! associé à 3 autres avocats dont Campana, c’est moyens no limits pour mettre une incroyable pression sur de pauvres juges de province !
Prière de ne pas oublier 8 morts
Se connecter pour écrire un commentaire.