Procès de la BAC Nord : le parquet renonce à son appel pour sept policiers

final
Bref
le 24 Juin 2022
2

Nouveau rebondissement dans l’affaire de la BAC Nord. Le parquet renonce à faire appel de la relaxe de sept policiers, révèle BFMTV Marseille. Le tribunal judiciaire de Marseille avait rendu sa décision en avril 2021 dans cette affaire où les fonctionnaires étaient poursuivis pour des vols d’argent et de stupéfiants. Leur procès en appel devait se tenir en septembre.

Le parquet général d’Aix a confirmé à l’AFP avoir “décidé de se désister des appels (…) après avoir procédé à un nouvel examen des éléments à charge et à décharge pour chacun des prévenus et analysé la motivation de la décision attaquée”. Il n’y aura donc pas de deuxième procès et le jugement rendu en avril 2021 est définitif pour tous les policiers concernés.

En 2012, cette brigade de la police nationale avait été dissoute par le ministère de l’Intérieur sur fond de scandale national. Certains de ses membres ont été sanctionnés dès 2013, mais l’enquête menée par l’IGPN, la police des polices a mis plusieurs années à aboutir. En 2021, 18 fonctionnaires se sont retrouvés sur le banc des prévenus pour des “vols en réunion” et des infractions aux stupéfiants. Si sept d’entre eux ont été relaxés, onze autres, malgré des relaxes partielles, ont été condamnés en première instance à des peines de prison avec sursis de deux à douze mois.

Actualisation le 27 juin : ajout du deuxième paragraphe suite à la réaction du parquet général d’Aix auprès de l’AFP

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. Dark Vador Dark Vador

    2012-2022… On a envie de soupirer : tout ça pour ça…

    Signaler
  2. kukulkan kukulkan

    honteux ces peines minimes pour ces délinguants policiers. Justice à 2 vitesses quand tu nous tiens !

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire