PPP des écoles : la justice refuse la demande de sursis de la Ville

Appliquée
Bref
le 30 Sep 2019
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La Cour administrative d’appel de Marseille vient de rejeter la demande de sursis de la Ville au sujet du PPP : la décision d’annuler la délibération qui acte le partenariat public-privé pour la démolition/reconstruction de 34 groupes scolaires est donc belle et bien effective. La cour suit ici l’avis du rapporteur public (lire notre article sur l’audience). Celui-ci contestait le sérieux dans la méthode employée pour justifier le choix du PPP par rapport à une maîtrise d’ouvrage publique : « On ne peut se satisfaire d’une série de tableaux incompréhensibles, que ce soit par le citoyen mais aussi par les experts », a-t-il argumenté.

« On peut trouver dans la teneur des propos du rapporteur public des indications sur le fond mais elles sont relatives car ce ne sont pas les mêmes magistrats qui jugeront en appel », déclarait Yves Moraine, président de la majorité au conseil municipal. La Ville peut encore aller en cassation devant le conseil d’État. La collectivité prépare par ailleurs parallèlement un plan B au PPP en attendant le jugement sur le fond en appel. La décision ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.

 

Commentaires

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  1. AnnniedayAnnnieday

    Il faudrait revoir le texte de votre brève qui, soit ne veut rien dire, soit exprime exactement le contraire de ce qui a été acté par le tribunal! Merci

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  2. LNLN

    Outre la faute « qe », le texte de l’accroche est incompréhensible quand on connait l’affaire

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  3. patrickpatrick

    et gaudin qui part sur le échec de son mandat

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  4. Electeur du 8eElecteur du 8e

    C’est plutôt l’échec de ses quatre mandats. Si la Ville avait fait le nécessaire en temps et en heure depuis 1995, nous ne constaterions pas aujourd’hui qu’un quart des écoles marseillaises (soit plus d’une centaine, tout de même) nécessite des « travaux urgents » selon le recteur de l’académie.

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    • leravidemiloleravidemilo

      Oui assurément; Quand on arrive à la mairie, qui plus est avec la ferme intention d’y rester quelques temps, on compte les écoles pour savoir combien y’en a (444? 470?), on vérifie l’état des lieux fait par les prédécesseurs et si besoin on le refait, et on échéance les rénovations/reconstructions à effectuer. Bref, on attend pas les dernières années du 4ème mandat pour faire mine de se réveiller (faut vraiment tout leur dire!).
      « On ne peut se satisfaire d’une série de tableaux incompréhensibles que ce soit par le citoyen mais aussi par les experts ». Z’ont du  » penser » encore une fois qu’il suffisait que la gaudinesque équipe se comprenne, à supposer que ce fut le cas!
      Et Moraine, toujours dans le déni et dans l’affirmation, ici en relativisant les propos des autres, puisqu’il est incapable de relativiser les siens. Dans l’incantation également, puisqu’il en est des dénis comme du reste, à force d’être sans cesse répétés ils en deviennent incantatoires.

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