Pollution à Fos : la cour d’appel d’Aix relance l’action judiciaire des riverains

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre ce 16 mai son arrêt dans le dossier qui oppose les industriels de Fos-sur-mer (ArcelorMittal, Esso, Kem One et DPF) à sept riverains pour troubles anormaux du voisinage causés par la pollution. Contrairement aux jugements rendus en première instance, la juridiction d’appel a estimé que les procédures engagées par les habitants étaient non prescrites et donc bien “recevables”, lit-on dans l’arrêt. C’est pourquoi elle prend la décision de mandater un expert. Celui-ci devra déterminer si les industriels peuvent bénéficier d’une immunité ou si, comme le soutiennent les riverains, celle-ci doit être levée pour cause de non-respect des normes environnementales.

Dans un communiqué, l’Association fosséenne de défense de l’environnement (ADPLGF) et son avocate Julie Andreu veulent “saluer” cette décision, qui permet de relancer le dossier. Néanmoins, ils “regrettent” que la désignation d’un expert “reporte l’examen du fond de l’affaire”, dans la mesure où le rendu de l’expertise est fixé au 30 septembre 2025.

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