À Fos, les plaintes pour trouble du voisinage visant des industriels tombent à l’eau

Déboutés
Bref
le 10 Mai 2023
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L'usine ArcelorMittal de Fos-sur-Mer. (Photo SL)

L'usine ArcelorMittal de Fos-sur-Mer. (Photo SL)

Ils étaient 14 plaignants. Tous ont été déboutés. Après deux premières salves il y a un an environ, en avril et juillet 2022, le tribunal d’Aix-en-Provence vient de rejeter les demandes des sept requérants restants, qui, comme les précédents, portaient plainte pour trouble anormal du voisinage contre trois industriels du golfe de Fos-sur-Mer. Ces voisins d’ArcelorMittal Méditerranée, du dépôt pétrolier de Fos et d’Esso Raffinage estimaient en effet qu’ils n’avaient pas à subir la pollution excessive émise par ces entreprises.

Mais, comme les fois précédentes, la justice considère que les études et éléments apportés par les requérants “ne permettent pas d’établir que les habitants sont confrontés de manière objective et rationnelle à un risque élevé de développer une certaine maladie ou une certaine forme de maladie, du fait de la proximité spécifique des sites exploités par les défenderesses”.

Pour Julie Andreu, l’avocate qui portait ces recours, la justice a fait le choix de “regarder ailleurs”. Dans un communiqué, où elle rappelle les dépassements fréquents des seuils autorisés de polluants, elle écrit : “Exonérant les industriels de toute responsabilité, banalisant une exposition qui sort pourtant du cadre de la normalité, le tribunal rend finalement une décision similaire aux précédentes, dans le golfe de Fos, c’est l’intérêt économique qui prime.” 

L’avocate met ainsi en exergue l’argument de la justice, incompréhensible pour elle, selon lequel la zone industrielle de Fos serait “un environnement taillé à la mesure d’exigences économiques et industrielles qui ont été prépondérantes et le demeurent encore (…). Dans un autre environnement et actuellement, les émanations industrielles polluantes seraient considérées comme inacceptables”. Elle compte faire appel.

Commentaires

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  1. Pascal L Pascal L

    ” la justice considère que les études et éléments apportés par les requérants “ne permettent pas d’établir que les habitants sont confrontés de manière objective et rationnelle à un risque élevé de développer une certaine maladie ou une certaine forme de maladie, du fait de la proximité spécifique des sites exploités par les défenderesses”.
    Même argument en 2008 pour débouter les plaignants qui étaient exposés chaque quinzaine aux poussières d’hydroxyde d’alumine dans les quartiers entre le port et la Calade.

    Comme si des riverains exposés chaque jours à des émanations de fumées étaient en mesure de prouver (avant leur autopsie si ils en font la demande) que cela induisait chez eux des maladies ! Il me semble que ces gens qui cochonnent notre atmosphère inversent la charge de la preuve.

    Mais, eux, ils ont les sous pour se payer de bons avocats sans scrupule.

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    • Marc13016 Marc13016

      Et ils ont aussi des sous pour aller habiter dans des quartiers plus propres !
      Il y aurait sûrement un moyen de leur mettre le nez dans leur brouillasse : une solution à base de technologie avec des capteurs qui remontent des mesures de qualité de l’air, sous contrôle d’huissier de justice peut être. Dès les dépassements des normes, ils seraient attaquables, juridiquement.
      Va falloir que j’étudie le sujet sérieusement …
      C’est pas pour saccager l’activité économique dans un bassin industriel, c’est pour la faire évoluer.

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  2. BRASILIA8 BRASILIA8

    Il ne se passe pas une semaine sans que les titres annoncent le nombre de morts dus à la pollution ils s’agiraient donc de fausses nouvelles !!!

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