À Fos, les plaintes pour trouble du voisinage visant des industriels tombent à l’eau

L'usine ArcelorMittal de Fos-sur-Mer. (Photo : SL)

Ils étaient 14 plaignants. Tous ont été déboutés. Après deux premières salves il y a un an environ, en avril et juillet 2022, le tribunal d’Aix-en-Provence vient de rejeter les demandes des sept requérants restants, qui, comme les précédents, portaient plainte pour trouble anormal du voisinage contre trois industriels du golfe de Fos-sur-Mer. Ces voisins d’ArcelorMittal Méditerranée, du dépôt pétrolier de Fos et d’Esso Raffinage estimaient en effet qu’ils n’avaient pas à subir la pollution excessive émise par ces entreprises.

Mais, comme les fois précédentes, la justice considère que les études et éléments apportés par les requérants “ne permettent pas d’établir que les habitants sont confrontés de manière objective et rationnelle à un risque élevé de développer une certaine maladie ou une certaine forme de maladie, du fait de la proximité spécifique des sites exploités par les défenderesses”.

Pour Julie Andreu, l’avocate qui portait ces recours, la justice a fait le choix de “regarder ailleurs”. Dans un communiqué, où elle rappelle les dépassements fréquents des seuils autorisés de polluants, elle écrit : “Exonérant les industriels de toute responsabilité, banalisant une exposition qui sort pourtant du cadre de la normalité, le tribunal rend finalement une décision similaire aux précédentes, dans le golfe de Fos, c’est l’intérêt économique qui prime.” 

L’avocate met ainsi en exergue l’argument de la justice, incompréhensible pour elle, selon lequel la zone industrielle de Fos serait “un environnement taillé à la mesure d’exigences économiques et industrielles qui ont été prépondérantes et le demeurent encore (…). Dans un autre environnement et actuellement, les émanations industrielles polluantes seraient considérées comme inacceptables”. Elle compte faire appel.