Permis de louer : un propriétaire écope d’une amende de 15 000 euros à Marseille

Le propriétaire d’un appartement au 27, cours Lieutaud s’est vu infliger une amende de 15 000 euros pour violation du permis de louer, la somme maximale encourue, annonce La Marseillaise. La SCI originaire de Neuilly-sur-Seine a été sanctionnée pour le cas d’un appartement de 147 m² pour lequel elle avait demandé à la métropole l’obtention d’un permis.

Lors de leur visite, les contrôleurs ont constaté que des locataires étaient déjà installés depuis deux mois, alors que la procédure doit être préalable à la signature du bail. Ils ont relevé sur place un problème d’étanchéité de fenêtre, des désordres électriques ainsi que des infiltrations dans les parties communes, donnant lieu à un avis favorable mais sous conditions de travaux. Mais la SCI n’a pas donné suite, ni réceptionné le recommandé de mise en demeure qui lui était adressé par le préfet. L’amende est donc “immédiatement exécutoire”, souligne La Marseillaise. 

Instauré à Noailles depuis 2019, le permis de louer vise à s’assurer que les biens mis en location respectent les conditions de décence. Il a été depuis adopté à Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Pertuis et Gardanne. La métropole a signalé 45 infractions aux services de l’État jusqu’ici. Elles ont donné lieu à 9 sanctions financières. Quinze autres devraient être prises d’ici à la fin de l’année, et 5 sont en cours d’examen, indique le quotidien.

Actualisation le 30 novembre 2022, à la suite d’un courrier de la SCI : contrairement à ce qui était rapporté par La Marseillaise, aucun problème de plomb n’a été relevé lors du diagnostic et les infiltrations étaient situées dans les parties communes et non privatives.

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