Numérisation des demandes de titres de séjour : des associations saisissent la justice

Plusieurs associations dont la Cimade et la Ligue des droits de l’Homme vont saisir le tribunal administratif pour protester contre la numérisation des demandes de titres de séjour. Une requête contre la préfecture des Bouches-du-Rhône sera déposée mercredi. La dématérialisation des démarches administratives “laisse sur le carreau” les étrangers qui sont “peu familiers avec les outils numériques ou la langue française”, regrettent les associations dans un communiqué.

Les requérants demandent alors une “alternative” à la demande en ligne et avancent que pour l’heure, la préfecture a simplement mis en place une borne numérique. Mais cette dernière n’est ouverte que 5 heures par semaine, et une prise de rendez-vous en ligne est nécessaire pour y accéder. Cette “solution de substitution” est jugée insatisfaisante par les associations d’aide aux étrangers. Un accès alternatif et non dématérialisé est pourtant obligatoire depuis un décret du Conseil d’État publié en juin 2022. Les associations appellent à un rassemblement ce mercredi à midi sur place Félix-Baret.